CR CM 9 novembre 2018 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 9 novembre 2018
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme CAUCHARD (procuration de vote à Didier CORRE) et M. FINAT (procuration de vote à Daniel JOURDAN),  ainsi que Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 9 septembre dernier et précise que le mécénat populaire lancé par la Fondation du Patrimoine pour les travaux de rénovation de l’église est « en ligne » depuis le début de la semaine. Il est possible de faire un don soit par courrier en renvoyant à la fondation le bon de souscription disponible sur internet ou en mairie , soit directement sur le site web de la Fondation du Patrimoine.
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, et nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Contournement Sud-Ouest de Vichy – Avenant modificatif à la convention du 27 juillet 2015 : Lors de la séance du 3 juillet 2015, les membres du conseil municipal avaient approuvé les termes de la convention de participation financière liée aux travaux connexes du contournement Sud-Ouest de Vichy.
Sur demande de la Paierie départementale de l’Allier, un avenant portant uniquement sur la modification de l’article 3 de ladite convention est proposé pour une meilleure compréhension de cette dernière par l’ensemble des parties et n’avoir ainsi qu’une seule interprétation possible sur le montant versé à la commune par le FCTVA et à rembourser au Département.
Monsieur le Maire procède donc à la lecture de cet avenant et demande à l’assemblée de se prononcer sur les termes de celui-ci.
        Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a approuvé les termes de cet avenant tel qu’il a été rédigé par les services du Conseil départemental de l’Allier, a autorisé Monsieur le Maire à signer cet avenant et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de celui-ci.
        
VOIRIE 2018 - Demande de « l’accord définitif » pour la subvention départementale : La Commission Permanente du Conseil départemental de l’Allier ayant donné un « accord de principe » pour la demande de subvention faite au titre du dispositif « Soutien aux travaux de voirie » en avril dernier et relative aux travaux de réfection des chemins et/ou rues de Marceau, Berges de l’Allier, Husseaux, Bois Vignaud et la Poste, il convient désormais de confirmer la réalisation de ce projet.
Pour cela, Monsieur le Maire fait lecture des devis définitifs établis par la société EIFFAGE concernant ces travaux pour un montant total de 47 025 € HT, à savoir :
- devis du 14/06/2018 pour un montant de 43 695 € HT, soit 52 434 € TTC ;
- devis du 26/07/2018 pour un montant de 1 034 € HT  € HT, soit 1 240.80 € TTC ;
A ces deux devis vient s’ajouter les frais d’honoraires pour assistance à maîtrise d’ouvrage au profit de l’ATDA s’élevant à la somme de 2 025 €.
Enfin, la différence, entre ces devis et l'estimation globale des travaux, étant provisionnée pour les imprévus.
        Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé le dossier définitif tel que présenté ci-dessus, a accepté le plan de financement définitif présenté. Il a également sollicité, auprès du Département de l’Allier, la confirmation d’une subvention au titre du dispositif intitulé « Soutien aux travaux de voirie » pour un montant de 14 107.50 €, a autorisé M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier, et dit que cet investissement est inscrit au BP 2018.
ATDA – Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage « Rue du Parc » : Tout comme pour l’aménagement des abords de la route de Saint-Priest, Monsieur le Maire propose de faire appel à l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) afin d’étudier la faisabilité du projet commun avec la commune d’Abrest concernant la réfection de la rue du Parc.
        État des lieux et analyse des besoins, propositions de scénarios sous forme de schéma fonctionnel et enveloppe financière prévisionnelle seront les missions de l’ATDA.
        Pour ce faire, une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage tripartite doit être signée. Monsieur le maire fait donc lecture du projet de celle-ci établie par les services de l’ATDA.
        Enfin, il rappelle à l’assemblée que la rémunération des prestations par l’ATDA est assurée par la contribution payée par les maîtres d’ouvrage adhérents de l’ATDA au titre de l’article 23 des statuts de l’agence technique.
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la convention d’assistance de maîtrise d’ouvrage telle que présentée ci-dessus, et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.
Vichy Communauté – Prise en charge des ravalements de façade : Après lecture par Monsieur le Maire du nouveau dispositif d’aide au ravalement des façades, le Conseil municipal souhaitant avoir quelques informations supplémentaires auprès de Vichy communauté qui propose de subventionner, à parts égales avec la commune, les ravalements de façades des immeubles du centre-bourg, décide de reporter sa décision à la prochaine séance.
Biens sectionaux – Acte notarié de transfert de propriétés : Après lecture du projet d’acte notarié établi par Maître LAFFAY, le conseil municipal approuve les termes de celui-ci qui régularisera le transfert au profit de la Commune d’Hauterive de deux biens sectionaux : l’un est un terrain de 700 m² situé chemin des Favards où a été édifiée la station de relèvement des eaux usées du quartier et l’autre concerne une parcelle de 1 479 m² sur laquelle se situe la voie dénommée « Impasse du Parc ».
DM n°3 – Crédit insuffisant pour versement FPIC : Monsieur le Maire informe les membres présents que lors de la confection du budget primitif en mars dernier, les services de l’État nous avaient communiqué les montants de prélèvement et de réversion du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) au titre de 2018, mais n’avaient pas stipulé les modes de versement.
        Suite au courrier de la Préfecture reçu le 28 août dernier, faisant état des modalités de règlement, il s’avère que les crédits ouverts sont insuffisants.
        
        Par conséquent, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de prélever la somme de 911 € sur les dépenses imprévues de fonctionnement afin de combler les crédits à l’article 739211 relatif au versement du FPIC.
DM n°4 – Achat d’un conteneur pour stockage de matériel : La commune d’Hauterive accueillant une nouvelle association sportive « Hauterive Pétanque », il convient de libérer le bungalow déjà présent sur le stade situé place de la Mairie pour que cette association puisse en faire « son point d’attache » et ainsi ne pas monopoliser d'autres salles municipales.
        Afin de stocker le matériel communal présent dans celui-ci, un devis a été demandé auprès de la société Batiloc afin d’acquérir un conteneur maritime d’occasion d’un volume d’environ 32 m3. Celui-ci est estimé à la somme de 2 808 € TTC livré et posé.
        
        Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé l’acquisition de ce conteneur et a décidé de prélever la somme de 3 000 € sur les dépenses imprévues d’investissement et de l’attribuer au programme 247 « Acquisition de matériel ».
Révision des tarifs communaux : Comme chaque année, à cette période, les différents tarifs communaux sont examinés. Le conseil municipal a décidé de ne changer aucun tarif tant au niveau du cimetière, que des salles communales ou des droits de place pour l’année 2019.
        Quant aux tarifs des tickets de garderie et de cantine, ceux-ci seront étudiés lors d’une prochaine réunion de la commission communale « Éducation » et suivant les propositions qu'elle fera, seront fixés à la fin du premier semestre 2019 pour une application à la rentrée scolaire suivante.
Indemnités allouées au receveur municipal : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de la séance du 10 novembre 2017, le conseil municipal avait décidé de moduler le taux de l’indemnité de conseil alloué au trésorier à hauteur de 50% du montant calculé selon les bases définies par l’arrêté du 16 septembre 1983.
        Compte tenu notamment des diminutions des dotations de l’État et du fait que la commune d’Hauterive n’a pas eu recours de nouveau aux compétences du trésorier pour l’élaboration du budget primitif de cette année et  que les différents moyens matériels mis à disposition des agents municipaux pour mener à bien la gestion du budget communal engendrent une implication moins importante des services du trésor public, Monsieur le Maire informe les membres qu’il est possible de revoir le taux de l’indemnité alloué au receveur.
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de ne pas verser d’indemnité au receveur municipal et a dit que cette décision pourra faire l’objet d’une modification si la situation venait à changer.
           Avant d’avoir délibéré sur ce sujet, M. BRUN a demandé si le receveur municipal avait émis une certaine inquiétude vis-à-vis de la diminution de son indemnité au titre de l’année 2017. Il lui a été répondu qu’à aucun moment, celui-ci avait fait état d’une quelconque interrogation à ce sujet.
Adoption du rapport de la CLECT : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération n°4A du Conseil Communautaire de Vichy Val d’Allier en date du 5 novembre 2015 approuvant le schéma de mutualisation de l’agglomération ; les arrêtés préfectoraux n°326/2016 du 28 octobre 2016 autorisant une modification statutaire de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, modification concernant le champ des compétences exercées par l’établissement public et n°3188/2016 modifié du 5 décembre 2016 prononçant la fusion de la communauté d’agglomération « Vichy Val d’Allier » et de la communauté de communes de « La Montagne Bourbonnaise » aux fins de constituer, à compter du 1er janvier 2017, la nouvelle communauté d’agglomération « Vichy Communauté », établissement public de coopération intercommunale relevant du régime fiscal défini à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts autrement dit à fiscalité professionnelle unique.
        Vu l’article 1609 nonies C V du Code Général des Impôts, la délibération N°6 du 2 février 2017 du Conseil Communautaire de Vichy Communauté fixant la composition de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Vichy Communauté, la réunion de la CLECT de Vichy Communauté du 24 octobre 2018, l’adoption du rapport présenté le 24 octobre 2018 à l’unanimité des membres présents de la CLECT, et la notification du rapport de la CLECT aux communes membres de Vichy Communauté le 6 novembre 2018.
        Considérant que les Communes membres de Vichy Communauté disposent d’un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport de la CLECT au conseil municipal pour approuver ledit rapport conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C V du Code Général des Impôts,
        Monsieur le Maire présente sous forme de diaporama le rapport de la CLECT adopté dans sa séance du 24 octobre dernier.
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le rapport de la CLECT tel que présenté, et a chargé Monsieur le Maire de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approbation des nouveaux statuts de l’ATDA : Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes. Ainsi, l’ATDA continue de proposer à ses membres :
       
    • Au titre des missions de base : une      assistance informatique, une assistance en matière de développement      local, une assistance à maîtrise d’ouvrage et une assistance financière.
       
    • Au titre du service      optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art : une assistance      technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments), une      assistance au suivi des ouvrages d’art, une assistance à la gestion de la      voirie, et un appui à la rédaction des actes du domaine public.
o   Au titre du service optionnel urbanisme : une animation du réseau des services instructeurs, une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents, une assistance en matière d’urbanisme réglementaire, une assistance pour les outils d’aménagement sous forme notamment de conduite d’étude et une assistance pour la mise en œuvre des outils d’action foncière.
        Depuis sa réunion du 12/07/2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA a décidé de compléter ces différentes prestations en créant un service « protection des données à caractère personnel ». Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service :
             - Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ATDA en tant que délégué (mutualisé) à la protection des données (DPO) pourra assurer les missions obligatoires suivantes :
§  Information et conseil aux élus et aux agents des communes et des établissements publics intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion d’information, formation, veille juridique et jurisprudentielle, conseil apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement, en cas de violation des données personnelles…
§  Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données et notamment :
-       Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement
-       Édiction de recommandations
§  Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) notamment :
-       Dispense de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact, méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées…
-       Assistance à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser l’étude d’impact,
-       Vérification de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au RGPD,
§  Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.
Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées :
§  Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du registre des activités de traitements :
-       Assistance au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement),
-       Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour.
§  Assistance pour définir et prioriser les actions à mener :
-     Réalisation d’un audit de conformité des traitements,
-     Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation.
§  Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée…)
§  Animation du réseau des délégués à la protection des données : réunions d’information, formation, échange de solutions et de bonnes pratiques, veille juridique et jurisprudentielle.
                - Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées pourront prendre contact avec le DPO au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.
 
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.
ATDA – Adhésion au service optionnel DPO mutualisé : Monsieur le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il a pour objectifs de renforcer la sécurité des données personnelles, adapter les droits et les libertés des personnes aux conditions de l’ère numérique, réaffirmer le droit des personnes, augmenter les sanctions encourues, et créer un cadre juridique unifié en matière de gestion des données personnelles.
        Désormais, chaque organisme doit être en mesure de démontrer le respect des principes applicables en matière de protection des données et mettre en œuvre des procédures et des mécanismes qui permettent de protéger les données à caractère personnel.
        L’article 37 du règlement général sur la protection des données impose également à chaque autorité publique de désigner un délégué à la protection des données.
        Le RGPD donne la possibilité aux autorités publiques compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille de désigner un seul délégué à la protection des données.
        M. le Maire précise que le Conseil Municipal vient d'approuver les nouveaux statuts de l’ATDA qui lui permettent de proposer dès 1er janvier 2019 un nouveau service de protection des données à caractère personnel et qui lui donnent la possibilité d'être désignée en tant que délégué à la protection des données (DPO) et d'assurer les prestations citées dans le chapitre précédent.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé d’adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ATDA, a désigné l’ATDA en tant que personne morale comme déléguée à la protection des données à compter du 1er janvier 2019. Il a également autorisé le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération et s’est engagé à verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la contribution financière fixé annuellement par le conseil d’administration, soit pour l’année 2019 la somme de 1 000 €.
Questions diverses :
Ä  Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé par le Conseil départemental de l’Allier relatif à l’équipement d’espaces WiFi publics. En effet, ce dernier, et le Groupe La poste, avec le soutien de l’Association des Maires de France, accompagnent les communes de l’Allier qui souhaitent s’équiper d’espaces WiFi publics pour permettre aux Bourbonnais, visiteurs, touristes et professionnels de se connecter gratuitement à Internet dans un périmètre donné… La commune d’Hauterive étant bien couverte par les réseaux, le conseil municipal a décidé de ne pas adhérer à cette proposition pour le moment.
Ä  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif provisoire de « chicanes » mis en place sur la Route de St Priest n'a pas donné les effets escomptés pour la diminution de la vitesse des automobiles. En conséquence, le bureau d'études (qui sera désigné après lancement d'une consultation en fin d'année pour le futur aménagement de la route de Saint Priest et de ses abords) devra en tenir compte et proposer une autre solution.
Ä  Monsieur le Maire explique au conseil qu’actuellement l’école des Sources recense un effectif de 116 élèves dont 9 sont des enfants de l’aire d’accueil des gens du voyage. Cela permet de constater une baisse des effectifs qui pourrait engendrer à plus ou moins long terme la perte d’une classe. Il précise également que le maintien de la classe expérimentale (TPS – enfants de moins de 3 ans) pourrait ne pas être pérennisée pour l’année scolaire suivante par manque d’effectif… Aucune décision n’a encore été prise par l’Inspection Académique...
Ä  Madame MORGAND informe les membres présents que les vœux de Monsieur le Maire de Vichy auront lieu le 17 janvier 2019 au Palais des Congrès de Vichy et que ceux du Président de Vichy Communauté se dérouleront le 23 janvier 2019.
Ä  Monsieur GUERRIER annonce que les chemins de randonnées sont bien endommagés suite aux dernières intempéries (vent, neige, …). Monsieur le Maire répond qu’un signalement sera fait à Vichy Communauté qui est gestionnaire des dits chemins sur l’agglomération.
Ä  Enfin, Monsieur CORRE informe l’assemblée qu’il a reçu une lettre de remerciements pour le versement de la subvention communale 2018 de la part de l’association du Club des Trois Printemps.
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