CR CM 20 juin 2014 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 20 juin 2014

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COMPTE RENDU


Après vérification du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la séance du 16 mai dernier et le soumet à l’approbation  des membres présents. Aucune observation n’étant faite, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, et  nomme, à l’unanimité des membres présents du conseil municipal, Mme Germaine BLANC secrétaire de séance, et passe à l’ordre du jour.

Élections sénatoriales du 28 septembre 2014 : Conformément au décret n°2014-532 du 26 mai 2014, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, qui a fixé au vendredi 20 juin 2014 la date des élections des délégués des conseillers municipaux composant le collège électoral sénatorial et au dimanche 28 septembre 2014 celle des sénateurs, et après avoir convoqué l’ensemble de son conseil, Monsieur le Maire  propose une liste commune entre la liste majoritaire au conseil municipal et celle de l’opposition. Après consultation, la liste de candidats est la suivante : CORRE Didier, CAUCHARD Claudine, BRUN Christian, MORGAND Marilyne, DELABRE Serge, MONTEILHET Véronique.
La liste des candidats étant arrêtée, il est procédé à l’élection.
Vu le nombre de conseillers en exercice (15), le nombre de délégués à élire (3), le nombre de suppléants à élire (3),
Vu le vote au scrutin secret des membres présents,
Vu les suffrages exprimés (14), les conseillers municipaux élus délégués aux élections sénatoriales sont CORRE Didier, CAUCHARD Claudine et BRUN Christian.
Ceux élus suppléants aux élections sénatoriales sont MORGAND Marilyne, DELABRE Serge et MONTEILHET Véronique.

Monsieur BRUN, remercie la liste majoritaire d’avoir inclus l’opposition dans cette élection.


Attribution des lots de la ZA du Parc : Lors de sa séance du 18 février dernier, le conseil municipal avait fixé la vente de la parcelle ZD 42, sise « 1 impasse des Bourses », au prix de:
- 1.89 €/m² en zone NAi du POS valant PLU ;
- 0.48 €/m² en zone NC du POS valant PLU.
Le Cabinet TRICHARD ayant procédé à la division de cette parcelle en deux lots distincts, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a fixé le prix de revente correspondant à chaque lot, ainsi :
 Pour la partie acquise par la SARL ROUGERON et fils, correspondant au « lot A », d’une contenance de 14 648 m², la valeur est fixée à 16 375.72 €.
 Pour la partie acquise par la SCI MB appartenant à M. et Mme MORIOT, correspondant au « lot B », d’une contenance de 6 652m², la valeur est fixée à 12 572.28 €.
Le conseil municipal charge également Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette transaction et d’encaisser, pour le compte de la commune, les dites sommes.

Il est à noter que Monsieur le Maire a demandé, juste avant le vote, à Monsieur ROUGERON Jean-Luc de bien vouloir quitter la séance, pour ainsi ne pas prendre part à celui-ci.


Présentation des TAP pour la rentrée 2014-2015 : Suite à la dernière réunion du conseil municipal, la commission communale « éducation-écoles-activités périscolaires » s’est réunie une première fois (le 22/05/2014) avec les enseignants, afin de statuer sur le maintien des horaires des TAP (temps d’activités périscolaires), à savoir les mardis et vendredis de 15h à 16h30 et également, de faire le point sur les effectifs de la rentrée, les ressources « matérielles » et « humaines » en notre possession pour proposer, selon la volonté de l’équipe municipale, des activités bénéfiques aux petits écoliers hauterivois.
Les membres de cette commission se sont également retrouvés à plusieurs reprises, pour élaborer le projet éducatif territorial (PEdT), obligatoire, pour les communes ayant opté pour un fractionnement des TAP différent de celui préconisé par la loi (4 fois 45 minutes par semaine) ; pour organiser les démarches administratives (recherche d’animateurs, agrément PMI, contact CAF, élaboration d’un budget prévisionnel, …).
Monsieur le Maire a donné la parole à Monsieur BRUN Christian, en tant que coordonnateur des TAP sous la responsabilité pédagogique de Thierry PRÉGENT, pour informer l’assemblée de ce qu’il faut retenir concernant cette rentrée scolaire 2014-2015 : le projet TAP vient d’être présenté en conseil d’école, ce jour à 18h.
- Les effectifs : 124 enfants sont inscrits pour cette rentrée scolaire soit une prévision de 114 enfants pour les TAP (ressenti des communes ayant déjà lancé les nouveaux rythmes scolaires durant l’année 2013-2014 =  environ 90 % des enfants scolarisés fréquentent les TAP).
- Les horaires de l’école: lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à16h30 – mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 15h puis TAP de 15h à 16h30 – mercredi de 9h à 12h.
- Les TAP ne sont pas obligatoires et ne sont accessibles que pour les enfants de plus de 3 ans.
- Pour des raisons d’organisation pratique et pédagogique, une inscription préalable sera demandée pour chaque cycle (temps entre 2 périodes de vacances scolaires). Pour cette année, la municipalité a décidé qu’ils seraient gratuits.
- Les enfants inscrits aux TAP ne pourront pas partir avant la fin de ceux-ci, à savoir 16h30.
- Un service de garderie, le mercredi matin uniquement, viendra compléter celui déjà en place.
- Les activités seront regroupées autour de 4 pôles : artistique, sportif,  littéraire et ouverture sur le monde. Un pôle « annexe » sera créé pour toutes les activités liées à la petite enfance (enfant en classe de maternelle).
- Le budget prévisionnel (juste pour le temps des TAP) : recettes (fonds d’amorçage de l’État + CAF) = 12 000 € / dépenses (salaires + matériels + activités) = 20 000€ soit un solde de 8 000 € à la charge de la commune.
Des mamans, présentes dans le public, ont demandé pourquoi la municipalité ne mettait pas en place un service de cantine et un service d’accueil tel que « centre de loisirs » pour le mercredi après-midi. En effet, de nombreux enfants vont actuellement, les mercredis, dans un centre d’accueil ou chez une nourrice. Leurs parents seraient donc prêts à payer au juste prix ces prestations si elles étaient proposées par la commune. Monsieur le Maire a répondu que cela était difficile à mettre en place au sein même des services communaux existants mais qu’il n’était pas contre le fait de passer une convention de prêt de matériel et de locaux avec une association qui voudrait bien s’en charger…



Questions diverses :

- Monsieur JOURDAN Daniel fait état des décisions prises par la commission « urbanisme » qui s’est réunie le 24 mai dernier afin de contrôler la conformité des constructions de Messieurs RICHARD Yves et REY Mickaël.
Concernant ce dernier, de nombreux points ne concordaient pas avec le permis de construire qu’il avait déposé, par conséquent la conformité lui a été refusée et une demande de permis modificatif devra être déposée afin de clarifier toutes ces incohérences.
Enfin, les constructions de Monsieur RICHARD Yves étant identiques à celles prescrites dans le permis de construire, la conformité lui a été accordée.



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