CR CM 22 mars 2019 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2019
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mr Denis FINAT (ayant donné procuration à Mme CAUCHARD Claudine) et Mr Patrice GUERRIER (excusé),  ainsi que Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 22 janvier dernier et précise qu’il a rencontré Monsieur TRUTTMANN pour lancer les travaux de la route de Saint-Priest et qu’une délibération devra être prise prochainement afin de pouvoir solliciter une demande de subvention au titre des « amendes de police ».
Il informe les membres présents que suite à l’annonce de la perte potentielle d’une classe à la rentrée de septembre 2019, une réunion publique a été organisée avec la présence de M. SENNEPIN, inspecteur académique de la circonscription dont dépend l’école d’Hauterive ; Mr le Maire a également eu un rendez-vous avec Mme PEYROL Bénédicte, députée de la 3ème circonscription de l’Allier afin d’exposer la situation et demander si elle pouvait plaider en la faveur de l'école (cf réponse ci-dessous) ; et l’Association des parents d’élèves d’Hauterive a aussi mené certaines actions (banderoles « Sauver une classe… », manifestations devant l’école à plusieurs reprises, …).
Monsieur BRUN souligne que son intervention lors de cette réunion était surtout pour alerter sur le fait qu’il fallait agir plus tôt, dès que l’on voit que les effectifs diminuent. En effet, il souligne que lorsque l’inspecteur académique se déplace en octobre/novembre dans une école, en général, ce n’est pas pour des mondanités, bien au contraire, cela présage plutôt une perspective négative…Le qualitatif n’est pas pris en compte : seul le quantitatif compte, en l’occurrence les chiffres ! »
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Monsieur le Maire commence par lire la carte de remerciements de la Famille GAY pour toutes les marques de sympathie et les témoignages d’amitié faits lors du décès de Monsieur Michel GAY, ancien élu municipal d’Hauterive.
Comme convenu ci-dessus, Monsieur le Maire fait lecture du mail, reçu hier, de Madame PEYROL Bénédicte  en réponse à la demande de revoir la décision de la fermeture de classe et, surtout, si celle-ci n’était pas possible de mettre à disposition des moyens supplémentaires afin de gérer cette situation au mieux dans l’intérêt des enfants.
Mme PEYROL précise que « moyen supplémentaire » signifie que si les effectifs, en cours d’année, s’avéraient en augmentation « significative », l’inspection académique mettrait à disposition un enseignant pour décharger, décloisonner, … les collègues déjà en place…, pour ainsi permettre un encadrement renforcé pour lequel l’équipe pédagogique apprécierait la meilleure organisation.
Monsieur BRUN souligne que, d'une part, il doute que, pédagogiquement, ce moyen supplémentaire sera bénéfique pour les enfants car il va à l’encontre des principes d'inclusion de tous les enfants à besoins spécifiques de l’Inspection académique. L'intégration des enfants des gens du voyage n'en sera que  plus difficile.
Il ajoute que quelle que soit l’issue de cette fermeture de classe, il faut en tirer une leçon si toutefois cette situation devait se reproduire à l’avenir : se saisir du problème dès le premier trimestre que ce soit pour une menace de fermeture ou une demande d'ouverture.
Compte administratif et compte de gestion 2018 : Après un bref rappel du fonctionnement des finances communales, Monsieur le Maire fait lecture du compte administratif 2018 identique en tout point au compte de gestion de Monsieur le receveur municipal du Trésor Public de Bellerive-sur-Allier, dont la commune dépend.
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence au doyen de l’assemblée, en l’occurrence à Monsieur CHAMPREDON. Le vote à main levée a été accepté par tous les membres présents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le compte administratif de la Commune et le compte de gestion du receveur municipal qui laissent apparaître un excédent de  fonctionnement reporté de 236 585.47 € et un déficit d’investissement reporté de 45 484.19 €.
Ce vote étant terminé, Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.
           
Budget primitif 2019 : Monsieur le Maire présente le projet du budget primitif 2019, étudié au préalable par la commission communale « Finances » qui s'est réunie le 15 mars dernier.
Après détermination  du mode de vote à main levée accepté par l’ensemble des conseillers présents, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a adopté, dans sa globalité, le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 852 263 € en section de fonctionnement et à la somme de 568 397 € en section d’investissement.
Dans la partie « investissement », sont notamment comptabilisés, la fin des travaux de rénovation de l’église (peintures intérieures, électricité,  …)  pour une somme globale de 138 983 €, des travaux de bâtiments communaux (remplacement de portes aux écoles, installation de placard et d’un meuble-évier à l’école maternelle, pose de film-miroir sur les fenêtres des écoles, de la cantine, de la bibliothèque, construction d’un abri aux ateliers municipaux, …) pour un montant global de 14 400 €, des travaux de voirie (aménagement de la route de Saint Priest,  …) pour 210 000 €... Ces investissements seront financés par des subventions du Conseil départemental, une demande d’aide au titre des amendes de police 2019, un emprunt, et l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement.
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état n°1259 intitulé « état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 » transmis par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.
Cet état a été étudié par la commission communale des finances qui s’est réunie le 15 mars dernier et qui a décidé, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer une augmentation de 1% aux taux actuels, d’une part afin de réduire l’écart entre les taux moyens départementaux et ceux d’Hauterive, d’autre part pour lisser les augmentations potentielles sur plusieurs années, et palier aux baisses des dotations (notamment la DGF ...) de ces dernières années.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de suivre l’avis de la commission communale « Finances » et d’appliquer les taux suivants pour l’année 2019 : Taxe d’Habitation : 10,74 % ; Taxes Foncières Bâti : 12.87 % et Taxes Foncières Non Bâti : 36,68 %
Programmes d’investissement 2019 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir différents petits programmes d’investissement en vue de :
-          Acquérir du matériel divers tel qu’une tronçonneuse, une échelle, un épandeur à engrais, un rotavator, une élagueuse, du petit matériel divers, … pour les ateliers ; un aspirateur… pour les écoles ; des chaises et dossiers de chaises, un lave-vaisselle, … pour la cantine ; ainsi que des panneaux routiers, un lot de 10 tables en plastique, des filets pare-ballons... Ce programme n°247 s’élèvera à la somme de 15 000 €.
-          Effectuer des travaux au niveau des bâtiments communaux notamment : la mise en place d’un meuble d’évier et d’un meuble de rangement aux écoles, changer certaines portes des toilettes aux écoles, construction d’un abri derrière les ateliers municipaux pour désenclaver le hangar, l’installation de « film-miroir » sur les vitres aux écoles, à la cantine, ainsi qu’à la bibliothèque, changer les fenêtres « rue de la Gare »… Ce programme n°270 est estimé à la somme de 14 400 €.
-          Continuer d'aménager l’espace cinéraire avec l’acquisition de caves-urnes et en terminant l’allée en dalles, pour un montant de 5 500 € (programme n°271).
-          Engager une partie des travaux pour répondre à la réglementation actuelle d’accessibilité des ERP de 4ème catégorie. Ce programme n°267 sera complété pour un montant de 2 650€.
-          Enfin, le programme n° 272 sera budgétisé pour un montant de 4 000 € afin, d’une part, de procéder à l’acquisition de plaquettes de bois pour compléter les aires de jeux et  d’autre part, de prévoir l’installation d’illuminations pour les fêtes de fin d’année.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de créer ces programmes d’investissement, et a dit que ces sommes sont inscrites au BP 2019.
Vichy Communauté – Convention partenariat dispositif « DUMISTE » 2018-2019 : Le transfert de la compétence enseignement musical à l’échelle communautaire au 1er janvier 2017 a donné lieu à la création d’un conservatoire d’agglomération contributif au développement d’un projet intercommunal dans le champ de l’action culturelle.
Le conservatoire de Vichy communauté propose des interventions musicales en milieu scolaire selon la dénomination « Dispositif DUMISTE » à toutes les écoles élémentaires de la communauté d’agglomération, avec l’accord du Maire de la commune.
Monsieur GOUTTE-FANGEAS, directeur de l’école des Sources d’Hauterive ayant montré un certain intérêt pour cette nouvelle mise en place, une convention doit être signée entre les parties afin de concrétiser ce partenariat. Monsieur le Maire fait donc lecture du projet de celle-ci établi par les services de Vichy communauté.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté les termes de cette convention de partenariat du dispositif « DUMISTE » pour l’année scolaire 2018-2019, telle qu’elle a été présentée, et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vœu de soutien à « l’appel pour un pacte finance-climat européen » : Monsieur le Maire précise qu’au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
           Le 31 octobre 2017, l’ONU nous alertait solennellement sur l’écart « catastrophique » qui existe entre les engagements des Etats et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en-dessous de 2°C, et si possible en dessous de 1,5°C.
           Le réchauffement climatique provoque des phénomènes catastrophiques (sécheresses, canicules, inondations, ouragans…) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des déplacements de population, des famines et la mort de millions de personnes. Il ne concerne pas seulement des pays lointains, mais également l’Europe. Que se passera-t-il quand des centaines de millions d’hommes et de femmes seront contraints de quitter leur terre natale, devenue invivable ? A moyen terme, nous le savons toutes et tous, c’est la paix mondiale et l’avenir de notre civilisation qui est aujourd’hui menacée.
           Nous sommes donc appelés à réduire drastiquement et rapidement, nos émissions de gaz à effet de serre. Alors que le Président des États-Unis a décidé de retirer son pays de l’Accord de Paris au nom de l’emploi « étasunien », l’Europe doit maintenant démontrer au monde qu’il est possible de diviser par 4 à 5 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant massivement des emplois. Enfin, en tant qu’acteur majeur de l’industrialisation de la production et de la mondialisation des échanges de ressources et de biens, il est tout aussi fondamental que l’Europe entreprenne sa troisième révolution industrielle, attentive aux limites biophysiques de la planète, à la couverture des vulnérabilités liées à un environnement devenu insalubre et aux besoins financiers des pays du Sud pour mener leur propre lutte contre le réchauffement climatique.
           Le collectif Climat 2020 pour un Pacte finance-climat européen réunit des citoyens de tous milieux, des femmes et hommes politiques de tous bords, des chefs d’entreprise et des syndicalistes, des intellectuels et universitaires, des salariés, des chômeurs, des artistes et des artisans, des paysans, des responsables associatifs qui ont des terrains d’actions différents et qui sont convaincus de la responsabilité particulière de l’Europe à l’égard des défis que devra affronter l’humanité au cours de ce siècle et de la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’inventer, de toute urgence, une réponse claire et ambitieuse à y opposer.
           Les signataires de cet Appel demandent solennellement aux chefs d’Etat et de Gouvernement européens de négocier au plus vite un Pacte finance-climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud, et particulièrement avec le monde africain auquel nous sommes liés par la géographie et par l’histoire. Ils souhaitent que la création monétaire de la Banque Centrale Européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et contre le chômage, et qu’un impôt européen sur les bénéfices (de l’ordre de 5%) permette de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche et lutter contre le réchauffement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud.
           
           Notre commune affirme sa volonté de s'engager dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le Pacte finance-climat nous assurera des financements pour accélérer nos engagements prioritaires de l’indispensable transition énergétique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a soutenu l’appel pour un pacte finance-climat européen et pour la solidarité de la France et de l’Europe avec nos voisins du Sud.
Motion pour le maintien du guichet SNCF de la gare de St Germain des Fossés et la prise en compte de l’intérêt public communal :
           Vu la décision de SNCF Mobilités de supprimer le guichet en gare de Saint Germain des Fossés (Allier) ;
           Vu les missions de service public du groupe SNCF et ses filiales ;
           Vu la compétence des régions pour le transport d’intérêt régional ferroviaire ;
           Vu la convention entre la région Auvergne Rhône-Alpes et SNCF Mobilités pour l’exploitation du service public du transport régional de voyageurs 2017-2022 du 17 décembre 2017 et notamment la clause de rendez-vous prévue en son article 3.2 ;
           Considérant que la présence du service public ferroviaire sur le territoire correspond à un besoin essentiel des habitants et à l’intérêt de notre commune, notamment en terme d’attractivité ;
           Considérant que le projet de fermeture annoncée rencontre l’opposition majoritaire des usagers, des agents et des habitants du territoire et contrevient aux politiques d’aménagement du territoire ;
           Considérant que le maintien des guichets SNCF est une nécessité compte tenu de la fracture numérique, de l’impératif de présence humaine en gare, et des exigences d’information aux usagers ;
           Considérant que des régions, comme Bourgogne-Franche-Comté, conditionnent les fermetures de guichet à l’accord préalable des élus municipaux ;
           Considérant qu’aucune raison objective n’implique qu’il n’en soit pas de même en région Auvergne Rhône-Alpes ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a affirmé son attachement à la présence ferroviaire de proximité, en terme de lignes, de dessertes et de services en gare ; s’est opposé à la suppression du guichet en gare de Saint-Germain des Fossés. Il a également demandé, d’une part, à SNCF Mobilités de revenir sur cette fermeture faute d’accord préalable des élus locaux, et, d’autre part, à la région Auvergne Rhône-Alpes d’assumer sa compétence d’autorité organisatrice des transports et en conséquence :
·         d’informer SNCF Mobilités qu’elle refuse la fermeture du guichet et de lui indiquer qu’elle entend que celle-ci ne procède à aucune fermeture sans accord préalable des élus municipaux du territoire,
·         d’annoncer à SNCF Mobilités qu’elle exige que la stipulation suivante « l’accord du Maire sur les solutions proposées en substitution à un guichet fermé dans une gare est un préalable à sa fermeture » soit inscrite dans la convention TER dans le cadre de la clause de rendez-vous.
           Monsieur BRUN souligne qu’effectivement de nombreux usagers achetant leur billet de train en amont du jour du départ, auront peut-être la possibilité, selon le projet de la SNCF de le faire auprès des buralistes lorsqu’ils n’ont pas accès au numérique. Cela leur laisse, en plus, une plus grande amplitude horaire pour accéder à ce service !
Questions diverses :
Ä  Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a renouvelé le contrat aidé de Marie-Thérèse JOURDAN à hauteur de 22 heures annualisées, sur 6 mois soit jusqu’au 30 septembre 2019 afin de palier au besoin de personnel aux écoles.
Ä  Madame MORGAND soumet l’idée de mettre en place une « bibliothèque de rue » : cela consiste à mettre à disposition des livres en libre accès, entreposés dans un lieu stratégique (devant l’école, la mairie, les commerces, …). Le conseil municipal n’est pas contre ce système : reste à trouver où, dans quoi, et quels livres ?
Ä  Monsieur le Maire laisse la parole à une personne du public : celle-ci voudrait savoir s’il y aurait possibilité d’installer des ralentisseurs « rue de la Liberté » car de nombreux véhicules (voitures, camions et motos) passent à vive allure.
Monsieur BRUN souligne qu’il serait peut-être plus judicieux d’installer des chicanes qui sont moins bruyantes que les ralentisseurs.
Monsieur JOURDAN signale que compte tenu que cette rue possède de nombreux accès, il paraît difficile de mettre des chicanes en place mais cela est à étudier…
Ä  Monsieur JOURDAN signale qu’il y a une recrudescence de dépôts sauvages sur la commune d’Hauterive, notamment vers les points-tris et vers l’ancienne usine « rue de la Marceau ».
Ä  Monsieur CORRE annonce qu’une étude de faisabilité de mise en place de la « fibre optique » est en cours sur la commune d’Hauterive : ce qui laisse présager que la commune pourrait être raccordable sous peu !!!
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