CR CM 9 février 2016 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 9 février 2016

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COMPTE RENDU


Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté M. CHAMPREDON (ayant donné procuration à Patrice GUERRIER), M AVIGNON (excusé) et Mme MONTEILHET (non excusée).

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la séance du 15 janvier 2016.

Aucune observation n’étant faite sur ce dernier, Monsieur le Maire le valide et déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance, et passe à l’ordre du jour.


VVA – interventions musicales aux écoles : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Vichy Val d’Allier a de nouveau reconduit l’opération de soutien aux communes, qui souhaitent développer des actions de sensibilisation et de découverte de la musique en milieu scolaire pour l’année 2015-2016.
L’école des Sources d’Hauterive étant favorable à ce projet, Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention par laquelle VVA attribue une participation financière d’un montant de 1 200€ pour la commune d’Hauterive et demande l’avis du conseil.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a accepté la convention telle que présentée, a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention, et a dit que la participation sera encaissée sur le budget communal 2016.


A la fin de ce vote, Madame CAUCHARD Claudine demande à pouvoir intégrer la séance. Les membres présents donnent leur accord et Monsieur le Maire poursuit l’ordre du jour.


Rénovation de l’église – demande de subventions : Lors de la séance du 15 janvier dernier, le conseil municipal avait décidé d’engager en 2016 la rénovation de l’église (toiture, crépi, vitraux, peintures intérieures, ..) mais aucune décision n’avait été prise du fait que des devis manquaient.
Depuis, ceux-ci sont tous parvenus en mairie. Aussi, Monsieur le Maire peut donc présenter les offres des Ets SUCHET et SERGERE pour la toiture, de Pascal BOURRON pour la peinture intérieure, de la société DUPRAT pour le crépi et enfin de Marc BERTOLA pour la restauration des vitraux.
L’ensemble de cet investissement est estimé à 170 548 € HT. Monsieur le Maire propose d’inscrire cette somme au BP 2016 et de déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du dispositif intitulé « Soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a donc approuvé le dossier présenté pour un montant de 170 548€ HT, accepté le plan de financement présenté. Il sollicite auprès du Département de l’Allier, une subvention au titre du nouveau dispositif cité ci-dessus pour un montant de 51 164.40 €, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier et dit que cet investissement fera l’objet d’un programme inscrit au BP 2016.


Personnel – recrutement d’un agent en CUI/CAE : Un agent des services techniques municipaux étant en longue maladie, Monsieur le Maire suggère, pour pallier à son absence, le recrutement d’une personne éligible au contrat  CUI/CAE, à compter du 15 février prochain.
Cette personne sera recrutée en qualité d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire, pour une durée hebdomadaire de 26 heures, et sera chargée d’assister les agents communaux titulaires des services techniques dans leurs différentes tâches (espaces verts, courrier, réfection et entretien  des bâtiments communaux, entretien de la voirie et des véhicules municipaux, …etc).
Monsieur le Maire précise que la prise en charge de l’état pour cet agent peut aller de 60 à 85%, selon la situation administrative de la personne qui sera recrutée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, a accepté  de recruter une personne éligible au contrat CUI/CAE, pour un temps de travail hebdomadaire de 26 heures, à compter du 15 février 2016 et pour une durée de huit mois. Il a chargé Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la création de ce contrat (convention avec l’État, contrat, …) et l’a autorisé à signer tous les documents s’y afférents.


Après ce vote, Monsieur le Maire apporte quelques informations supplémentaires relatives au personnel communal :
- Mme PEROUSSET Catherine employée en CUI/CAE depuis septembre 2015 a souhaité mettre fin par anticipation à son contrat pour assurer la mission d’AVS à l’école des Sources d’Hauterive. Elle sera remplacée par Mme BENANT-SOUBRY Marie-Noëlle (actuellement en poste dans le cadre du remplacement de Patricia THAUMIAUD) à compter du 29 février prochain.
- Suite au nouvel arrêt de travail de Thierry PRÉGENT, Monsieur METAIS Kévin a été embauché pour effectuer l’emploi du temps de Thierry dans sa totalité (EPS, TAP, garderie périscolaire).


Référent communal « ambroisie » : Lors des dernières séances, les membres du conseil municipal souhaitaient avoir plus d’informations avant de désigner un référent communal « ambroisie ». Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demi-journée de formation à Yzeure est prévue pour expliquer les actions à mener pour lutter contre cette plante envahissante et nuisible.
Monsieur GUERRIER Patrice, en tant que conseiller municipal souhaite proposer sa candidature : celle-ci est retenue. Patrick BŒUF, en tant qu’agent communal, l’aidera dans sa mission.


ROPDP – Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public : Monsieur le Maire tient à informer les membres présents de la parution au Journal Officiel du Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Il propose donc, d’une part, de décider d’instaurer ladite redevance et, d’autre part, d’en fixer le mode de calcul, conformément au Décret précité en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a adopté les propositions qui lui sont faites concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement d’un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.


CDGFPT 03 – Avenant à la convention d’adhésion au service hygiène et sécurité : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la commune d’Hauterive adhère au service hygiène et sécurité du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDGFPT) de l’Allier.
Suite au Conseil d’administration du CDGFPT qui s’est réuni le 30 juin 2015 et conformément au décret du 3 février 2012, le centre de gestion a souhaité mettre à jour la convention avec l’évolution de l’ « Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO) » qui devient « Assistant (ou Conseiller) de prévention ».
C’est pourquoi, afin de régulariser cette convention, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant, établi et transmis par les services du Centre de gestion de  la FPT, remplaçant les mots « ACMO » par « Assistants/Conseillers de Prévention ».

Travaux connexes – Fusion de la SAS MONTEIL TP : Dans le cadre des travaux connexes de l’AFAF lié au contournement sud-ouest de Vichy, la commune avait retenu l’entreprise MONTEIL TP, pour assurer les travaux du lot n°1 « Remise en état de culture, hydraulique et voirie ».
Suivant le courrier du 25 janvier dernier, la SAS MONTEIL TP nous a annoncé sa fusion-absorption par la société COLAS Rhône Alpes Auvergne, en date du 31 décembre 2015.
Par conséquent, et afin de régulariser la situation, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat initial faisant acte de cette fusion.


Questions diverses :

- M. CORRE souhaite faire part au conseil municipal de la lettre recommandée avec AR, reçue en mairie, le 22 janvier dernier, écrite par l’association des parents d’élèves très critique à l'égard de la commune pour  n'avoir pas pris toutes les mesures nécessaires (selon elle) pour remplacer, pendant son congé « maladie », Mr Thierry PREGENT qui, outre son rôle de directeur des activités périscolaires, doit assurer les heures de cours de sport et de gymnastique pendant la classe. Les termes employés étaient quelque peu dérangeants voire infamants pour le personnel communal des écoles, Monsieur le Maire a décidé d’appeler Mme KHERROUBI pour avoir quelques explications. Suite à cet entretien téléphonique, une réunion avec tous les protagonistes (municipalité, agents communaux, membres de l’association, …)  a eu lieu le 28 janvier et a permis d'éclaircir la situation, de lever certaines inquiétudes et d'inviter les parents d'élèves et leur association à emprunter la voie du dialogue plutôt que d'écrits qui ne font pas avancer les choses.

- Monsieur JOURDAN informe les membres présents que, le 07 avril à partir de 16h00, à l'initiative du  Conseil des Ecoliers, les enfants de l'école procéderont à la plantation d'un arbre en mémoire des victimes des attentats de Paris et que cette cérémonie sera suivie de l’inauguration de la fresque,  réalisée par les enfants dans le cadre d'un projet scolaire sur les murs du préau des classes « maternelles »

- M. CORRE informe l’assemblée que la Préfecture de l’Allier propose, gratuitement, à tous ceux qui le souhaitent, un « stage d’initiation » aux gestes qui sauvent sous la forme d'un cours de 2 heures, à différentes dates, dans plusieurs communes de l'Allier . Il présente également le devis du SDIS de l’Allier, qui s’élèvent à un montant de 220€ (pour un forfait de 4 à 10 personnes), relatif au recyclage de la formation premier secours pour le personnel communal et toute autre personne associative qui serait intéressée.

- Enfin, M. DELABRE fait un compte rendu des diverses réunions auxquelles il a participé :
 Réunion du SICTOM du 20/01/2016 relative aux emprunts toxiques : sur les 12 000 000€ à rembourser jusqu’en 2028, l’État en prendrait à sa charge 4 000 000€. Par conséquent, il ne resterait plus qu’à rembourser 8 000 000€ au taux de 3.5% à taux fixe.
 Commission n°2 de VVA « développement durable » du 2/2/2016 : une convention avec ATMO Auvergne sera signée très prochainement. Celle-ci  permettra de faire le point sur tout le territoire pour déterminer la qualité de l’air.
 Commission n°3 de VVA « assainissement » du 5/2/2016 : les travaux « chemin des Favards » sont engagés. Suite à une étude engagée par VVA, le secteur de Fontsalive pourrait bientôt bénéficier de l'extension du réseau d'assainissement collectif et le montant des travaux serait peut-être inscrit dans le budget 2016.

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