En harmonie avec nos animaux domestiques
Pour apprécier pleinement la compagnie de nos animaux domestiques, nous devons prendre en considération certaines mesures. Pour le bien-être de tous, et pour le leur.
Bruits intempestifs, odeurs, peur ou encore glissade sur la voie publique, les gênes occasionnées par les animaux domestiques sont multiples, mais elles peuvent être évitées en respectant quelques mesures d’usage.
Nuisances sonores liées aux animaux
Les cris d’animaux provoquent une gêne pour le voisinage. Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d’un animal mis en cause peuvent être poursuivies civilement, administrativement et pénalement.
En cas de conflit, il existe la possibilité d’engager une action auprès du tribunal d’instance compétent en matière de trouble de jouissance.
Réglementation
Chat
La divagation et la prolifération de chats génèrent des plaintes relatives à la perception de nuisances (bruit, odeurs, salissures, etc.) et un risque pour la santé publique (transmission de maladies ou de parasites aux humains ou “zoonoses”).
Dans le cadre de la protection de la sécurité et de la santé publiques, des enquêtes et éventuellement des captures (après étude de faisabilité) peuvent être effectuées. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, les mesures d’urgence nécessaires peuvent être engagées.
Il est interdit de nourrir les chats sur le domaine public, ceci favorisant leur prolifération.
Il est interdit de laisser divaguer son chat (1000 m du domicile du chat et de son maître).
La stérilisation féline est fortement conseillée pour prévenir la prolifération.
Divagation des animaux
La divagation des chiens est interdite.
Le chien doit être constamment tenu en laisse dès qu’il circule sur la voie publique. Il doit être muselé s’il appartient aux 1ère ou 2ème catégorie, ou en cas de comportement agressif ou mordeur. Un chien qui divague hors de portée de vue ou d’ouïe de son maître constitue un danger potentiel. Il peut provoquer un accident matériel ou corporel ou s’attaquer à des personnes ou à des animaux.
En application des pouvoirs de police du maire, les chiens errants peuvent être emmenés et gardés à la fourrière animale.
Les animaux sont restitués à leur propriétaire légitime et les frais inhérents à cette action publique sont recouvrés par le trésor public.
RéglementationLoi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Chiens dangereux
Depuis 1999, les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés en mairie.
Dans le respect des pouvoirs de police du maire, le maire délivre les permis de détention après contrôle des pièces administratives.
Mesures administratives contre les chiens et animaux menaçant la sécurité publique avec procédure contradictoire et placement des animaux dangereux dans des locaux de garde adaptés à leur morphologie.
Information verbale des propriétaires lors d’infraction sur la voie publique (absence de muselière).
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2ème catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie.
Nouveaux animaux de compagnie
L’intrusion et la prolifération de la faune sauvage peuvent parfois troubler la sécurité publique. A la suite de l’acquisition de nouveaux animaux de compagnie (NAC) ou à l’introduction d’animaux exotiques pouvant s’avérer dangereux, la Mairie est amenée à prendre en charge et à élaborer des prescriptions pour des espèces diverses (arthropodes, reptiles, poissons, oiseaux et mammifères, etc.)
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- Prise en charge de ces animaux divers, divaguant ou non (singe magot, hamster, perroquet, mygale, serpent de genre python, etc)
- Préconisations dans la détention d’espèces menaçant la santé publique
- Etude de l’intrusion urbaine de la faune sauvage et de sa sédentarisation
Hauterive, ville propre
La propreté doit être une préoccupation constante de chacun. Elle tient une place essentielle dans l’image que notre commune projette auprès des usagers et des visiteurs de passage.
En modifiant certains comportements, en prévenant ces gestes trop courants d’incivilité, en ne jetant pas, mais parfois en ramassant, nous contribuons à l’embellissement de notre cadre de vie.
Afin de préserver la propreté de notre commune et la santé de ses habitants, chaque citoyen se doit d’apprendre la propreté à son chien.
Crottes de chiens : un fléau urbain !
Avec un nombre sans cesse grandissant de chiens vivant dans les foyers européens, il n’est pas étonnant de voir proportionnellement croître la quantité de leurs déjections.
En effet, chaque année, nos canidés domestiques sèment plusieurs milliers de tonnes d’excréments lors de leurs promenades quotidiennes !Ces crottes de chiens constituent une véritable nuisance dans les villes et ce à plusieurs égards. En effet, outre la diminution de la propreté de la ville et des chaussures des passants, ces déjections qui jonchent trop souvent les trottoirs sont aussi fréquemment responsables de glissades et de chutes occasionnant des blessures. De plus, si le chien n’est pas correctement vermifugé, ses matières fécales peuvent contenir des parasites transmissibles à l’être humain et néfastes pour sa santé !Enfin, la gestion du ramassage de ces crottes et les tentatives de surveillance et de réprimandes pour les couples maîtres-chiens malpropres sont onéreuses et occasionnent de nombreux frais pour les communes.
Chien propre…
Pour tenter d’enrayer ce fléau fécal, il convient notamment d’inculquer des notions de propreté aux chiens dès leur plus jeune âge. Pour ce faire, le chiot doit être sorti très fréquemment dès l’âge de 2 mois, en évitant les contacts rapprochés avec les autres chiens et leurs déjections tant qu’il n’a pas reçu tous les vaccins nécessaires. Environ 8 fois par jour et surtout après une petite sieste ou un repas, emmenez votre chiot le long du trottoir, sur un caniveau, afin qu’il puisse se soulager. Il apprendra plus facilement à déféquer à cet endroit si vous le ramenez sur le site de sa précédente élimination : les odeurs résiduelles l’inciteront en effet à se soulager sur le même lieu. Si votre ami ne défèque pas directement, patientez un petit moment le temps d’une promenade.Lorsqu’il a fini de faire ses besoins, des caresses et félicitations renforceront son apprentissage.
… Maître propre !
Soucieuses d’améliorer le confort et l’état sanitaire de leurs habitants, de nombreuses communes mettent aujourd’hui des « canisites » à leur disposition. Il s’agit de toilettes publiques pour chien où il convient d’emmener votre ami lorsqu’il doit faire ses besoins. Si aucun canisite n’est en vue lorsque votre chien s’apprête à déféquer, il est obligatoire de ramasser ses déjections de préférence avec un sac spécial et de jeter ce sac dans une poubelle. Les sacs « ramasse-crottes » sont disponibles dans le commerce et certaines communes ont même aménagé des distributeurs de sacs (gratuits) sur la voie publique. Si malgré toutes ces précautions, un maître irrespectueux est pris en plein délit de malpropreté canine, il encourt une amende dont le montant varie en fonction de la commune et d’une éventuelle récidive.
Réduction des déjections canines
Pour préserver la propreté de la ville et le cadre de vie des résidents, la municipalité sensibilise les propriétaires de chiens à l’hygiène des espaces publics. Il est rappelé à ces propriétaires qu’ils doivent procéder au ramassage des déjections que leur animal aurait laissées sur la voie publique, y compris dans les parties de caniveaux non autorisées (abords des bâtiments publics, écoles, passages piétons, trottoirs, arrêt de bus,…), les espaces verts, les squares, le aires de jeux ainsi que les zones réservées à la circulation des piétons et cycles.
Tout contrevenant qui laisserait son animal souiller les voies publiques, sans procéder à un quelconque ramassage, est passible d’une contravention. Nous vous rappelons, que 3 “Petits coins des toutous” sont à votre disposition, l’un place de la Mairie, l’autre à proximité du lotissement “La Prairie” et le dernier, rue de la Gare.
