Réunions de Conseil Municipal
En France, le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de
régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre,.Le Maire convoque le Conseil Municipal à chaque fois qu’il le juge utile.
La convocation des membres du Conseil Municipal doit être affichée ou publiée et mentionnée au registre des délibérations. Le Conseil Municipal doit siéger à la Mairie.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière : la commune.
Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Le Conseil Municipal peut siéger à huis clos sur de demande de trois conseillers ou du Maire, pour des cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux, être discutées en public.
