CR CM 18 avril 2014 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 18 avril 2014

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COMPTE RENDU



Après vérification du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la séance du 28 mars dernier et informe les membres présents du suivi des dossiers abordés, notamment celui de la Commission d’Appel d’Offres dont la délibération, à cause d’une désignation des membres à main levée et non à bulletin secret,  avait été, dans un premier temps, rejetée  par la Préfecture laquelle, après examen plus approfondi des textes, est revenue sur sa décision pour la valider.
De plus, il a informé l’assemblée que  la constitution des commissions communales sera  à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Enfin, Monsieur le Maire a signalé qu’il avait pris contact avec M. CARLETTI, en charge des transports urbains de Vichy Val d’Allier, pour savoir la suite à venir concernant sa demande de réparation de l’abri bus situé rue du plein soleil. Mais compte tenu de la mise en place du nouveau conseil communautaire, il est difficile de prévoir quelque chose pour l’instant : c’est pourquoi un nouveau contact sera pris ultérieurement.


Compte administratif et compte de gestion 2013 : Après quelques rappels de définitions de certains termes pour les nouveaux conseillers et quelques précisions sur les différents programmes d’investissement de 2013,  Monsieur le Maire se retire et laisse, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, la présidence au doyen de l’assemblée, en l’occurrence à Monsieur CHAMPREDON,  pour qu’il les fasse voter. Le vote à main levée a été accepté par tous les membres présents.
Par 12 voix « pour » et 2 abstentions, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif de la commune et le compte de gestion de la trésorière, identiques en tout point et qui laissent apparaître un excédent de  fonctionnement de 229 594.93 € et un déficit d’investissement reporté de 117 706.95 €.

Ce vote étant terminé, Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.


Budget primitif 2014 : Au fil de la lecture des propositions faites par Mr DELABRE, adjoint aux finances, pour chaque article du budget primitif 2014, Monsieur le Maire donne certaines précisions notamment sur les articles afférents aux locations mobilières, à la subvention du CCAS, aux charges de personnel (titulaire, non titulaire et extérieur), aux produits des concessions dans le cimetière, aux programmes d’investissement (en cours et nouveaux) et plus précisément concernant l’acquisition du tracteur qui pourrait faire l’objet d’un emprunt remboursé en 5 ans avec une première échéance en 2015,…
Monsieur Brun a également soulevé certaines interrogations notamment au sujet des redevances d’occupation du domaine public qui ont pratiquement baissé de moitié en un an (il y avait eu 2 versements annuels cumulés en 2013)  ; demandé et obtenu quelques précisions sur trois associations dont il ne connaissait pas l’existence (« claq’n’show », « sonopro concept », « danse loisir ») et auxquelles est prévu de verser une subvention communale, ainsi que sur le montant pour les aides ménagères qui a presque doublé en trois ans (il évolue en fonction du nombre d’Hauterivois bénéficiaires).
Après détermination, à l’unanimité des membres présents, du mode de vote à main levée, le Conseil Municipal, avec 12 voix « pour » et 3 voix « contre », a adopté, dans sa globalité, le Budget Primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 753 851 € en section de fonctionnement et à la somme de 408 226 € en section d’investissement.

Dans la partie « investissement », sont comptabilisés : outre les restes à réaliser des programmes de 2013, l’acquisition d’un tracteur avec de nouveaux outils pour 80 000 €, la réfection des fenêtres et le changement de la chaudière du Château des Cours (nom du bâtiment qui abrite, sur 3 niveaux, la mairie, la salle  des fêtes et des salles associatives) pour 63 735 € (les devis seront examinés lors de la prochaine commission d’appel d’offres qui va examiner toutes les propositions reçues). Ces investissements seront financés par des subventions du conseil général au titre du fonds 1 (6 340 €) et du fonds 2 (13 747 €) , de subventions de VVA au titre du FICT (20 186 €), de l’aide de l’État au titre de la DETR 2013 et non encaissée sur l’année 2013 (3 315 €), d’un emprunt de 56 700 €, de la reprise de l’ancien tracteur (13 000 €) et de l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement.

Le conseil municipal, avec 12 voix « pour » et 3 abstentions, a donc  décidé de budgétiser, comme l’exige la procédure administrative, chacun de ces programmes  auxquels s’ajoutent ceux financés uniquement par autofinancement:
- Acquisition de matériel divers pour un montant de 2 500,00 € (une perceuse-visseuse pour les ateliers, un congélateur pour la cantine, un téléviseur pour les écoles, …) ;
- Création d’une plateforme dans le hangar des ateliers municipaux qui s’élève à un montant total de 3 000,00 € (cet investissement est prévu pour entreposer du matériel et ainsi gagner de la place au sol) ;
- Travaux voirie sur des voies diverses pour un montant de 2 000,00 €.

Monsieur AVIGNON précise que les membres de l’opposition ont voté « contre » le budget primitif 2014, non pas pour s’y opposer politiquement parlant, mais simplement parce qu’ils n’auraient pas fait les mêmes choix dans l’attribution des subventions, dans les acquisitions, etc …

Taxes communales : Après présentation et lecture de l’état n°1259 intitulé « état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2014 » transmis par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, Monsieur le Maire a proposé d’appliquer une augmentation de 2 % aux taux votés en 2013, d’une part afin de réduire l’écart entre les taux moyens départementaux et celui d’Hauterive et ainsi lisser les augmentations potentielles sur plusieurs années, et d’autre part  pour pallier les baisses des diverses recettes (surtaxes eaux minérales, dotations de l’Etat,...) et l’augmentation des charges sur lesquelles la commune n‘a aucun pouvoir, notamment le reversement au titre de la solidarité intercommunale imposée par l’Etat (qui va passer d’environ 1500 € en 2013 à plus de 9 000 € annuel en 2017). Enfin, Mr le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation d’Hauterive reste la 5° la moins élevée des 23 communes de VVA, celui de la taxe sur le foncier bâti, à la 7° place.
Messieurs AVIGNON et BRUN informent l’assemblée qu’ils ne partagent pas l’avis de Monsieur le Maire, étant donné que ce dernier a pu présenter un projet de budget primitif 2014 équilibré, sans augmentation de ces taux et ainsi prendre en considération l’inflation du moment et la diminution du pouvoir d’achat des ménages. Ils font observer que l’augmentation totale des taxes communales sera au total de 3,5% (1,5% par l’augmentation des bases + 2% par celle des taux) alors que l’inflation sur les 12 derniers mois a été de 0,6% et que les prévisions sont de 1% pour les 12 prochains. L’augmentation de ces taxes se monte déjà à près de 16% (15,7 à 15,9% selon les taxes) de 2008 à 2013 soit de loin la plus forte des communes de VVA. Monsieur le Maire assume son  choix en expliquant tout d’abord que la commune d’Hauterive partait de très bas, que, si le Conseil Municipal veut  maintenir la qualité du service, notamment aux écoles (le service public le plus important de la commune) et une capacité d’autofinancement nette suffisante pour les investissements futurs, l’augmentation des taux est nécessaire. Il ajoute qu’il serait illusoire et démagogique de laisser entendre qu’on peut compenser les baisses de recettes par la seule diminution des charges de fonctionnement qui, en grande partie, sont incompressibles.  
Le conseil municipal, avec 12 voix « pour » et 3 voix « contre » a décidé d’appliquer les taux suivants pour l’année 2014 :
- Taxe d’Habitation : 10,32 %
- Taxes Foncières Bâti : 12,37 %
- Taxes Foncières Non Bâti : 35,26 %


Affectation de la Dotation Fonds 1 du Conseil général : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide d’affecter la dotation fonds 1 du Conseil général d’un montant de 6 340.00 € au programme d’investissement relatif à l’acquisition du tracteur dont il est fait état plus avant.

Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation : Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la délibération du Conseil municipal en date 28 mars 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, le budget communal, et qu’en application des dispositions de l’article L2123-24-1 du CGCT alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints, Monsieur le Maire informe l’assemblée, que la délégation donnée à Mme Marilyne MORGAND pour la gestion de l’information et de la communication de la commune lui ouvre le droit de bénéficier du versement d’une indemnité.
           En effet, elle gère, sans que la commune fasse appel à des prestataires extérieurs,  le site internet en le mettant à jour très régulièrement et en utilisant son propre matériel. De plus, grâce à son travail de préparation, l’édition du bulletin municipal ne coûte presque rien à la collectivité depuis quelques années. C’est donc en toute logique que Mr le Maire demande à ce que, pour cette responsabilité qu’elle a exercée bénévolement au cours du précédent mandat, Mme Marilyne MORGAND reçoive une indemnité de fonction au cours de cette mandature, équivalente au tiers de celles des adjoints.
Monsieur AVIGNON pense qu’il est dommage de devoir rémunérer quelqu’un pour gérer le site internet communal alors que celle-ci le faisait bénévolement depuis plusieurs années.
Madame MORGAND souhaite que ses collègues émettent un avis défavorable à la demande de Mr le Maire.
Pour la transparence et la justice, Monsieur le Maire maintient sa demande.
Le conseil municipal avec 11 voix « pour », 1 voix « contre » et 3 abstentions a décidé d’allouer, avec effet au 1er mai 2014, une indemnité de fonction à Mme Marilyne MORGAND, conseillère municipale déléguée, par arrêté municipal n°17/2014 du 31 mars 2014 et ce au taux de 3.95 % de l’indice brut 1015, soit un montant mensuel brut de 150.16 euros, à la date du 18 avril 2014.


GDF SUEZ – renouvellement contrat pour le local 40 rue de la Gare : En juin 2011, la chaudière du local situé 40 rue de la gare ayant été changée, un contrat de vente de gaz a été signé pour garantir le tarif  pendant 3 ans pour la fourniture et l’acheminement du gaz de ville et arrive donc à échéance le 30 juin prochain. A partir de cette date, GDF SUEZ propose un nouveau contrat pour une durée de 3 ans que le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide en autorisant Monsieur le Maire à le signer.

Constitution de la liste des personnes susceptibles de faire partie de la CCID : Suite aux élections municipales de mars 2014, et conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, le conseil municipal a dressé une liste de 24 contribuables afin que la Direction Générale des Finances Publiques de l’Allier puisse désigner les membres constituant la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune d’Hauterive qui sera composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, en plus du Maire, membre de droit.

Demande de dérogation au repos dominical : Après présentation de la demande d’avis émanant de la Préfecture de l’Allier concernant une demande de dérogation au repos dominical présentée par la société Bouygues Travaux Publics Régions France, pour la période du 10 au 11 mai 2014 et ce, dans le cadre des travaux du contournement Sud-ouest de Vichy, le Conseil municipal, avec 14 voix « pour » et 1 voix « contre », a décidé de donner une suite favorable à cette demande.

Questions diverses
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- Monsieur le Maire a présenté aux membres présents le calendrier prévisionnel des réunions de conseil municipal pour l’année 2014, sauf circonstances exceptionnelles : il demande à chacun de bien vouloir en prendre note et de vérifier si ces dates peuvent être validées, au vu des plannings de chacun, lors du prochain conseil municipal.

- Monsieur le Maire annonce, de façon non exhaustive, les prochains thèmes abordés lors de la prochaine réunion de conseil, soit le 16 mai 2014, tels que l’approbation du règlement intérieur du conseil municipal, la constitution des commissions communales ainsi que celle de l’aménagement foncier, la validation des choix faits par la commissions d’appel d’offres qui se réunit le vendredi 25 avril prochain, l’évolution de la réflexion sur les TAP (Temps d’Activités Périscolaires), …

Version 2 - 12 mai 2014



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