PLU - Mairie de Hauterive

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Le PLU, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il doit être compatible avec les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains de l’Agglomération de Hauterive.

Le Plan Local d’Urbanisme d’Hauterive a été approuvé le 15 janvier 2016 par le Conseil Municipal, puis modifié par délibération du Conseil Communautaire du 5 décembre 2019.

Le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’applique sur la commune d’Hauterive.

La modification n°1 du PLU d’Hauterive a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 5 décembre 2019.

PLU approuvé le 15 janvier 2016


Délibération du 15 janvier - Approbation du PLU
Zonage Zooms - 15 janvier 2016
Délibération Droit de préemption urbain
Emplacement Réservé - 15 janvier 2016
Rapport de présentation - Tome 1 : Diagnostic communal et Etat initial de l'Environnement - 23 juillet 2015
Annexes Sanitaires - 15 janvier 2016
Rapport de présentation - Tome 2 : Justifications du Projet - 15 janvier 2016
Réseau Eau Potable - 15 janvier 2016
Rapport de présentation - Tome 3 : Résumé non technique - 15 janvier 2016
Réseau Assainissement - 15 janvier 2016
Rapport de présentation - Tome 4 : Modifications suite enquête publique et avis des PPA - 15 janvier 2016
Liste des Servitudes d'Utilité Publique - 15 janvier 2016
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - 15 janvier 2016
Plan des Servitudes d'Utilité Publique - 15 janvier 2016
Réglement - 15 janvier 2016
Zonage - 15 janvier 2016
PLU : modification N° 1 du 5 décembre 2019


Délibération modificative n° 1 - Approbation - 5 décembre 2019
Orientations d'Aménagement et de Programmation - Modification n° 1 - Délibération du Conseil Communautaire du 5 Décembre 2019
Bilan de la mise à disposition du Public - Décembre 2019
Réglement - Modification n° 1 - Délibération du Conseil Communautaire du 5 Décembre 2019
Actes administratifs de la procédure - Décembre 2019
Plan de zonage - Modification n° 1 - Délibération du Conseil Communautaire du 5 Décembre 2019
Note de présentation - Décembre 2019
Annexe Périmètre de la ZAC - Modification n° 1 - Délibération du Conseil Communautaire du 5 Décembre 2019
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