CR CM 5 juillet 2019 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 juillet 2019
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, hormis :
Absents excusés : M. FINAT Denis (procuration de vote à Claudine CAUCHARD), M. BRUN Christian (excusé),

Absents :  Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 avril 2019. Aucune observation n’étant faite à propos de celui-ci, Monsieur le Maire enchaîne sur celui du 15 mai 2019 et précise, que compte tenu de la trêve  estivale des travaux, un concert aura lieu le 20 juillet prochain à 20h30 en l’église Saint-Louis d’Hauterive. Celui-ci est ouvert à tout  public, l’entrée est gratuite mais que les personnes qui le désireront pourront faire un don…
Aucune autre remarque n’étant apportée sur ce compte rendu, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et ouvre la séance.
Vichy Communauté – Procédure de modification simplifiée du PLU d’Hauterive : Le Conseil municipal prend acte de la décision de Vichy communauté de vouloir lancer une procédure de modification simplifiée du PLU pour rectifier certaines erreurs repérées sur la zone du Bioparc (absence du périmètre de ZAC en annexe du PLU, erreur de zonage, absence d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et lacunes dans le règlement sur les zones non construites) et pour modifier, à la demande de la municipalité, le schéma et le règlement de l’OAP du Bourg de façon à pouvoir réaliser un lotissement classique.
Initiative WIFI4EU : Après que plusieurs communes ont été retenues pour bénéficier d’une subvention de l’Europe à l’installation de bornes WIFI, Vichy communauté demande si d’autres communes souhaitent candidater. Considérant qu’il y avait peu de chances que cette opération aboutisse, que la subvention proposée ne couvre que les dépenses d’investissement alors que les abonnements restent à la charge des communes (12€ HT par mois et par borne installée), qu’il n’y pas de besoin réel sur Hauterive dans la mesure où la couverture du réseau mobile 4G est très bonne, le Conseil municipal refuse de s’inscrire dans ce dispositif, ni dans celui, similaire, proposé par le Département.
FICT – partage conventionnel de fiscalité : en 2015, la communauté d’agglomération Vichy Communauté a souhaité mettre en place un dispositif d’aide à l’investissement des communes basé sur des critères de solidarité pour financer des projets d’intérêt commun.
Ce dispositif prévoit un partage conventionnel de fiscalité entre Vichy Communauté et les communes disposant d’une zone d’activité économique communautaire sur leur territoire. Ce partage concerne exclusivement le produit de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) payée par les entreprises implantées en zones d’activités ou dans les locaux communautaires.
La commune d’Hauterive ayant signé la contractualisation 2015-2020 au titre du FICT et le Conseil Municipal ayant délibéré le 2 février 2018 pour un projet éligible au FICT, elle est donc redevable de 80% du montant de la TFPB perçue pour les entreprises ayant construit depuis 2015 sur le territoire de la zone du Bioparc.
De ce fait, et selon les calculs du service des affaires juridiques, patrimoniales et fiscales de Vichy communauté, la commune doit reverser à la communauté d’agglomération la somme de 12 942 € au titre de 2017-2018.
Cette dépense étant inconnue lors de l’établissement du budget primitif de cette année, Monsieur le Maire propose de régler cette somme en deux fois : 2/3 sur l’exercice comptable 2019 et le solde sur 2020.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la proposition de Monsieur le Maire et a dit que les crédits correspondants seront provisionnés au BP 2019 par décision modificative et qu’ils seront inscrits au BP 2020.
Amortissement voie nouvelle « impasse du Bourbonnais » : A la demande du receveur municipal de Bellerive-sur-Allier, les amortissements concernant les travaux de création de la voie « Impasse du Bourbonnais » non réalisés à ce jour, et qui n’ont pas été comptabilisés à cette période (2009), doivent être régularisés. Le montant de ceux-ci s’élèvent à la somme globale de 4 837.82€.
Cette dépense n’ayant pas été prévue lors de l’établissement du budget primitif 2019, Monsieur le Maire propose de l’amortir sur cinq ans comme le permet la législation de la façon suivante :
- en 2019, montant de l’amortissement : 969.82 €
- les quatre années suivantes: 967 €/an
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de régulariser ces amortissements tels que Monsieur le Maire l’a exposé ci-dessus.
           Il a également chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision et a dit que les crédits correspondants seront provisionnés au BP 2019 par décision modificative et qu’ils seront inscrits aux prochains BP concernés.
Révision des tarifs des tickets cantine et garderie scolaire : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs des tickets de cantine et de garderie ont été fixés par délibérations en date du 21 juin 2016, du 4 juillet 2014 et 6 juillet 2018.
        Suite à une suggestion, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il faudrait peut-être revoir les tarifs de garderie scolaire.
        En effet, pour ces derniers, une distinction a lieu selon le domicile des enfants : « habitant d’Hauterive ou extérieur ». Seulement, celle-ci n’existe pas pour les tickets de cantine. Il serait donc juste soit de créer un troisième tarif pour la cantine (enfants d’Hauterive, enfants extérieurs à la commune, et adultes), soit mettre en place un tarif unique des tickets de garderie.
        
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a approuvé cette suggestion, a décidé donc d’appliquer le tarif unique de 1.20 € le ticket pour tous les enfants fréquentant la garderie scolaire quel que soit leur commune de résidence, a précisé que ce tarif est applicable à compter de la présente délibération et a dit que les tickets seront vendus par carnet de 10.
Il a également maintenu le tarif des tickets de cantine, à savoir 2.90 € le ticket pour les enfants et 4.20€ pour les adultes.
Modification du temps de travail d’un agent titulaire à temps non complet : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de Mme Corinne SUESCUM, adjoint de maîtrise titulaire avec une durée hebdomadaire de 28h, et compte tenu que cet agent, qui donne entière satisfaction, accomplit une durée effective de travail égale à 35 heures hebdomadaire, il conviendrait de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi.
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; au décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; et à l’avis favorable à l’unanimité du comité technique départemental du 15 mai 2019, Monsieur le Maire propose de supprimer l’emploi d’agent de maîtrise à 28/35ème et de créer un emploi d’agent de maîtrise à temps complet, à compter du 1er septembre 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire, a décidé de modifier ainsi le tableau des emplois et a dit que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2019.
Personnel - Recrutement d’agents contractuels 2019-2020 : Afin de compléter les emplois du temps des agents communaux titulaires travaillant aux écoles, Monsieur le Maire suggère de recruter des personnes sous contrats pour la prochaine année scolaire, soit à compter du 1er septembre 2019.
        En effet, malgré la perte d’une classe à la rentrée de septembre 2019, et compte tenu du fait que le conseil municipal souhaite maintenir des services rendus au public de qualité (cantine, garderie, TAP), il est nécessaire d’embaucher deux personnes sous contrats à durée déterminée, ou sous contrat aidé dans la mesure où le personnel déjà en place est éligible.
        Ces personnes seront recrutées en qualité d’adjoint technique non titulaire et seront chargées notamment d’assister le directeur d’école dans sa classe, de l’entretien des bâtiments scolaires et des autres bâtiments communaux, de surveiller les enfants pendant les repas et l’interclasse, … ainsi que d’animer les temps d’activités périscolaires (TAP).
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de recruter deux personnes sous contrat (CDD ou CEC/PEC), avec un temps de travail hebdomadaire de 29 heures annualisées pour le premier contrat, et 24.5 heures pour le second. Ces contrats prendront effet à compter du 1er septembre 2019 et pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/08/2020 inclus.
Il a également autorisé Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour le recrutement, éventuel, d’une ou plusieurs personnes « en service civique », correspondant au profil d’un agent en milieu scolaire.
Enfin, il a chargé Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’élaboration de ces contrats et l’a autorisé à signer tous les documents afférents et a dit que les crédits sont inscrits au BP 2019.
DM n°3 – Mise aux normes électricité « salle des associations » : Monsieur le Maire informe les membres présents que l’un des murs intérieurs de la « salle des associations », sise place de la Mairie, est en train de tomber.
Après avoir constaté les dégâts sur place, Monsieur le Maire a pu également s’apercevoir que l’électricité était plus que défectueuse voire obsolète et dangereuse.
        Les associations utilisatrices de celle-ci se proposant d’effectuer les travaux de maçonnerie, plâtrerie, … et peinture, Monsieur le Maire suggère que la commune prenne en charge les frais liés à sa remise aux normes du réseau électrique. La société KOLASINSKI a établi un devis qui s’élève à un montant de 5 928.00 €.
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de prendre en charge les travaux de cette salle associative communale, a accepté le devis de la société KOLASINSKI, a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution des travaux, et a décidé de débiter la somme de 6 000€ des dépenses imprévues de fonctionnement pour les créditer à l’article 615221 « Entretien bâtiments publics ».
Questions diverses :
  • Monsieur CORRE présente la synthèse du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établie par les services du SICTON Sud Allier de Bayet. Celle-ci reprend quelques chiffres notamment : le Sictom de Bayet, c’est 99146 habitants, 568 kg de déchets produits par habitant, 15 déchetteries, environ 25 millions de budget de fonctionnement, …

Madame MORGAND signale que lors des derniers conseils communautaires, il a été souligné que depuis la mise en place des badges d’accès à certaines déchetteries, les dépôts de déchets sauvages ont sensiblement augmenté ! Le rapport complet est à la disposition des conseillers qui voudraient le consulter.
  • Monsieur le Maire informe l’assemblée que Vichy communauté va, courant juillet/août,  faire distribuer dans toutes les boîtes aux lettres de la commune d’Hauterive  et de certaines des villes avoisinantes, un dépliant explicatif sur le principe de production de biogaz afin que chacun puisse être informé du projet que la communauté d’agglomération envisage de mettre en place sur le territoire d’Hauterive.
  • Monsieur CORRE fait lecture d’un courrier électronique d’une personne désireuse de trouver un local pour permettre la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur Hauterive.
La commune ne disposant pas de locaux vacants pouvant convenir pour ce type d’installation, Monsieur le Maire propose de lui suggérer de prendre contact avec les services de Vichy Communauté…
  • Monsieur le Maire présente le « power-point » envoyé par Vichy communauté sur les accès internet et la téléphonie mobile sur le territoire d’Hauterive. Il n’y a pas de difficultés majeures de réseau et, donc, la réception est bonne quel que soit l’opérateur.
  • Madame MORGAND fait un point sur le conseil des écoliers en récapitulant les différentes actions réalisées durant l’année scolaire 2018-2019, et sollicite l’accord du conseil municipal pour la reconduction du conseil des écoliers pour la rentrée scolaire 2019-2020, à la demande des enfants élus, eux-mêmes. Tous les membres présents étant d’accord pour cette proposition, la prochaine élection aura lieu le 11 octobre 2019…
  • Monsieur Le Maire fait lecture du compte-rendu du dernier conseil d’école qui s’est tenu le vendredi 28 juin 2019, et relève notamment que les effectifs de la rentrée de septembre 2019 seront de 124 élèves sans compter les « enfants des voyageurs ». Si ceux-ci intègrent l’école rapidement après la rentrée et que la barre des 130 élèves est atteinte, le « moyen supplémentaire » promis par l’Inspecteur d’Académie permettra de maintenir les 6 classes de l’école.
  • Enfin, Monsieur le Maire signale à l’assemblée que les associations « Art de la Terre », « Plaisir des Arts », « Royal Flush 03 »,  « Musiques Vivantes », et « Danse Loisir, Danse Plaisir » ont fait parvenir en mairie un courrier de remerciement pour le versement de la subvention communale 2019.
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