CR CM 17 septembre 2019 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2019
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, hormis :

Absents excusés M. GUERRIER Patrice (procuration de vote à Jean-Louis CHAMPREDON), Mme BRUN Sandrine (procuration de vote à Claudine CAUCHARD), M. BRUN Christian (excusé),
Absents : Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2019 et précise que les travaux d’électricité à la salle des associations ont été faits pendant la période estivale et informe les membres présents qu’une plaquette informative sur le projet de l’usine de méthanisation a été distribuée dernière semaine du mois d’août par les services de Vichy communauté.
Aucune autre remarque n’étant apportée sur ce compte rendu, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et ouvre la séance.
Vichy Communauté – Débat sur les orientations générales du RLPI : Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L581-14 à L581-13-3 relatifs au règlement local de publicité,
        Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L153-11 à L153-26 relatifs à la procédure d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appliquant également à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) et plus précisément le L153-12 encadrant le débat sur les orientations générales du RLP,
        Vu la conférence intercommunale des Maires de Vichy Communauté réunie en date du 21 septembre 2017 validant les principes de collaboration entre la communauté d’agglomération et ses communes membres,
        Vu la délibération du Conseil communautaire de Vichy Communauté en date du 28 septembre 2017 prescrivant l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et de co-production avec les communes membres,
        Vu la présentation en bureau communautaire du 5 septembre 2019 du diagnostic, des enjeux et des orientations générales du RLPI en cours d’élaboration,
        Vu la présentation en date du 10 septembre ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux des communes de Vichy communauté leur permettant de prendre connaissance du diagnostic, des enjeux et des orientations générales du RLPI en cours d’élaboration,
        Considérant la nécessité de débattre, en conseil municipal, de ce sujet important pour les entreprises, commerçants et habitants,
Après avoir débattu sur les orientations du RLPI de Vichy communauté, le conseil municipal s’est déclaré globalement favorable aux orientations générales du RLPI de Vichy communauté présenté. Il a, cependant, demandé à ce que les commerces des zones agglomérées de moins de 10 000 habitants puissent installer, si besoin, 2 enseignes en façade, et également à ce que les anciennes publicités peintes sur les murs des bâtiments puissent être conservées si le propriétaire le demande, celles-ci faisant partie du « patrimoine historique ». Enfin, il a demandé à ce que la luminosité des enseignes publicitaires soit limitée.
Vichy Communauté – Adoption du rapport 2019 de la CLECT : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
        Vu la délibération n°4A du Conseil communautaire de Vichy Val d’Allier (VVA) en date du 5 novembre 2015 approuvant le schéma de mutualisation de l’agglomération ;
        Vu les arrêtés préfectoraux n°326/2016 du 28 octobre 2016 autorisant une modification statutaire de la communauté d’agglomération VVA, modification concernant le champ des compétences exercées par l’établissement public ; ainsi que le n°3188/2016 modifié du 5 décembre 2016 prononçant la fusion de la communauté d’agglomération « VVA » et de la communauté de communes de « La Montagne Bourbonnaise » aux fins de constituer, à compter du 1er janvier 2017, la nouvelle communauté d’agglomération « Vichy Communauté », établissement public de coopération intercommunale relevant du régime fiscal défini à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) autrement dit à fiscalité professionnelle unique ;
        Vu l’article 1609 nonies C V du CGI ;
        Vu les délibérations du Conseil communautaire de Vichy Communauté n°6 du 2 février 2017 fixant la composition de la CLECT (Commission Locale pour l’Évaluation des Charges Transférées) de Vichy Communauté ; ainsi que la n°3 du 20 septembre 2018 modifiant la composition de la CLECT suite à l’intégration de la commune de Saint-Pont au sein de Vichy communauté ;
        Vu la réunion de la CLECT de Vichy Communauté de 11 juillet 2019 ;
        Vu l’adoption du rapport présenté le 11 juillet 2019 à l’unanimité des membres présents de la CLECT ;
        Vu la notification du rapport de la CLECT aux communes membres de Vichy Communauté le 12 juillet 2019,
        Considérant que les Communes membres de Vichy Communauté disposent d’un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport de la CLECT au conseil municipal pour approuver ledit rapport conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C V du CGI,
Le conseil municipal, après avoir étudié le rapport de la CLECT présenté le 11 juillet dernier et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents a approuvé le rapport de la CLECT tel qu’il a été présenté  
Vichy Communauté – Mise à disposition de personnel : La commune d’Hauterive bénéficie d’une mise à disposition d’un personnel communautaire afin d’assurer les missions d’animation scolaire (les heures d’éducation physique et sportive afin de scinder les classes en deux pour permettre aux enseignants de travailler en petit groupe et d’être, par conséquent, plus disponible pour chaque enfant) et périscolaire (garderie, Temps d’Activité Périscolaire) organisées par la Commune.
        Pour encadrer cette mise à disposition, une convention doit être signée par toutes les parties, à savoir : la collectivité d’origine, la collectivité d’accueil et l’agent.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de mise à disposition telle qu’elle a été présentée, a chargé Monsieur le Maire de signer celle-ci, et a dit que les crédits sont inscrits au budget.
SDE 03 – Adhésion de trois communes : Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE 03, Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier, regroupant 314 communes de l'Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
        Le SDE 03 a reçu une demande d’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy, souhaitant adhérer au titre de la compétence Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité, à compter du 1er janvier 2020. Ces demandes d’adhésion font suite aux délibérations suivantes :
·         Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Montluçon en date du 27 juin 2019
·         Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Moulins en date du 14 juin 2019
·         Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Vichy en date du 24 juin 2019
         Le SDE 03 a approuvé les demandes d’adhésion par délibération du comité syndical le 11 juillet 2019.
        Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérant au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.
        Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-18,
        Considérant la délibération du 27 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Montluçon sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020,
        Considérant la délibération du 14 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Moulins sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020,
        Considérant la délibération du 24 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Vichy sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020,
        Considérant la délibération du 11 juillet 2019 du Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier acceptant les trois demandes d’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy pour une prise d’effet au 1er janvier 2020,
        Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté l’adhésion des villes de Moulins, Montluçon et Vichy au Syndicat Départemental de l’Énergie à compter du 1er janvier 2020.
SDE 03 – Fourniture et pose prise de courant pour illuminations vers giratoire : Lors de sa séance du 22 mars 2019, le conseil municipal a approuvé l’installation de nouvelles illuminations pour les fêtes de fin d’année. Ce décor devant être installé en haut d’un mât de 7 m, le Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Allier (SDE 03) a été sollicité afin d’établir un devis.
        Ce dernier s’élevant à un montant de 992 € (réparti ainsi : 248 € financés par le SDE 03 et 744 € pris en charge par la commune) comprend : la pose du mât, ainsi que la fourniture et la pose d’une prise de courant sur celui-ci.
        Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le devis établi par le SDE 03 présenté ci-dessus, a chargé Monsieur le Maire de signer tous les documents  afférents, et a dit que cette somme sera prévue au budget primitif 2020.
SDE 03 – Fourniture et pose d’un candélabre « Impasse des Caires » : Lors de sa séance du 17 mai 2019, Monsieur le Maire avait informé le Conseil municipal qu’une étude pour l’installation d’un candélabre « Impasse des Caires » serait prochainement réalisée. Le Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Allier (SDE 03), dont la commune d’Hauterive est membre, a été sollicité afin d’établir un devis.
        Ce dernier comprenant la fourniture et la pose du candélabre s’élève à la somme de 6 880 €, répartie ainsi : 3 220 € financés par le SDE 03 et 3 660 € pris en charge par la commune. Monsieur le Maire précise qu’il y a possibilité d’étaler cette contribution sur 5, 10 ou 15 ans.
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le devis établi par le SDE 03 présenté ci-dessus, a chargé Monsieur le Maire de signer tous les documents  afférents, et a dit que cette contribution sera étalée sur 5 ans et qu’elle sera donc prévue aux budgets primitifs concernés, à compter de 2020.
DM n°4 – Restauration du kiosque de la Source Saint Ange : Le Kiosque de la « Source Saint Ange » situé à l’angle de la rue des Écoles et de la rue de la Source Saint Ange se dégrade de plus en plus (intempéries, …). Monsieur le Maire a donc suggéré d’entreprendre une petite rénovation, à savoir changer le carrelage qui se décolle et s’effrite ainsi que reprendre la peinture qui s’écaille. Ces travaux devant être fait au plus vite afin d’éviter un maximum que l’eau puisse s’infiltrer outre mesure, il est donc nécessaire de prévoir une décision modificative afin de créer un nouveau programme d’investissement.
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté d’entreprendre les travaux de rénovation du kiosque de la Source Saint Ange et  de créer un programme d’investissement. La somme de 2 000€ sera débitée des dépenses imprévues d’investissement pour les créditer à l’article 2316.
EPF SMAF – Mise à disposition transitoire et engagement de rachat d’immeubles : L’Établissement Public Foncier SMAF Auvergne (EPF SMAF) a acquis pour le compte de la commune de Hauterive l’immeuble cadastré AC 115 de 894 m², afin d’incorporer ce bien dans le patrimoine communal qui est mise à disposition depuis de nombreuses années par l’ancien propriétaire, l’Association Diocésaine de Moulins.
        La commune ayant manifesté son souhait de continuer à bénéficier de la mise à disposition de cet immeuble afin que les associations puissent continuer à y exercer leurs activités, il est proposé aujourd’hui au conseil municipal :
        - de signer une convention de mise à disposition transitoire du bien en vue de continuer les activités dans ce lieu,
        - de s’engager à racheter ledit bien, dès réception du prix de revient établi par l’EPF SMAF Auvergne.
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal s’est engagé à signer la convention de mise à disposition transitoire du bien cadastré AC 115, à racheter ledit immeuble, dès réception des éléments financiers transmis par l’EPF SMAF Auvergne, et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.
Personnel communal – Renouvellement contrat : Afin de compléter les emplois du temps des agents communaux travaillant aux écoles, Monsieur le Maire suggère de renouveler l’agent en contrat aidé.
        En effet, cet agent ayant été comptabilisé dans les effectifs des encadrants depuis la rentrée scolaire 2019-2020 et son contrat arrivant à échéance le 30 septembre, il serait judicieux de prévoir le renouvellement du contrat de cet agent pour l’année scolaire.
        Monsieur le Maire précise que la réglementation des contrats aidés étant susceptibles d’être modifiés, il faudra peut-être converger vers un « simple » contrat à durée déterminée sans prise en charge de l’État.
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de renouveler le contrat de l’agent déjà en place, avec un temps de travail hebdomadaire de 22 heures à compter du 1er octobre 2019 et pour une durée d’un an. Il a chargé Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’élaboration de ces contrats et l’a autorisé à signer tous les documents afférents. Enfin, il a dit que les crédits sont inscrits au budget primitif.
Renouvellement du matériel de reprographie à l’école primaire : Le contrat de location du dupli-copieur présent à l’école primaire des Sources d’Hauterive étant arrivé à échéance depuis le 30 juin dernier, des devis ont été demandés à plusieurs sociétés de la région ; les offres devant mentionner les éléments suivants :
ü  Photocopieur « noir et blanc » muni de deux chargeurs de feuilles « A4 et A3 »,
ü  Volume annuel d’environ 30 000 copies,
ü  Contrat de maintenance inclus dans la location (pièces, main d’œuvre, déplacements, consommables, prise de la main à distance gratuite, …)
ü  Transport du l’ancien matériel à SATOLAS et BONCE (38)
Seules trois ont répondu favorablement à notre demande :


   

             
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de retenir l’offre de la société DACTYLBURO telle qu’elle a été présentée ci-dessus, a autorisé Monsieur le Maire à passer commande et à signer le contrat de maintenance. Il a également dit que les sommes seront prévues au budget communal.
Questions diverses :
Ä  Monsieur CORRE informe les membres présents de la situation des effectifs à l’école des Sources d’Hauterive. Le premier jour de la rentrée, l’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de la circonscription de Vichy 2 est venu compter les enfants pour savoir si le plancher des 130 enfants était franchi. Malheureusement, ils n’étaient que 127 donc pas de moyen supplémentaire. Le jeudi de la première semaine, l’Inspecteur est revenu compter les élèves : 128 enfants étant présents, toujours pas de décision d’accorder un moyen supplémentaire. Le lundi 9 septembre, le seuil des 130 élèves était atteint et dépassé le mercredi suivant (134 élèves inscrits). Monsieur le Maire a donc appelé l’Inspection académique pour qu'un inspecteur vienne sur place constater cet effectif… N’ayant toujours pas obtenu ce moyen supplémentaire promis, Monsieur le Maire a pu réunir le Directeur de l'école, des représentants des parents d’élèves, la municipalité et l’inspecteur de la circonscription « Vichy 2 », Mr SENNEPIN accompagné d’un autre inspecteur , Mr DOUCHET, représentant Mme l’Inspectrice d’Académie le 13 septembre, à la suite de quoi, l’inspection académique a finalement accordé le moyen supplémentaire tant attendu en la personne d’une enseignante qui a pris ses fonctions depuis le 23 septembre.
Ä  Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Mme MANARANCHE qui est présente dans le public et qui souhaite signaler qu’il y a toujours beaucoup de bruit à la cantine. Elle demande donc ce que la municipalité compte faire pour remédier à ce problème.
o   Monsieur CORRE lui répond qu’un contact a été pris avec les services de Vichy communauté qui devraient intervenir à la cantine pour lutter contre le gaspillage alimentaire qui passe nécessairement par des améliorations de l’accueil des enfants, notamment avec des solutions pour limiter le bruit.
o   Madame MANARANCHE demande s’il serait possible d’envisager un deuxième service de restauration scolaire.
o   Mme CAUCHARD l’informe que cela a déjà été essayé mais que cela n’a pas été concluant d’une part et que d’autre part, cela représente un certain coût !
o   Mme MANARANCHE signale que l’association des parents d’élèves souhaiterait faire un sondage auprès des parents/enfants.
o   Monsieur le Maire n’est pas « pour » car cela peut engendrer des quiproquos et souhaite plutôt, dans un premier temps, que l’association attende l’intervention des services de Vichy communauté…
Ä  Mme CAUCHARD informe l’assemblée qu’elle a appris que la commune de Serbannes a signé un « service civique » avec la ligue de l’enseignement et suggère de prendre contact avec eux afin d’en connaître les modalités et ainsi savoir si ce type d’embauche serait possible pour l’accueil périscolaire…
Ä  Monsieur CORRE signale à l’assemblée que les associations « Club des Trois Printemps », et « DDEN » ont fait parvenir en mairie un courrier de remerciements pour le versement de la subvention communale 2019.
Ä  Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du projet de l’aménagement de la route de Saint Priest. Suite à la réunion de ce matin, le Cabinet TRUTTMANN  a rappelé que ce projet est réalisé dans le but de limiter la vitesse, résoudre les problèmes d’écoulement des eaux pluviales et de créer un cheminement doux. La présentation du projet fait ressortir une estimation des travaux s’élevant à la somme de 350 000€ avec le pluvial. La réfection de la chaussée ne sera refaite qu’en septembre 2020 par le Conseil Départemental de l’Allier… Enfin, il y a une possibilité d’obtenir une subvention au titre de la DETR 2020. Cette demande sera faite prochainement sur ce projet : celle-ci pouvant couvrir jusqu’à 45% du montant HT des travaux.
Ä  Monsieur le Maire laisse de nouveau la parole à Mme MANARANCHE qui souhaite savoir si certains élus présents souhaitent participer au repas de la Fête de l’école qui aura lieu le samedi 21 septembre prochain… Pour le moment, personne ne s'inscrit mais Monsieur le Maire fera suivre si certains sont intéressés…
Ä  M. JOURDAN souhaite signaler et remercier vivement les trois jeunes qui ont été embauchés durant l’été car ils ont donné entière satisfaction, grâce à eux, notamment, les chantiers estivaux ont pu être réalisés dans les temps, et surtout bien faits. Il suggère, que si l’occasion se représente, de refaire appel à leurs compétences…
Ä  Enfin, M. ROUGERON remercie le conseil municipal pour la gerbe de fleurs et les messages de soutien lors du décès de son père.
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