Statuts 4 mars 2019 - Mairie de Hauterive

Aller au contenu
Associations - Culture - Loisirs > Pays d'Escurolles - Lac Koboro
Statuts de l'association Pays d'Escurolles Lac Koboro
Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Pays d'Escurolles-Lac koboro
Article 2 : Cette association a pour but de mettre en œuvre le jumelage-coopération entre le Pays d'Escurolles et la région du Lac Koboro dans le Cercle de Niafunke au Mali.
Article 3 : Le siège social de l'Association est fixé à la Mairie d'Escurolles. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale.
Article 4 : l'Association se compose de :
Membres d'Honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Article 5 : Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : Est membre d'honneur tout haute personnalité française ou étrangère que l'Association voudrait honorer ou dont elle voudrait obtenir le patronage.
Est membre bienfaiteur toute personne qui rend des services en faveur du développement du Tiers Monde et dont l'Association voudrait s'assurer la collaboration occasionnelle.
Sont membres actifs les adhérents individuels titulaires de la carte d'adhésion, et à jour de leur cotisation.
Article 7 : La qualité de membre se perd :
-la démission
-le décès
-la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 8 : les ressources de l'Association comprennent :
-le montant des cotisations
-le montant des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, la Région, le Département, les Communes, ou autres Collectivités
-les intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède
-les recettes provenant des manifestations que l'Association organise
-les dons divers
Article 9 : L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration formé par un minimum de cinq (5) membres et un maximum de huit (8) membres élus par l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
–         un président,
–         un vice-président
–         un trésorier
–         un secrétaire
–         un membre
Le Conseil est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 11 :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Dix jours avant la date prévue, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président. L'Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Un membre absent peut se faire représenter, à l'Assemblée Générale, par un autre membre actif. Toutefois, un membre actif ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Article 12 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un (1) des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.
Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 14 : En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Fait à Escurolles le 4 Mars 2019,
Retourner au contenu