CR CM 22 janvier 2019 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 22 janvier 2019
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mmes BERLIN (procuration de vote à Serge DELABRE) et BRUN (procuration de vote à Daniel JOURDAN),  ainsi que Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc. Mme CAUCHARD Claudine est arrivée à 19h05, au cours du débat avec les personnes présentes dans le public s’exprimant sur l’organisation scolaire à la prochaine rentrée de septembre 2019.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 7 décembre  dernier.
Aucune remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, et nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
      Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la séance, compte tenu de la présence d’une délégation de parents d’élèves et d’enseignants dans le public. Une institutrice précise que toutes les personnes attendues ne sont pas encore arrivées ! Monsieur le Maire suggère donc de traiter le premier point de l'ordre du jour. Les membres présents sont d’accord avec cette proposition.
VOIRIE - Aménagements des « Favards » - Choix du maître d’œuvre : Le conseil municipal, lors de sa réunion du 9 novembre dernier, a décidé de lancer une consultation de maître d’œuvre pour l’aménagement de la route départementale 131E (autrement dénommée Route de St Priest)) avec comme objectifs de réduire la vitesse des usagers, assurer la gestion des eaux pluviales, mieux intégrer le point de collecte des ordures ménagères, goudronner l'impasse du lotissement de 4 maisons, «lieu-dit « Les Caires », …
Afin de mener à bien ces travaux, trois bureaux d’études ont été consultés pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre, à savoir : « Atelier du Ginkgo », de Saint-Haon le Châtel, « Réalités » de Roanne et « Cabinet TRUTTMANN » de Vichy.
L’analyse des offres faites par les services de l’ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier), leur donne respectivement les notes totales pondérées suivantes : 8.59/10, 7.38/10, et 10/10.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a décidé de confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la Route de St Priest au bureau d'études qui obtenu la meilleure note, à savoir le Cabinet TRUTTMANN, pour un montant total de 9 400.00 € HT. Il a également chargé Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ces travaux (suivi de chantiers, …) et l’a autorisé à signer tous les documents (contrat, acte d’engagement, …) afférents.
        Toutes les personnes du public étant arrivées, Monsieur le Maire leur donne la parole. Elles souhaitent connaître la position du Conseil municipal sur l’organisation du temps scolaire à la rentrée de septembre 2019. Parmi cette délégation, certaines personnes souhaiteraient le retour à la semaine de 4 jours surtout pour éviter une fatigue excessive des petits des classes « maternelles ». Sachant qu’il n’est pas possible d’avoir plusieurs temps scolaires pour les classes d’une même école, le conseil municipal a tranché en se prononçant pour le maintien de l’organisation actuelle (semaine de 4.5 jours avec les TAP les mardis et vendredis après-midi) arguant du fait qu’elle lui semblait la plus bénéfique pour l’apprentissage des enfants des classes primaires, que la fatigue des petits n’étaient pas due uniquement à la demi-journée supplémentaire d’école, et que le contrat qui lie la commune à l’État et à la CAF courait jusqu’à juin 2020, permettant ainsi de bénéficier d’aides financières non négligeables.
        Par ailleurs, le Conseil municipal s’associe à l’association des parents d’élèves pour mener des actions en faveur du maintien des 6 classes à l’école des Sources ; l’une étant menacée de fermeture à cause d’une prévision d’effectif insuffisant en septembre 2019 alors que la campagne d’inscriptions est à peine commencée et, surtout, que, chaque année, elle intègre de 14 à 15 enfants provenant de l’aire d’accueil des gens du voyage. Une délibération sera prise, à cet effet en fin de séance, pour contester ce projet de suppression d’un poste d’enseignant et ainsi conserver une bonne qualité d’enseignement.
Vichy Communauté : actualisation des statuts :
Vu les lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT), et celle n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu le Code Général des Impôts, ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par les lois RCT et NOTRe susvisées et notamment ses articles L5216-5 et L 5211-17,
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet de l’Allier en date du 18 mars 2016 adoptant le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI),
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet de l’Allier en date du 8 juin 2016 portant projet de périmètre relatif à la fusion de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier et de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise,
Vu l’arrêté préfectoral n°5744/2000 du 30 décembre 2000 portant transformation/extension du district de l’agglomération vichyssoise en communauté d’agglomération modifié pour la dernière fois par arrêté préfectoral n°217/2015 du 31 juillet 2015,
Vu l’arrêté préfectoral n°3188/2016 du 5 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier et de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise,
Vu les délibérations n°3 du 28 septembre 2017 et n°4A du 13 décembre 2018 de Vichy Communauté actualisant les statuts,
Considérant la nécessité d’adopter l’actualisation des statuts pour Vichy Communauté,
Considérant que cette actualisation de statuts n’engendre pas, a priori, de transfert de personnel ou d’équipement par les communes et donc pas de transfert de charges,
Considérant le délai de 3 mois imparti aux communes pour délibérer sur les propositions des statuts de la communauté d’agglomération, à défaut le silence des communes vaut acceptation,                                                                                   
        Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a adopté l’actualisation des statuts proposés par Vichy Communauté dans sa délibération du 13 décembre 2018, a donné mandat à Monsieur le Maire pour signer, une fois l’arrêté préfectoral de modifications de compétences notifié, tous les actes éventuels inhérents en découlant (avenants aux contrats ou marchés en cours, …) et l’a chargé de l’exécution et de la publication de ces décisions.
PORSENNA JPG - Contrat d’entretien 2019 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau contrat d’entretien de maintenance du chauffage des différents sites de la Mairie établi par la société PORSENNA, à savoir : les écoles primaire et maternelle, le local « 40 rue de la Gare » (commerce + salle de ping-pong), salle Farandole, l’ancienne poste, la mairie et la serre.
Le coût global de la maintenance du chauffage de ces différents sites de la commune s’élève à 997.59 € HT par an.
        Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a accepté ce nouveau contrat de la société PORSENNA, a dit que cette somme forfaitaire sera inscrite au BP 2019, et a autorisé Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat.
Soutien à la résolution générale du 101ème Congrès de l’AMF :
           Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.
           Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.
           Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.
           Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.
           Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.
           Considérant que :
ü  Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;
ü  Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;
ü  Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
ü  La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.
ü  Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;
ü  L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;
ü  La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;
ü  La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;
ü  La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
ü  Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;
ü  L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;
ü  Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte
ü  Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées
ü  Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;
ü  Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;
ü  La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;
ü  La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;
ü  La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.
           Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :
1.       Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;
2.       L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;
3.       La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
           Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
a)    L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements;
b)    La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;
c)    L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
d)    L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;
e)    Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;
f)     Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;
g)    Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
           Considérant que l’ensemble des communes et intercommunalités de France sont appelées à se prononcer sur leur soutien envers cette résolution adoptée lors du congrès de 2018,
        Il est proposé au Conseil municipal de Hauterive de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement
        Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a décidé de soutenir la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.
SDE 03 - Modification statutaire : Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE03, Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier regroupant 314 communes de l'Allier (toutes les communes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
        Une nouvelle modification de ses statuts est engagée par le SDE03, afin de permettre au syndicat d’agir dans de nouvelles compétences et de revoir les modalités de représentation des collectivités adhérentes au comité syndical.
        Ainsi, la version des statuts jointe intègre deux compétences optionnelles et deux activités complémentaires supplémentaires :
-          En 8ème compétence optionnelle : le Gaz Naturel Véhicule (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT)
-          En 9ème compétence optionnelle : l’Hydrogène (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT)
-          En 5ème activité complémentaire : le suivi énergétique des bâtiments publics
-          En 6ème activité complémentaire : la planification énergétique territoriale.
        Il propose de prendre connaissance en détail de la rédaction des statuts, adoptée par le comité syndical du SDE03 le 28 septembre 2018 et de se prononcer sur cette évolution statutaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-20,
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie du 28 septembre 2018 relative à la modification statutaire 2018,
                       
        Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé la modification des statuts du SDE 03 adoptée par son comité syndical le 28 septembre 2018 selon le document présenté.
SDE 03 - Adhésion de la Communauté de communes du Pays de Tronçais :    Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) regroupant 314 communes de l'Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).
        Le SDE 03 a reçu une demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, souhaitant adhérer au titre de la compétence Eclairage public. Elle envisage également de confier au Syndicat l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Cette demande d’adhésion fait suite à la délibération de la Communauté de Communes en date du 17 mai 2018. Le SDE 03 a approuvé la demande d’adhésion par délibération du comité syndical le 30 novembre 2018.
        Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérents au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.
        Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20,
        Considérant la délibération du 17 mai 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier,
        Considérant la délibération du 30 novembre 2018 du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier acceptant la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais,
        Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a accepté l’adhésion de la Communauté de communes du Pays de Tronçais au SDE 03.
Fermeture d’une classe à la rentrée scolaire 2019-2020 : Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Mr l'Inspecteur de la circonscription académique « VICHY 2 » concernant la mesure de carte scolaire 2019/2020 qui indique que, au vu des prévisions des effectifs pour la rentrée prochaine, la fermeture d’une classe est actée pour l’école des Sources d'HAUTERIVE.
        En effet, selon ses calculs, bien en dessous du seuil départemental de fermeture fixé à 130 pour une école de 6 classes, il n'y aurait que 119 enfants scolarisés en septembre 2019 avec la prise en compte de seulement 8 Enfants issus des Familles Itinérantes et des Voyageurs (EFIV) et 2 enfants de moins de 3 ans.
        CONSIDERANT que les critères de fermeture ignorent la spécificité de l'école d'Hauterive qui intègre de la meilleure façon possible les enfants de l'aire d'accueil des gens du voyage, longtemps la seule de la communauté d'agglomération Vichy Communauté ;
        CONSIDERANT que les chiffres annoncés par l'Inspection d'Académie ne sont pas en rapport avec la réalité puisque, avec la campagne  d'inscription lancée depuis peu par le Directeur et soutenue par l'association des parents d'élèves de l'école des Sources, on sait d'ores et déjà qu'au minimum 116 enfants « sédentaires » seront scolarisés auxquels viendront s'ajouter, dans le courant de l'année scolaire 2019/2020, au moins 14 enfants « voyageurs », nombre  moyen d'EFIV au cours des 4 dernières années scolaires (16 EFIV en 2015/2016, 15 en 2016/2017, 13 en 2017/2018, 14 actuellement) ;
        CONSIDERANT que la fermeture d'une classe conduirait à déséquilibrer fortement la répartition des élèves entre les 2 sites de l'école ;
        Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a décidé de s’opposer à la suppression d'un poste d'enseignant à Hauterive qui déstabiliserait de façon durable l'équipe enseignante et donc leur capacité à dispenser une instruction bénéfique à tous les enfants, notamment aux enfants « voyageurs ». Il a demandé par conséquent à Monsieur l'Inspecteur d'Académie de revoir sa position en maintenant les 6 classes de l'école des Sources, et a donné mandat à Mr le Maire pour défendre les positions de la commune et entreprendre toute démarche nécessaire au maintien de l'organisation actuelle de l'école.
Questions diverses :
Ä  Monsieur le Maire fait lecture de la lettre d’un administré demandant la promulgation d’un arrêté municipal pour interdire le stationnement devant sa propriété « rue de la Mairie ». Il lui sera stipulé qu’un tel document ne peut être envisagé que  s’il répond à l’intérêt général dans le cadre d’un plan d’ensemble des aménagements pour la sécurité routière et non pour satisfaire, uniquement, une demande particulière.
Ä  Monsieur le Maire fait lecture des courriers des Consorts DELABRE et de Mme DUVERGER Marguerite mentionnant qu’ils sont d’accord pour céder gracieusement à la commune la parcelle ZI 92 leur appartenant. Le conseil municipal émet un accord de principe sur cette affaire et stipule qu’une délibération actera cette acquisition lors d’un prochain conseil municipal…
Ä  Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la mise en place du « Grand débat National » organisé par le Président de la République, et à la demande de certains concitoyens, un cahier de doléances sera ouvert dès demain. Celui-ci sera mis à la disposition du public aux heures d’ouverture du secrétariat de Mairie.
Ä  Monsieur CORRE fait lecture du petit mot de remerciements de la famille CAUCHARD pour les différentes marques de sympathie faites par le conseil municipal, suite au décès de Jean-Claude CAUCHARD.
Ä  Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école des Sources d’Hauterive participe cette année à la réalisation d’une comédie musicale dont la représentation aura lieu le 10 mai 2019.
Ä  Madame BLANC signale que le nouveau Président de l’Association d’Aide à Domicile (ADPA) de Bellerive sur Allier a été nommé dernièrement. Il s’agit de Philippe LIGOT. Elle ajoute que suite à la démission de la Directrice, un recrutement est également en cours.
Ä  Monsieur GUERRIER signale que le lave-vaisselle présent dans la salle du 2ème étage ne fonctionne plus. Il est proposé d’acquérir un nouvel appareil pour la cantine et de mettre l’ancien à la place de celui qui est hors d’usage au sein de l’office de la salle du 2ème étage.
Ä  Monsieur JOURDAN signale à l’assemblée que le « trou d’eau » présent rue de l’Étang sur la commune d’Hauterive pourrait être nettoyé (débroussaillage, curage, ..) puis confier la gestion de celui-ci à la société de pêche pour l’empoissonner et ainsi faire un lieu de pêche agréable sur Hauterive.
Suite aux remarques de certains conseillers, cela est une bonne idée mais sera long à mettre en œuvre avec toutes les démarches administratives qu’il faudra faire (notamment dans le cadre de la « loi sur l’eau »)…
Ä  Enfin, Monsieur JOURDAN annonce qu’une nouvelle association a vu le jour à Hauterive : Royal Flush 03. Cette association regroupe une petite trentaine de licenciés qui s’adonnent au jeu du poker. Les rencontres ont lieu tous les jeudis soir de 20h30 à minuit à la salle Farandole…
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