CR CM 4 mai 2018 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 4 mai 2018
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté M. BRUN Christian (excusé),  ainsi que Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 23 mars dernier et précise que peu de parents se sont déplacés pour assister à la réunion d’information du 27 avril dernier relative au rythme scolaire à la rentrée de septembre 2018. Ceux qui étaient présents se sont montrés intéressés et ont apprécié le maintien de la gratuité des Temps d’Activités Scolaire (TAP).
Il informe également que lors d’une réunion avec la députée Mme Bénédicte PEYROL, ont été abordées les fortes baisses des dotations pour certaines communes (notamment celles qui appartenaient à l’ancienne communauté de communes de la montagne bourbonnaise).
Enfin, il fait un point sur les divers programmes d’investissement 2018 : un devis a été demandé à l’entreprise Signaux Girod pour les panneaux de signalisation ; pour l’étude d’accessibilité de la salle des fêtes, M. GAYET a été recontacté ; les services de l’Agence technique départementale de l’Allier (ATDA) viennent en mairie semaine prochaine pour valider le dossier d’appel d’offres pour les travaux de voirie.
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, et nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Modification du règlement d’utilisation des salles communales : Suite à la délibération prise en date du 6 février 2015, relative aux modifications apportées au règlement d’utilisation des salles communales, il a été constaté qu’il serait opportun de rajouter quelques points particuliers.
En effet, dans ce document, il n’est pas mentionné que les feux d’artifice, les barbecues, les installations de barnum, et toute autre utilisation extérieure ne pourront avoir lieu que s’ils ont été autorisés au préalable, par écrit, par Monsieur le Maire.
De plus, il conviendrait également de stipuler que les chaises et tables ne doivent pas être mises à l’extérieur ; et que toute propagation de bruit à l’extérieur (musique, discussions, …), devra cesser après 23h00. Sur ce dernier point, une autorisation exceptionnelle sera établie pour la fête patronale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté les  modifications telles qu’elles ont été définies ci-dessus, et a approuvé le nouveau règlement d’utilisation des salles communales ci-annexé.
           
Tarif d’utilisation de la plastifieuse communale : Lors de la dernière séance, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir une plastifieuse à chaud pour documents de format A4 et A3 et d’éventuellement la mettre à disposition des associations qui le souhaiteraient.
Cette machine achetée dernièrement, Monsieur le Maire propose d’instaurer une indemnisation pour l’utilisation de cette plastifieuse uniquement réservée aux associations communales et au besoin des différents services communaux.
Il propose également de mettre en place une convention pour chaque association et, d’établir ainsi, en fin d’année, une facture/attestation, comme cela est déjà le cas pour les photocopies.
           Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté le principe d’indemnisation à verser par les associations pour la plastification de leurs documents, a chargé Monsieur le Maire d’établir les conventions, de les signer et de récupérer les sommes correspondantes, en fin d’année, qui seront perçues sous forme de dons ; et a décidé d’appliquer le tarif suivant : Feuille A4 ð 0.50 € l’unité, Feuille A3 ð 0.80 € l’unité.
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Détermination des taux de promotion : Conformément à l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
           Suivant l’avis émis par le prochain comité technique, Monsieur le Maire propose aux membres présents de fixer, pour les procédures d’avancement de grade et de promotion interne dans la collectivité, le taux suivant :
   
- Grade d'origine : rédacteur principal 2ème classe - Grade d'avancement : rédacteur principal 1ère classe - Taux : 100 %
- Grade d'origine : adjoint technique principal 2ème classe - Grade d'avancement : agent de maîtrise - Taux : 100 %
 
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’adopter le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus, a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Création d’emplois suite à avancement de grade et promotion interne : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d’avancement de grade et de promotion interne établis au titre de l’année 2018. Ces modifications, préalable aux nominations, entraînent la création des emplois correspondants aux grades d’avancement et de promotion interne.
Suivant l’avis du Comité Technique du 29 juin prochain et seulement si l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 15 juin prochain est favorable, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des emplois suivants :
-          2 postes d’Agent de maîtrise, à temps complet ;
-          1 poste d’Agent de maîtrise, pour une durée de 28/35ème hebdomadaire ;
-          1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe, pour une durée de 23.5/35ème hebdomadaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents a décidé d’adopter la création des emplois ainsi proposés et de modifier le tableau des emplois à compter du 1er juillet 2018 et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2018.
SCIC Habitat : projet de vente d’un pavillon : En séance du 3 septembre 1997, le conseil municipal avait décidé d’accorder sa garantie pour le remboursement des emprunts d’un montant de 6 500 000 francs et de 2 000 000 francs que le Foyer Bourbonnais et Thermal (ex SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais) proposait de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer respectivement la construction de 15 et 5 logements individuels locatifs à Hauterive, lotissement « La Prairie ».
           Cette société d’HLM envisageant de vendre un autre pavillon locatif social situé dans ce lotissement, le Préfet a été de nouveau saisi afin de recueillir son aval, tout comme cela l’avait été lors des deux précédents projets de vente de juin et septembre dernier.
           Ce dernier, par courrier du 10 avril dernier, sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet d’aliénation, ainsi que sur le maintien ou non de la garantie à l’organisme en cas de vente, conformément à l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation organisme en cas de vente.
           
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a donné l’accord pour la vente de ce pavillon locatif social, a retiré sa garantie sur ledit pavillon lorsqu’il sera vendu, et a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.
UTT – Convention d’entretien pour le giratoire de la RD 131 : N’ayant pas reçu, à ce jour, de projet de convention, Monsieur le Maire explique qu’aucune décision ne sera prise sur ce sujet lors de cette séance. Il informe uniquement l’assemblée que celle-ci précisera les modalités relatives à l’entretien du giratoire créé avec le contournement sud-ouest sur le CD 131 lorsque l'entrée de la zone agglomérée d'Hauterive, comme le souhaite le Conseil Municipal, sera décalée plus au sud sur cette même voie.
Jury d’assises 2019 : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut, comme tous les ans, constituer la liste préparatoire des jurés d’assises au titre de l’année 2019. Conformément à la règle en la matière, les personnes suivantes ont été désignées par tirage au sort sur la liste électorale : Mesdames LABONNE Annie née MORNAC, BORTOLETTI Virginie née GOGRY et Monsieur LY Colin.
Questions diverses :
Ä  Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la possibilité d’acquisitions foncières par l'intermédiaire de l'EPF:
·         Le Diocèse de Moulins, propriétaire de la salle « Farandole », a été consulté pour savoir s’il serait vendeur de cet immeuble (que la commune utilise à titre gratuit depuis près de 20 ans moyennant la prise en charge de tous les travaux d'aménagement et d'entretien nécessaires pour le garder en état);
·         Le terrain concerné par l’OAP « Les cours », situé face à la mairie est en vente ;
·         Suite au décès de M. NÉRON, et dans le cas où la famille envisagerait de vendre sa demeure, la commune pourrait acquérir une partie du terrain (le fonds de la parcelle) qui est mitoyenne avec l’école maternelle.
Ä  Monsieur CORRE fait, ensuite, lecture des informations que Monsieur le Maire de Creuzier-le-Vieux a recueillies sur internet, qu'il a envoyées par mail le 1er mai dernier et qui expliquent les raisons des baisses de dotations pour certaines communes notamment celles de l'ancienne communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise. En effet, pour elles, le fait d'avoir intégré une communauté d'agglomération leur donne une « richesse virtuelle » qui les exclue des critères d'attribution de certaines dotations.
Ä  Monsieur CORRE informe les membres présents que lors du bureau communautaire du 3 mai dernier, divers points étaient à l’ordre du jour, notamment :
v  l’office du tourisme intercommunal ;
v  le déploiement du très haut débit : l’installation de la fibre optique est en cours à Abrest. Une seconde phase de travaux est d’ores et déjà programmée. Celle-ci concerne les communes d’Espinasse-Vozelle, Vendat, Saint-Pont. Quant à Hauterive, les travaux ne semblent pas encore programmés ;
v  l'accès au réseau « mobiles » est encore difficile pour certaines communes, essentiellement celles de l’ex CCMB ;
v  les communes souhaitant la mise en place de bornes WIFI sur leur territoire pourraient bénéficier d’une subvention départementale. Le reste à charge pour elles serait de l'ordre de 300 € pour l’installation et de 350 € annuel pour l’abonnement par borne…
Ä  Madame MORGAND signale que Monsieur Frédéric AGUILERA, en tant que Président de Vichy Communauté, interviendra prochainement dans les conseils municipaux de la communauté d’agglomération. Durant cet échange, différents sujets feront l’objet d’une discussion notamment les compétences de l’agglomération, la fiscalité, les projets à venir…et toute autre question que les élus souhaiteraient aborder.
Ä  Monsieur le Maire souligne que l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Yorre est ouverte depuis le 2 mai dernier.
Ä  Monsieur JOURDAN signale que les toilettes publiques ont été « taguées » à l’intérieur. Les agents municipaux ont réussi à enlever ces inscriptions grâce au produit que nous avait remis la société qui les avait installées.
Ä  Enfin, Madame MORGAND fait un point sur le conseil des écoliers qui s’est tenu dernièrement :
o   La fête des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) aura lieu le 22 juin prochain vers 15h -15h30 pendant laquelle sont en projet : un tournoi de football, un parcours cycliste d’agilité, une chasse aux trésors pour les non-sportifs, une vente des scoubidous et bracelets brésiliens au profit de l’association « Maëline, petite étoile du West », une tombola dont les gains serviront à acquérir du matériel pour les TAP…
o   Durant une semaine, les aliments non consommés ont été pesés après chaque jour de cantine, afin de faire constater aux enfants qu’il y avait du gaspillage alimentaire. Voici les résultats pour environ 52 enfants par jour : lundi 31/04 =1kg500, jeudi 03/05 = 6kg et vendredi 04/05 = 4kg600. Au vu de ces constats, il a été décidé de refaire un contrôle avant la fin de l’année scolaire afin de voir si les habitudes des enfants ont changé et de mettre en place un « chef de table » à compter du lundi 7 mai…
o   L’idée de refaire la décoration de la cantine a été soumise : des affiches seront réalisées pendant les TAP sur différents thèmes (animaux, célébrités, …) et y seront ensuite installées.
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