CR CM 7 septembre 2018 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 7 septembre 2018
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme BRUN (procuration de vote à Daniel JOURDAN), Mrs DELABRE (procuration de vote à Didier CORRE) et FINAT (Procuration de vote à Claudine CAUCHARD) ainsi que M. BRUN Christian (excusé) et Mme MONTEILHET Véronique.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture des comptes-rendus des deux dernières séances du conseil municipal, à savoir celles du 6 juillet et 6 août. Il précise que :
- la société EIFFAGE devrait débuter les travaux de voirie fin septembre/début octobre ;
- suite à la réunion cantonale du 6 septembre dernier, les communes devront nommer, impérativement, à compter du 1er  janvier 2019, leur DPO (délégué à la protection des données) dans le cadre du RGPD et que si plusieurs communes adhèrent au service proposé par l’Agence Technique départementale de l’Allier (ATDA), la contribution financière initiale de 1 000€ (pour la commune d’Hauterive), pourrait diminuer.
Suite à la lecture du paragraphe sur la non-acquisition du miroir « routier », Monsieur AVIGNON demande s’il serait possible de trouver une solution pour limiter la dangerosité du carrefour entre les rues de la Gare, des Moussons et de la Liberté. Après débat, Monsieur le Maire propose de discuter du sujet et d’essayer de trouver une solution, ultérieurement, lors d’une commission communale.
Aucun conseiller n’ayant d’autre remarque, Monsieur le Maire valide ces deux comptes-rendus, déclare la séance ouverte, et nomme, après consultation du Conseil Municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
COSOLUCE – Avenant au contrat : Suite aux lois relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment celle n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le règlement européen 2016/679 en date du 27 avril 2016 sur la protection des données, la société COSOLUCE, éditeur du logiciel COLORIS que la commune utilise, a établi un avenant au contrat initial afin d’intégrer ces nouvelles réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire procède à la lecture dudit avenant et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
        Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté les termes dudit avenant tel que présenté, a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de celui-ci, et l’a autorisé à signer tout document afférent.
           
Rénovation de l’église – Campagne de mobilisation du mécénat populaire : En janvier 2017, dans le cadre des travaux de rénovation de l’église d’Hauterive, le Conseil Municipal souhaitait lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire avec la Fondation du Patrimoine,. Pour plusieurs raisons (notamment suite à un désaccord avec la déléguée départementale) elle n'a pas pu se concrétiser pour les travaux sur l'extérieur de cet édifice.
Finalement, pour les travaux de rénovation de l'intérieur de l'église et pour aider à les financer, un nouveau dossier préalable au lancement d'une campagne de mobilisation du mécénat populaire a été présenté à la Fondation du Patrimoine qui semble prête à l'accepter ce qui aura pour conséquence de permettre aux particuliers de faire des dons dont 60% du  montant sera déductible de leurs impôts et d'obtenir de cette fondation une participation égale au montant des dons reçus.
Afin que le dossier préalable soit complet, il convient de remplir le bulletin d’adhésion et de régler la cotisation fixée en fonction du nombre d’habitants : pour la commune d’Hauterive, elle s’élève à 100 €.
        Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine à qui il demande de gérer la compagne de mobilisation du mécénat populaire. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents et la chargé de régler la cotisation de 100 € et a dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018.
Rénovation de l’église – Demande de « l’accord définitif » pour la subvention départementale : La Commission Permanente du Conseil départemental de l’Allier ayant donné un « accord de principe » pour la demande de subvention faite au titre du dispositif « Patrimoine rural non protégé », en février dernier et relative aux travaux de restauration intérieure de l‘église Saint Louis d’Hauterive, il convient désormais de confirmer la réalisation de ce projet.
Pour cela, Monsieur le Maire fait lecture des devis définitifs concernant ces travaux pour un montant total de 112 500 € HT, à savoir :
- Électricité : devis établi par la société ENERGYSYSTEM pour un montant de 25 263 € HT, auquel il faut ajouter 2 650 € de frais d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre de M. LEGAY ;
- Peinture : devis établi par la société ADIP pour un montant de 74 147.16 € HT (sur lequel 32 500€ ont été pris en compte pour la subvention départementale 2017) ;
- Porte : devis établi par l’entreprise BAUD et POUGNIER pour un montant de 2 125 € HT ;
- Paratonnerre : devis établi par la société HEUR’TECH pour un montant de 6 173 € HT ;
- La différence, entre ces devis et le montant total, étant provisionnée pour les imprévus.
        Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé le dossier définitif tel que présenté ci-dessus, a accepté le plan de financement présenté, confirme auprès du Département de l’Allier sa demande de subvention au titre du dispositif intitulé « Soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé » pour un montant de 24 000 €. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier, et dit que cet investissement est inscrit au BP 2018.
Questions diverses :
  • Lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal avait délibéré sur l’agenda d’accessibilité handicapé (Ad’AP) mais n'avait pas prévu la programmation annuelle des travaux. Dans la mesure où il fallait donner une réponse rapide, Monsieur le Maire a pris l'initiative d'établir un échéancier avant la présente réunion. Le Conseil Municipal n’émet aucune objection, et demande simplement à ce que soient établis des devis pour la mise en conformité de l’ascenseur auprès de plusieurs prestataires.
  • Monsieur le Maire précise que l’UTT va installer, de façon temporaire, la semaine prochaine des panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h, ainsi que des « chicanes », route de Saint-Priest afin de savoir si ces aménagements réduisent la vitesse des usagers sur cette voie étroite au niveau des hameux des « Favards » et des « Caires ».
  • Enfin, Monsieur CORRE informe l’assemblée qu’il va visiter une usine de bio-méthanisation (transformation des déchets verts et du fumier en gaz permettant de « fabriquer » du carburant en limitant les gaz à effet de serre), afin d’avoir plus de renseignements sur l’éventuelle futur installation d’une telle usine à Hauterive…
Intervention de Frédéric AGUILERA, Président de Vichy Communauté :
Comme prévu, vers 19h30, Mr AGUILERA, en compagnie de Mr CAVAGNA, Adjoint du Directeur Général des Services, et de Mme Dominique LAGRANGE chargée pour Vichy Communauté des relations avec les territoires et les partenaires institutionnels est venu à la rencontre du Conseil Municipal.
Il a fait un exposé, à l'aide d'un document consultable en mairie et annexé au présent compte rendu, sur le fonctionnement de Vichy Communauté et sur ses projets. Il a répondu aux différentes questions des Conseillers présents et donné son point de vue sur certains sujets, notamment sur l'évolution de la mutualisation entre les collectivités. Il a, à ce sujet, réaffirmer sa volonté de défendre les communes et leurs services de proximité.
Les échanges furent intéressants et très constructifs aux dires des participants. La rencontre s'est terminée autour d'un verre de l'amitié aux alentours de 21h30.   
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