Plantations – Elagage
Les riverains doivent obligatoirement :
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- Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
- Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
- Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
- Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
Un riverain qui planterait ou laisserait croître des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1 500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière). Nous ne souhaitons pas en arriver là et comptons sur votre civisme.
Le saviez-vous ?
Si des branches d’arbres (plantés à distance réglementaire) dépassent sur la propriété voisine (art. 673 du code civil), le voisin peut exiger que le propriétaire élague les branches des arbres, mais ne peut en aucun cas le faire lui-même.
Si des racines, ronces ou brindilles dépassent la limite de propriété (art. 673 du code civil), le voisin peut les couper lui-même.
Si des fruits tombent chez le voisin (art. 673 du code civil), ceux-ci lui appartiennent dès qu’ils sont (naturellement) tombés.
En revanche, tant que les fruits pendent à des branches, même si celles-ci dépassent la limite séparative, ils continuent à appartenir au propriétaire de l’arbre.
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts des particuliers à l’air libre est interdit à toute époque de l’année.
Est un déchet vert tout bois provenant de débroussaillage, taille des haies, arbres, arbustes et fleurs, résidus de tonte de pelouses.
Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers et leur brûlage à l’air libre, que ce soit sous forme de tas ou en incinérateur individuel, est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental.
Cette interdiction est valablement faite pour des raisons de sécurité et de respect du voisinage.
