CR CM 28 mars 2014 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014

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COMPTE-RENDU


Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux élus le 23 mars dernier Monsieur Didier CORRE, maire sortant, déclare le nouveau conseil municipal installé et laisse la présidence à Monsieur CHAMPREDON Jean-Louis qui, en qualité de membre le plus âgé du conseil municipal et conformément à l’article 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), procède  à l’élection du maire.

Élection du maire : Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le maire doit être élu par le Conseil Municipal
au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Deux personnes se sont déclarées candidates: Monsieur CORRE Didier et Monsieur AVIGNON Jean-Luc.
Après dépouillement, Monsieur CORRE a obtenu 12 voix, Monsieur AVIGNON, 3 voix. La majorité absolue étant de 8 voix au minimum, Monsieur Didier CORRE a été proclamé maire et immédiatement installé.

Monsieur CHAMPREDON cède la présidence à Monsieur Didier CORRE, qui débute son entrée en fonction par un discours. Puis, il laisse la parole à Monsieur AVIGNON Jean-Luc qui souhaite  faire une déclaration (Ces deux interventions sont jointes au présent compte-rendu).

Détermination du nombre d’adjoints : Après avoir procédé à l’élection du maire, celui-ci informe les conseillers que, conformément aux dispositions de l’article L2122-1 du CGCT, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
L’article L2122-2 du CGCT prévoit que les conseillers  municipaux déterminent le nombre des adjoints au maire, sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif du conseil municipal. Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, de ne créer que 3 postes d’adjoints au Maire sur les 4 possibles.


Élection des adjoints au maire : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Deux listes se sont portées candidates : Liste 1« CAUCHARD, JOURDAN, DELABRE » et Liste 2 - «  AVIGNON, BRUN, MONTEILHET ».
Après dépouillement, la liste 1 a obtenu 12 voix contre 3 voix à la liste 2, la majorité absolue étant de 8 voix au minimum, la liste 1 l’emporte et, donc, Madame CAUCHARD Claudine est élue 1 ère adjointe, Monsieur JOURDAN Daniel, 2 ème adjoint et Monsieur DELABRE Serge, 3 ème adjoint.


Désignations des délégués syndicaux : Suite au renouvellement du conseil municipal, les représentants de la commune aux diverses réunions des organismes extérieurs (Syndicat intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses affluents « SICALA », Syndicat intercommunal à vocation multiple « SIVOM », Syndicat départemental d’énergie de l’Allier « SDE 03 » et Centre national d’action sociale « CNAS ») doivent être désignés, parmi les conseillers municipaux.
Après débat, le conseil, nouvellement mis en place, a désigné à l’unanimité des membres présents pour le CNAS, par 13 voix et 2 abstentions pour le SDE 03 et par 14 voix et une abstention pour le SIVOM et le SICALA, les délégués suivants :




Monsieur le Maire demande une suspension de séance afin que le photographe du quotidien « La Montagne » puisse prendre une photo du conseil municipal nouvellement installé. Cette requête n’ayant pas eu d’objection, la séance fut interrompue de 19h05 à 19h11.

Désignation des membres du centre communal d’action sociale : Le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en application de l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal, parmi les conseillers municipaux et l’autre par le maire en nommant des personnes extérieures au conseil et représentants des associations diverses du domaine social.
Les représentants de la liste « Union pour le Renouveau de Hauterive » demandent à ce qu’un de leurs élus puisse siéger au CCAS. Après une suspension de séance demandée par M le Maire, celui-ci propose que le nombre de personnes désignées par le conseil municipal soit porté à 5 et accepte la candidature de Mme Véronique Monteilhet.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé de fixer à dix le nombre de membres siégeant au conseil d’administration du CCAS, outre celui du président qui revient de droit au Maire  et a désigné les 5 membres du conseil d’administration du CCAS,  au titre de « membres élus du conseil municipal » , en la personne de Mesdames CAUCHARD Claudine, BERLIN Marie-Claire, BLANC Germaine, BIAGINI Véronique et  MONTEILHET Véronique.

Détermination des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) : Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.
Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Se déclarent candidates les personnes suivantes :
• Titulaires : ROUGERON, CHAMPREDON, AVIGNON
• Suppléants : CAUCHARD, DELABRE, BRUN Christian
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, proclame élus en tant que titulaire Messieurs ROUGERON Jean-Luc, CHAMPREDON Jean-Louis, et AVIGNON Jean-Luc ; et en tant que suppléants Madame CAUCHARD Claudine ainsi que Messieurs DELABRE Serge et BRUN Christian.


Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire : Selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de signer différents documents pour simplifier le droit et doit rendre compte des décisions prises, dans ce cadre, au conseil municipal suivant.
Après lecture de l’article précité qui énumère toutes les délégations possibles, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,  a décidé de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
o PRENDRE toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation d’un montant initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
o PASSER les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ;
o PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
o ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
o RÉGLER les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
o EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;
o INTENTER, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
o RÉGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

Indemnités de fonctions aux Maire et adjoints : Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, prévoit qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints titulaires de délégation.
Compte tenu que la commune d‘Hauterive. possède une population plus près des 1 000 habitants que des 3 500, Monsieur le Maire a proposé d’appliquer le barème correspondant au taux maximal attribué aux communes comprises entre 500 et 999 habitants.
Le conseil municipal a décidé, avec 13 voix « pour » et 2 abstentions d’allouer, avec effet au 29/03/2014,  les indemnités de fonction suivantes :
 Pour le Maire : 72.20 % des 43% de l’IB 1015, IM 821 soit une indemnité mensuelle brute de 1 179.97€.
 Pour les Adjoints : 75.27% des 16.50% de l’IB 1015, IM 821 soit une indemnité mensuelle brute de 472.14€.


Préparation des commissions communales : Dans un premier temps, il a été convenu de créer que les commissions urgentes telles que celle des « finances », des « associations » et du « règlement intérieur du conseil municipal».
En effet, les deux premières sont nécessaires à la préparation du budget communal qui doit être voté avant le 30 avril 2014 et la dernière, qui ne se réunira qu’une seule fois au cours du mandat, sauf si l’un des membres du conseil en demande la modification,  afin que soit établi dans les meilleurs délais, le règlement intérieur du conseil municipal d’Hauterive.
La commission « Finances » sera composée des membres suivants : CORRE Didier, DELABRE Serge, CAUCHARD Claudine, CHAMPREDON Jean-Louis et AVIGNON Jean-Luc.
La commission « Associations » sera composée des membres suivants : CORRE Didier, JOURDAN Daniel, BIAGINI Véronique, CAUCHARD Claudine, MORGAND Marilyne et MONTEILHET Véronique.
La commission « Règlement intérieur » sera composée des membres suivants : CORRE Didier, CAUCHARD Claudine, JOURDAN Daniel, DELABRE Serge et BRUN Christian.
Enfin, Monsieur le Maire a précisé que ces commissions étaient susceptibles d’évoluer au cours du mandat et a rappelé qu’elles ne prenaient aucune décision, seul le conseil municipal est compétent en la matière.

Questions diverses :

- Monsieur AVIGNON Jean-Luc a constaté à plusieurs reprises que les enfants qui attendaient le car scolaire au niveau de l’abri bus « plein soleil », n’étaient plus protégés par celui-ci. En effet, cet abri est détérioré depuis un certain temps et apparemment n’a jamais été réparé. Monsieur AVIGNON demande, par conséquent, s’il ne serait pas possible de faire quelque chose.
Après avoir rappelé l’historique de l’implantation de cet abri bus et avoir précisé qu’il avait déjà été réparé à plusieurs reprises, Monsieur le Maire s’est engagé à relancer les choses auprès des services de Vichy Val d’Allier qui gère l’installation et l’entretien des abris bus sur le territoire d’Hauterive et s’engage également à voir avec les services techniques s’il serait possible de trouver une solution temporaire pour que ces jeunes puissent attendre le car à l’abri.

- Monsieur JOURDAN Daniel demande si, à l’avenir, les questions diverses devront être proposées en amont, qu’elles soient écrites ou verbales.
Monsieur le Maire répond en précisant que cette disposition sera examinée lors de l’établissement du règlement intérieur du conseil municipal.


Mise à jour du compte rendu le 22 avril 2014


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ELECTION DU MAIRE

DISCOURS D’ENTRÉE EN FONCTION
DE M. DIDIER CORRE




Hauterivoises, Hauterivois, notamment ceux ici présents dans le public, je voudrais vous remercier d’avoir une nouvelle fois fait confiance majoritairement à mon équipe pour diriger la commune au cours des 6 années  à venir.

Je remercie maintenant,  après ce vote, les conseillères et les conseillers municipaux qui viennent de me maintenir dans cette fonction de Maire d’Hauterive que j’occupe depuis 1995.

Je ferai tout pour ne pas trahir votre confiance et sachez  que je m’engage à conduire les affaires communales avec toujours à l’esprit la défense de l’intérêt collectif et de traiter à égalité toutes les Hauterivoises et de tous les Hauterivois sans exception, faisant abstraction, comme je l’ai toujours fait, des considérations politiques ou des rancœurs personnelles ou liées au passé.

Le nouveau mode de scrutin qui a prévalu pour ces élections municipales fait qu’aujourd’hui, il existe, institutionnellement, une opposition au sein du Conseil Municipal.

Je peux d’ores et déjà les rassurer ainsi que leurs électeurs en m’engageant solennellement à les respecter,  à leur donner la possibilité d’exprimer leur point de vue et de les associer, autant que faire ce peut, aux travaux des commissions que nous constituerons au cours du mandat. D’ailleurs et afin de codifier les rapports entre les différents membres de la municipalité, j’envisage d’instituer un Règlement Intérieur du Conseil Municipal dont l’objectif principal est d’éviter des confrontations stériles voire destructrices qui empêcheraient notre commune d’avancer.

La liste « Ensemble pour l’Avenir d’Hauterive » a été élue sur un programme qu’elle a annoncé dans sa profession de foi et que je m’engage à respecter.

De gros défis nous attendent. On sait, je ne m’en suis pas caché au cours de la campagne électorale, que nos moyens vont être de plus en plus limités non seulement parce que nos collectivités perdent de leurs compétences au profit des structures intercommunales mais aussi parce que l’augmentation continuelle des dépenses de fonctionnement et la contraction des recettes ne nous permettent que de très faibles marges de manœuvre.

D’autre part, des contraintes nouvelles telles que les rythmes scolaires imposés par l’Etat ou l’accumulation des normes exigées  compliquent la donne.

A nous, membres du Conseil Municipal de transformer ce qui peut apparaître comme des handicaps, en une chance de fédérer tous les habitants autour de projets d’avenir.

Je reste également persuadé qu’une des fonctions premières de nos petites collectivités est de maintenir les liens sociaux et de créer les conditions d’une solidarité entre tous ses habitants. Cela passe par le fait de garder les commerces existants et d’en créer d’autres, de favoriser la création et le développement des associations ou de maintenir les services publics et de proximité de qualité.

Hauterivoises, Hauterivois, le Conseil Municipal que vous avez mis en place saura, j’en suis convaincu, capable de dépasser ses clivages pour assurer un développement harmonieux de la commune.

Merci de votre attention.


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Conseil municipal du 28 mars 2014
Déclaration de la liste
Union pour le renouveau d’Hauterive



Deux projets se sont opposés lors du scrutin du 23 mars dernier. Ils avaient des points communs mais aussi de nombreuses divergences de forme et de fond. Les électrices et électeurs d’Hauterive ont fait un choix majoritaire mais le nôtre a recueilli près de 43% des voix. 241 suffrages se sont exprimés pour dire leur souhait de voir des projets à long terme étudiés mais aussi des mesures immédiates mises en place dans notre commune.
Ce score nous donne une certaine légitimité pour faire entendre notre voix. Nous ne serons pas une liste d’opposition qui fait de l’obstruction. Nous saurons privilégier ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous divise car nous avons le même objectif : faire de notre commune un territoire où il fait bon vivre.
Nous participerons au travail des commissions municipales dans un esprit constructif.
Nous espérons, au cours de ce mandat être écoutés et entendus. Nous souhaitons pouvoir nous exprimer et défendre nos points de vue.
Aussi, nous demandons à pouvoir disposer d’un espace d’expression dans le bulletin et le site communal. Nous demandons également que nos interventions figurent au compte-rendu de chaque conseil municipal.


Pour la liste
Jean-Luc Avignon             Véronique Monteilhet             Christian Brun

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