CR CM 2 février 2018 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 2 février 2018
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, exceptés M. FINAT (ayant donné procuration à Claudine CAUCHARD),  ainsi que Mme MONTEILHET Véronique.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 15 décembre dernier et précise que la réaction des parents des élèves fréquentant l’école d’Hauterive a été très vive à l’annonce de la décision du conseil municipal concernant le temps scolaire à la prochaine rentrée 2018-2019. En effet, au vu des résultats du sondage auquel ils avaient répondu, ils étaient persuadés que le rythme scolaire reviendrait à 4 jours d’école par semaine. De plus, le fait que les TAP pourraient être payant à compter de septembre, a également été mal accueilli… Afin d’éclaircir la situation et d’expliquer cette décision, Monsieur le Maire a donc décidé de convoquer le 30 janvier dernier, les membres de la commission communale « éducation » ainsi que les protagonistes, à savoir animateurs, enseignants et représentants des parents d’élèves. Après un long échange où chacun a pu s’exprimer comme il le souhaitait, la décision reste inchangée et il a bien été rappelé que seule la modification ou non du temps scolaire avait été soumise au vote et que pour tout ce qui concerne l’organisation (notamment la gratuité ou non des TAP), cela serait à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal…
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Vichy Communauté - Convention administrative de passage sur des propriétés privées : Vichy Communauté met en œuvre un réseau de circuits de promenade et de randonnée de plus de 1 000 km pour améliorer le cadre de vie et garantir, sur l’ensemble de son territoire, l’accès à la randonnée non motorisée.         Dans ce cadre, les itinéraires traversent, parfois, des propriétés privées (particuliers, communes, État, entreprises, …) nécessitant des autorisations. C’est pourquoi il est nécessaire d’établir des conventions administratives de passage qui permettent de clarifier les objectifs poursuivis dans l’intérêt général de la population, de définir les conditions qui doivent s’imposer à tout randonneur traversant les parcelles privées et les engagements de la collectivité à faire respecter l’ensemble de ces dispositions.
        Monsieur le Maire présente donc les deux conventions établies par les services de Vichy communauté, demandant l’autorisation de passage sur les parcelles ZN 49, ZN 50 et ZN 48 appartenant  à la Société Commerciale des Eaux Minérales du Bassin de Vichy, pour les deux premières et à Mme PLANCHE Christiane née PRÊTRE, pour la dernière.
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé les termes de ces conventions administratives de passage sur les propriétés privées, a autorisé Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de celles-ci.
Rénovation de l’église - Devis complémentaires et demandes de subvention : En février 2016, le conseil municipal avait décidé d’engager les travaux pour la rénovation de l’église : toiture, crépi, vitraux, peinture intérieure... L’ensemble de cet investissement avait été estimé à un montant de 170 548 €HT.
Afin de respecter l’avis du « service Patrimoine » du Conseil Départemental de l’Allier, l’entreprise ADIP a réévalué son devis afin de retrouver, dans la mesure du possible, l’aspect d’origine des peintures et autres matières des murs intérieurs, voûtes, piliers … Ce nouveau devis s’élève maintenant  à la somme de 74 147.16€ HT.
De plus, suite à projet de mise en valeur des murs, il convient de prévoir de réhabiliter l’installation électrique afin de se conformer à la législation et d’améliorer certains équipements électriques. Le cabinet BETG LEGAY a été missionné par la commune pour estimer le coût des travaux. Ils sont évalués à la somme de 26 000 € HT à laquelle il convient d'ajouter 2 000 €HT de frais d’honoraires de maîtrise d’œuvre.
Enfin, la porte de l’entrée principale de l’église aurait besoin d'être rénovée et il conviendrait d’installer un paratonnerre. Des devis ont été établis : celui pour la porte s’élève à 2 125 €HT, et l’autre pour le paratonnerre à 6 173€HT.
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé le dossier tel que présenté ci-dessus, sollicite le Département de l’Allier pour l'attribution d'une subvention au titre du dispositif intitulé « Soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé » pour un montant de 24 000 € (30% du montant HT des travaux) et Vichy Communauté pour accorder la globalisation des 4 années du complément du FICT, représentant un montant de 21 740 €. Enfin il a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier, a accepté de plan de financement proposé et dit que cet investissement sera inscrit au BP 2018.
           Monsieur AVIGNON demande si l’encastrement des câbles est inclus dans les travaux. Monsieur le Maire répond que cela ne sera pas possible partout car il faudrait « creuser » dans la pierre et cela occasionnerait notamment un surcoût important. Il faut bien noter que la plupart d’entre eux seront installés le long des voûtes,  et seuls ceux qui sont situés vers la nef, seront cachés.
Programmes de voirie 2018 - Demande de subvention : Le service technique municipal entretient de façon régulière les voies communales et rurales en procédant, chaque fois que nécessaire, au rebouchage des trous qui se forment dans la chaussée ou dans les chemins avec les matériaux appropriés.
Cependant, certaines portions de ces voies sont beaucoup plus dégradées et doivent être traitées de façon plus approfondies. Celles concernées se situent route de la Marceau, rue du Bois Vignaud, rue des Berges de l’Allier, rue de la Poste et chemin des Husseaux.
Une étude a été réalisée par les services de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) : le devis estimatif se monte à 45 000 € HT soit 56 025 € TTC (honoraires pour assistance à maîtrise d’ouvrage inclus et se montant à 2 025€).
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté d’engager ces travaux, a chargé Monsieur le Maire de demander la subvention du Département au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie, et a dit que cette somme forfaitaire sera inscrite au BP 2018.
        Par ailleurs, Monsieur le Maire rapporte que, dans le cadre de l'aménagement de la route de Saint-Priest envisagé pour le courant de l'année 2019, les relevés et comptages réalisés par les services de l’UTT de Lapalisse en octobre dernier montrent que 15% des usagers utilisant cette route, roulent au-dessus de la limite des 70 km/h autorisée. C’est pourquoi, avant d’envisager les travaux, il a été décidé de faire différents « tests », au cours de cette année, tels que l’abaissement du seuil de la limitation de vitesse, la mise en place d’îlots provisoires et des panneaux « STOP », …afin d’évaluer « grandeur nature » la meilleure solution à apporter pour garantir la sécurité de chacun. Monsieur Brun attire l'attention du conseil (comme il l'avait fait en commission) sur le nombre importants de cyclistes qui empruntent quotidiennement cette route. Il demande que leur sécurité soit intégrée à la réflexion sur les futurs aménagements.
PORSENNA JPG - Contrat d’entretien 2018 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau contrat d’entretien de maintenance du chauffage des différents sites de la commune établi par la société PORSENNA, à savoir : les écoles primaire et maternelle, le local « 40 rue de la Gare » (commerce + salle de ping-pong), salle Farandole, l’ancienne poste, la mairie et la serre.
Le coût global de la maintenance du chauffage de ces différents sites s’élève à 997.59 € HT par an.
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté ce nouveau contrat de la société PORSENNA, a dit que cette somme forfaitaire sera inscrite au BP 2018 et a autorisé Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat.
        Monsieur le Maire apporte un complément d’informations à ce sujet en précisant qu’il n’y a pas eu d’appel à candidature pour l’entretien des systèmes de chauffage de la commune car M. PORSENNA donne entière satisfaction depuis de nombreuses années et répond activement dès que le besoin se fait sentir. Peut-être que la commune ne pourra pas toujours procéder de cette façon si Vichy Communauté propose de lancer un appel d'offres général pour les installations de toutes les communes adhérentes.
Avis sur projet PPRi Allier de l’agglomération vichyssoise : Par arrêté préfectoral n°2708/2016 du 5 octobre 2016, le Préfet de l’Allier a prescrit la révision générale du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la rivière Allier sur le territoire de l’agglomération vichyssoise (communes de Abrest, Bellerive-sur-Allier, Charmeil, Creuzier-le-Vieux, Hauterive, Mariol, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Yorre et Vichy).
Monsieur le Maire présente le projet de ce PPRi établi par les services de la Direction départementale des territoires de l’Allier et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer après un examen attentif de celui-ci.
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a donné un avis favorable à ce projet puisqu'il tient compte, pour Hauterive, des rectifications sur le zonage  voulues par le Conseil Municipal lors d’une précédente séance.
Ordre des Avocats du Barreau de Montluçon – Motion : Monsieur le Maire fait lecture de la motion votée à l’assemblée générale du 19 décembre 2017, par le Barreau de Montluçon ; laquelle a été adoptée conjointement avec les deux autres Barreaux de l’Allier, Cusset et Moulins :
MOTION :
« Les Avocats de Cusset, Montluçon et Moulins partagent les mêmes aspirations pour le maintien d’une justice de proximité.
La présence d’un tribunal est tout aussi indispensable que celle de l’école, de la Mairie ou de l’Hôpital.
Comment concilier suppression et proximité ?
Le maintien d’une justice de proximité est indispensable à la vitalité des territoires qui souffrent injustement d’une inutile commisération.
Il est du rôle de l’État de leur promettre de vivre et de faire connaître leurs richesses humaines, sociales et économiques.
Rien ne pourra se faire, en tout cas, sans que les acteurs de la Justice et notamment les avocats soient associés à la même construction d’un grand service public de la Justice.
Les Avocats de Cusset, Montluçon et Moulins exigent en conséquence le maintien de la totalité de leurs juridictions dans leur plein exercice. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents a apporté leur soutien à ladite motion, votée par le Barreau de Montluçon.
Vente du baby-foot communal : Le baby-foot présent à la salle « Farandole » avait été acheté en 2003 quand les jeunes d'Hauterive fréquentaient le centre de loisirs. Celui-ci ne servant plus depuis de nombreuses années et plusieurs personnes s’étant déclarées intéressées  pour l'acheter, Monsieur le Maire propose de le vendre en l’état, au plus offrant, soit au tarif de 650€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents a accepté la proposition de Monsieur le Maire et a chargé Monsieur le Maire d’encaisser cette somme pour le compte de la commune.
Questions diverses :
Ä  Monsieur AVIGNON demande s’il serait envisageable d’installer des miroirs routiers au niveau du carrefour du quartier de l'église car, au panneau « STOP » de la rue de la Liberté,  il est souvent difficile de voir les véhicules qui viennent de la rue de la Gare. Monsieur le Maire répond que cette solution peut avoir un résultat inverse à celui recherché pour la sécurité dans le carrefour compte tenu du fait qu'un miroir risque de ne pas renseigner suffisamment sur la distance à laquelle se trouveront les véhicules qu'il réfléchit. Cependant cette demande pourra faire l’objet d’un examen lors d’une prochaine réunion de la commission communale « Voirie ». Marilyne MORGAND a également constaté que de nombreux véhicules passent par le CD 131, coupent la route départementale pour s’engager dans la rue de la Gare et tournent au carrefour de l'église à une vitesse excessive pour s'engager sur la rue de la République.
Ä  Madame MORGAND informe les membres présents que les indemnités de conseil des receveurs municipaux dont dépendent les communes de Vichy Communauté, ont fait l’objet d’une discussion en conseil communautaire. Il en ressort que trois communes ont supprimé en totalité l’indemnité allouée à leur percepteur, 7 communes ont décidé de la diminuer entre 20 et 50 % et onze d’entre elles n’ont pas encore pris de décision. Les autres ont continué de verser l’indemnité entière. Un nouveau débat sera ouvert à ce sujet en cours d’année 2018, pour essayer d'avoir une décision identique de l'ensemble des communes de Vichy Communauté…
Ä  Monsieur CORRE rappelle à l’assemblée que l'attestation d'accessibilité de la Salle des Fêtes, ERP de 4ème catégorie, ne peut se faire que par un bureau d’études agréé. A cet effet Mr GAYER de la société BET ACCESS a été contacté et s’est déplacé. Il a constaté au premier regard qu’il lui serait impossible d’établir ladite attestation, car de nombreux critères n’étaient pas respectés. Monsieur le Maire lui a donc demandé de bien vouloir nous faire parvenir un devis de ses honoraires pour lister et chiffrer les travaux à entreprendre et établir un dossier AD'AP. Il s’élève à un montant de 1356 €. Fort surpris du montant de ce devis, Monsieur CORRE a proposé à l’assemblée de demander un second devis à un autre prestataire…
Ä  Monsieur CORRE présente l’avis du pôle d’évaluations domaniales relatif au prix de vente des terrains situés au fond de l’impasse des Moussons, appartenant à M. BOURGET et Mme THOMAS, et que la commune envisage d’acquérir afin que le camion du Sictom puisse faire demi-tour. L’estimation proposée est de 17 €/m² (plus ou moins 10 %). Monsieur le Maire propose donc de faire une offre à ces personnes à 20 €/m²… Au vu de leurs réponses, le conseil municipal devra se positionner sur cette affaire lors de la prochaine réunion.
Ä  Monsieur CORRE fait un résumé de la réunion de la commission communale « Éducation » qui a eu lieu le 30 janvier dernier : Après avoir reçu les explications nécessaires sur le choix du Conseil Municipal de maintenir la semaine scolaire de 4,5 jours pour la prochaine année 2018-2019, les parents d'élèves et les enseignants ont pris acte de cette décision. Les parents sont toutefois fermement opposés à verser une quelconque participation financière pour les TAP.
Monsieur JOURDAN signale que la polémique faite au sujet des TAP payants n’a pas lieu d’être puisse qu’aucune décision n’a encore été prise par le conseil municipal.
Ä  Monsieur CORRE présente le bilan de l’aire d’accueil des gens du voyage d’Hauterive. Il en ressort que :
- de mars à décembre, la fréquentation de celle-ci est de 90 à 100% et de janvier à février, elle s’élève à 40/50% ;
- 9 enfants de l’aire des gens du voyage sont scolarisés à l’école des Sources d’Hauterive ;
- le bilan financier 2017 pour Vichy Communauté laisse apparaître des dépenses s’élevant à 45 768.22€ et des recettes se montant à 34 618.71€ ;
- l’aire d’accueil de Saint-Yorre est en cours de construction.
Ä  Monsieur JOURDAN informe l’assemblée que le nouveau chef de l’UTT de Lapalisse, M. Pierre-Jean MAROLLES, est venu se présenter en mairie et a annoncé la réfection du CD 131. De ce fait, Mr JOURDAN suggère de prendre contact avec les services de Vichy communauté pour qu'ils puissent étudier la possibilité de réaliser une bande cyclable en même temps que ces travaux.... Monsieur le Maire a demandé également si sa requête relative au déplacement du panneau d’agglomération, à la sortie sud de la commune, est envisageable. Mr MAROLLES a répondu qu’un projet de convention était en cours pour que l’entretien du rond-point (qui est d'intérêt intercommunal) reste à la charge du Département.
Ä  Enfin, Jean-Louis CHAMPREDON signale que derrière l’église, il y a des barrières en bois qui sont posées contre le mur et qu'avec la pluie, cela pourrait tâcher le mur qui vient d’être refait. Ces dernières étant situées dans la cour du logement communal, Monsieur le Maire se charge d’en avertir le locataire et de lui demander de bien vouloir faire le nécessaire pour y remédier.
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