CR CM 6 août 2018 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 6 août 2018
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme BRUN (procuration de vote à Claudine CAUCHARD) et M. JOURDAN (procuration de vote à Didier CORRE),  ainsi que Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que compte tenu des congés estivaux, il n’a pas été possible de terminer, pour ce jour, le compte rendu de la séance du 6 juillet dernier ; mais que celui-ci sera validé lors de la réunion du mois de septembre en même temps que celui de ce jour.
Aucun conseiller n’ayant de remarque, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, et nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Rénovation de l’église - Choix de l’entreprise pour les travaux d’électricité : Lors de précédentes réunions, et dans la continuité de la rénovation de l’église d’Hauterive, le conseil municipal avait décidé d’entreprendre sa mise en conformité électrique et un renforcement de son éclairage intérieur.
Après avoir reçu les offres des trois entreprises consultées, la commission communale d’appel d’offres, qui s’est réunie le 5 juillet dernier, a retenu la société ENERGYSYSTEME sous réserve que celle-ci confirme son offre et s’engage à respecter le matériel prescrit.
Après lecture d’une attestation d’engagement de la part de cette société, Monsieur le Maire présente les différentes propositions :

Entreprises - Montants HT
     
ENERGYSYSTEME : 25  263,00 €
     
KOLASINSKI : 50  398,72 €
     
ROMANOWSKI : 26  783,00 €
 
Après en avoir délibéré, avec 12 voix « POUR » et  1 voix « CONTRE » (M. FINAT), le Conseil municipal a accepté de retenir l’offre de l’entreprise ENERGYSYSTEME pour un montant de 25 263.00€ HT, a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document afférent et le chargé de veiller à la bonne exécution des travaux. Il rappelle que cette somme est déjà prévue au budget 2018.
« Château des Cours » - Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) :  Vu le Code de la construction et de l’habitation ; la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ; l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires de demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habilitation ; et le courrier du Préfet en date du 2 août 2017 concernant la mise en conformité aux règles d’accessibilité des établissements communaux,
           Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté le devis d’honoraires de la société BET AACCESS de Chapeau (03), représentée par Monsieur GAYET Sébastien, d’un montant de 1 356€ relatif, notamment, à l’établissement du rapport de diagnostic accessibilité et du dossier d’Ad’AP du bâtiment communal « Château des Cours ».
           Il a approuvé le rapport de diagnostic accessibilité pour ce bâtiment, établi par la société BET AACCESS, a déclaré que, compte tenu de la variété des travaux préconisés par le rapport de diagnostic, la planification des travaux est établie selon le tableau ci-annexé.
           Il a approuvé ce plan d’actions pour favoriser l’accessibilité de l'ensemble de ce bâtiment communal (mairie et toutes les salles recevant du public aux différents étages)  a autorisé  Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès du préfet de l’Allier ainsi que tout acte ou document s’y afférent, et a dit que ces travaux seront inscrits respectivement aux budgets primitifs 2019, 2020 et 2021.           
Cimetière communal - modification du règlement : Suite à une demande particulière de la part d’une concessionnaire de case de columbarium et par conséquent, afin d’affiner le règlement intérieur du cimetière d’Hauterive, il est proposé de rajouter, entre le second et le troisième paragraphe de l’article 15 du chapitre 5, la phrase suivante :
« Dans l’éventualité où un concessionnaire voudrait rectifier ou ajouter des gravures sur la porte de la case et qu’il serait nécessaire de changer la porte, celui-ci devra en faire la demande par écrit. La mairie lui fournira une nouvelle porte qui lui sera facturée au prix coûtant. Ceci dans un souci d’uniformité du columbarium. »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté de rajouter la phrase telle qu’elle a été énoncée, a chargé Monsieur le Maire d’acquérir des portes supplémentaires et de les revendre aux concessionnaires demandeurs. Il l’a également autorisé à encaisser les sommes correspondantes aux prix coûtant de celles-ci.
           
Voirie 2018 – Complément de travaux : Après visite sur le terrain, un devis supplémentaire a été demandé à l’entreprise Eiffage (société retenue pour effectuer le programme 2018 de rénovation de la voirie communale) afin d'élargir la chaussée sur une partie du chemin des Husseaux. Il s’élève à la somme de 1 034€ HT.
De plus, suite aux travaux d’aménagement au fond de l'impasse des Moussons pour permettre au camion du SICTOM de rebrousser chemin , il conviendrait de réaliser un enrobé sur la zone dite de retournement. Le montant du devis de la société EIFFAGE est de 890.10 € HT.
           Monsieur le Maire propose de rajouter ces travaux aux deux programmes déjà existants (programme n° 265 - Voirie 2018 et programme n° 266 – Travaux impasse des Moussons) et dont le coût ne dépassera pas l’enveloppe budgétaire initiale.
           Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté la proposition de Monsieur le Maire, et le devis de la société EIFFAGE, pour un montant total de 2 308.92 € TTC. Il a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution des travaux, et dit que cette somme est inscrite au budget 2018.
Inscription de chemins ruraux au PDIPR : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental de l’Allier pour le recensement des chemins ruraux à préserver et qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.
           Vu les délibérations du conseil municipal en date de 14 mars 1997 et du 20 février 2004 et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, Monsieur le Maire propose de :
           § donner un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,
           § s’engager conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent.
           § demander la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée, au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, à savoir :        1 - chemin rural des Favards à Saint-Yorre renommé chemin des Favards
           2 - chemin communal du Bois des Vignauds renommé chemin du Bois Vignaud
           3 - chemin rural de la rue des Sables
           5 - chemin de Hauterive au Pont de Saint-Yorre
           6 - chemin de Saint Sylvestre à Fontsalive
        § demander, à ce même titre, l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux suivants et reportés sur la carte annexée :
           01 - prolongement du chemin rural des Favards à Saint-Yorre renommé chemin des Favards
           7 - chemin de la Merlaude
           § demander le déclassement du PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée, à savoir :
           001- partie du chemin rural des Favards à Saint-Yorre traversée par la RD 906
           4 - chemin rural de la Digue
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté toutes les propositions énoncées ci-dessus par Monsieur le Maire, et a stipulé que toute délibération antérieure et traitant de l’actualisation du PDIPR est donc réputée caduque.
           Après le vote de la délibération « Inscription de chemins ruraux au PDIPR », Monsieur CHAMPREDON demande à quitter la séance pour raison personnelle. Le quorum étant toujours atteint, Monsieur le Maire poursuit la réunion.
DM n°2 – travaux « Cocon » et autres travaux bâtiments communaux : Monsieur le Maire informe les membres présents que lors de l’établissement du budget primitif, en mars dernier, il était prévu que les volets de la bibliothèque seraient décapés et repeints (estimation 600 €), que le parquet de la salle des fêtes serait re-vitrifiés (estimation 2 900 €), que les commandes de l’horloge situées au grenier du logement communal seraient déposées et installées au rez-de-chaussée, dans l’enceinte de la bibliothèque municipale pour ainsi ne pas avoir à déranger les locataires quand cela est nécessaire (estimation 600 €).
           De plus, il informe le conseil que, sur le montant (9 372 € TTC) des travaux d'isolement des combles perdus du groupe scolaire réalisés en 2017 et dont la maîtrise d'ouvrage était assurée par Vichy Communauté, 20% sont à la charge de la commune.
           Enfin, Monsieur le Maire précise que tous ces travaux ne peuvent pas être considérés comme des investissements, mais qu’ils seront tout de même comptabilisés dans le FCTVA « fonctionnement » 2018.
           
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté les suggestions de Monsieur le Maire, a décidé de prélever la somme totale de 6 000 € sur les dépenses imprévues de fonctionnement (article 022) et d’ainsi provisionner l’article 615221 « entretien de bâtiments publics ».
Nouvelles limites de la zone agglomérée sur les CD 131 et 275 : Lors de la dernière réunion du conseil municipal, ses membres avaient accepté de signer une convention définissant les obligations du Département et de la Commune pour la maintenance et  l'entretien du giratoire créé sur le CD 131 au carrefour du nouveau CD 275 provenant du CSO. En conséquence, rien ne s'oppose plus au déplacement du panneau d’entrée d’Hauterive sur l’avenue de Saint-Yorre au droit du numéro 6 (avec le but de limiter la vitesse au niveau de l’arrêt de bus scolaire communautaire).
Monsieur le Maire propose donc de fixer la nouvelle limite de l’agglomération au niveau du PR 5 + 650, côté Sud de la route départementale n° 131 et du PR 0 + 030, côté Sud de la route départementale n°275.
           Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté que les limites de la zone agglomérée d'Hauterive soient déplacées comme indiqué ci-dessus, a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution des travaux, et l'a autorisé à signer tout document afférent.
Questions diverses :
Ä  Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la délibération relative à l’acquisition de la salle associative de quartier (appelée salle « Farandole »), prise lors de la dernière séance, l’EPF SMAF Auvergne, chargé des négociations avec le propriétaire, demande à quel prix la commune souhaiterait acquérir ce bien. Les conseillers présents proposent que, compte tenu des nombreux travaux pris en charge par la commune durant ces dernières années, EPF SMAF achète, pour le compte de la commune, cette salle au prix de 23 000 €, correspondant à l’estimation la plus basse faite par l’Observatoire foncier.
Ä  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance du mois de juillet, il avait fait un point sur le RGPD (Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel). Depuis, l’ATDA a transmis les nouveaux statuts approuvés par le conseil d’administration du 12 juillet 2018, permettant aux communes adhérentes de bénéficier d'un nouveau service optionnel de « délégué à la protection des données (DPO) ». Une proposition d’adhésion à ce nouveau service optionnel moyennant une contribution financière fixée selon le nombre d’habitants de la commune, a été également envoyée. L’assemblée jugeant, dans un premier temps, les tarifs trop onéreux, préfère attendre de connaître les positions de Vichy communauté et des communes qui la composent…
Ä  Monsieur CORRE présente l’affiche du SICTOM annonçant qu’il existe une collecte de matériel d’écriture (stylos, feutres, surligneurs, marqueurs, correcteurs, …). Cette collecte permet de recycler ces produits en mobilier de jardin, par exemple ; mais aussi de financer  des projets de plus grande envergure comme une bibliothèque dans un village du Sahel en 2017 (chaque article recyclé permet de verser quelques centimes d’euros à « l’ONG Vision du Monde »). Monsieur le Maire propose à l’assemblée de collecter ce matériel en mairie puis de le faire parvenir au SICTOM, une fois par trimestre, selon la quantité. Les élus présents cautionnent cette idée…
Ä  Monsieur le Maire fait ensuite lecture du courrier de remerciement de l’association Hauterive-Gym pour la subvention communale 2018.
Ä  Enfin, Monsieur CORRE informe l’assemblée qu’une habitante  de la rue de la Gare lui avait demandé si l’on pouvait diminuer l’éclairage vers chez elle. Il lui a répondu que cela n’était pas envisageable compte tenu que cette rue mène aux croisements de plusieurs voies communales, en plein centre bourg.
De plus, il signale que l’éclairage présent à l’angle de la rue de la Gare et du CD 131 ne s’allume plus toute la nuit. Il fera une demande auprès du SDE 03 pour savoir si cela est normal (changement de la réglementation), ou s’il s’agit juste d’une erreur de programmation…
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