CR CM 17 mai 2019 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 17 mai 2019
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 et précise, que concernant la « bibliothèque de rue », M. JOURDAN a trouvé un réfrigérateur sur la commune d’Abrest au tarif de 100 €, qui est en assez bon état mais qui aurait besoin d’un petit coup de jeune afin d’être plus attractif : pourquoi ne pas le faire « taguer » !!!
De plus, il est précisé que suite aux nombreux cas de dépôts sauvages sur la commune, il est envisagé d’installer une mise sous vidéo-surveillance/protection, certains lieux de la commune… Mais avant toute chose, il convient de se renseigner sur la législation en vigueur à ce sujet….
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et demande à l’assemblée s’il est possible de rajouter un point à l’ordre du jour : la signature de la convention avec le SDIS 03 pour les autorisations d’absences de Jérôme GRIFFET, sapeur-pompier volontaire. Les conseillers présents ayant donné, à l’unanimité, un avis favorable à cette demande, Monsieur le Maire ouvre la séance.
SDE 03 - Renouvellement des prises de courant pour illuminations traversée du bourg : Les 17 prises de courant alimentant les illuminations de Noël du bourg étant devenues obsolètes, un devis a été établi par les services du Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Allier (SDE 03) dont la commune est membre, pour les remplacer par des prises électriques étanches équipées de disjoncteur différentiel 30 mA.
           Monsieur le Maire présente ce devis qui s’élève à un montant de 5 000 €.  Le SDE 03 prenant en charge 50% de cette somme, le reste à payer par la commune s’élève donc à 2 500 €.
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le devis établi par le SDE 03 présenté ci-dessus, a chargé Monsieur le Maire de signer tous les documents  afférents, et a dit que cette somme sera prévue au budget primitif 2020.
           A titre d’information et suite à la demande des riverains, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une étude sera lancée, prochainement, pour installer l’éclairage public dans l’impasse des Caires.
Implantation d’un marché de plein air le vendredi soir en période estivale et proposition de règlement intérieur : Vu le CGCT, notamment ses articles L.2111-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du maire, ainsi que ses articles L.2224-18 à L.2121-29 relatifs à la création, au transfert ou à la suppression et au régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés,
           Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-05 portant sur la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe et l’article R.644-3 portant sur la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics,
           Vu les Décrets Ministériels n° 2009-194 du 18 février 2009 et n° 2009-1700 du 30 décembre 2009, relatifs à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes.
           Vu le Décret n° 55-1126 du 19 août 1955, modifié par le Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 concernant le commerce des fruits et légumes,
           Vu l'Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,
           Vu la Circulaire n° 77-705 du Ministère de l'Intérieur relative à l’exercice du commerce ambulant sur les dépendances du domaine public,
           Vu les Arrêtés Ministériels du 18 décembre 2009, relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale, et aux denrées alimentaires en contenant, et du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,
           Vu l'avis favorable reçu par courrier en date du 23 avril 2019 par le Président du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de Vichy et sa région suite à sa consultation préalable régulièrement effectuée conformément à l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
           Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer l’approvisionnement de la clientèle, la protection des consommateurs contre tout accaparement, la sécurité et la commodité de la circulation et du stationnement sur le marché et leurs abords, tant sur le plan routier que piétonnier,
           Considérant la volonté de la municipalité de créer un marché de plein air le vendredi soir en période estivale,
           Considérant la nécessité d’une part d’’établir un règlement du marché hebdomadaire, et d’autre part de décider des tarifs des droits de place tels que présentés.
           Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
·         d’approuver l’implantation du marché sur la Place de la Mairie,
·         d’approuver la proposition de règlement du marché tel qu’il a été présenté,
·         d’approuver les tarifs des droits de places pour les foires et marchés annexés à la présente,
·         de formaliser le règlement du marché sous la forme d’un arrêté municipal, conformément à la règlementation en vigueur.
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé ces décisions et a chargé Monsieur le Maire et Mme la secrétaire de Mairie de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Marché de plein air - Création d’une régie de recettes : VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
           VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
           VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
           VU l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
           VU l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
           VU l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local,
           VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27/06/2016  concernant le projet de délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits relatifs à la cantine scolaire,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour le marché de plein air du vendredi soir pendant la période estivale, à savoir de mai à octobre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour le marché de plein air et a autorisé Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants.
Il a également décidé que le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 €/mois ; que le régisseur est tenu de verser au trésorier de Bellerive-sur-Allier le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé, qu’il n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur et qu’il percevra une indemnité de responsabilité annuelle selon la réglementation en vigueur.
Enfin , il a fixé à compter de ce jour à 0.50 € le prix du droit de place au mètre linéaire, a approuvé le règlement général des marchés d’Hauterive tel qu’il a été présenté, et a dit que le tarif ainsi que le règlement seront affichés en Mairie, et diffusés sur le site communal.
Conditions d’utilisation du logo de la Commune d’Hauterive : Une association du bassin vichyssois a demandé l’autorisation d’utiliser le logo de la commune d’Hauterive  sur leur site internet. Monsieur le Maire précise qu’il convient d’en prévoir les conditions d’utilisation avant de leur donner un quelconque accord afin de se protéger de certains utilisateurs qui pourraient s’en servir de façon abusive et surtout ne respectant pas l’éthique de la Commune.
          C’est pourquoi il a chargé Marilyne MORGAND, conseillère municipale chargée de la communication, d’établir un projet de charte, ainsi qu’un formulaire-type de demande d’utilisation du logo communal.
           Monsieur le Maire procède donc à la lecture de ces deux documents et demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer.
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté les termes desdits documents présentés ci-dessus, et a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de ceux-ci.
Restauration de Notre-Dame de Paris – Subvention exceptionnelle : Malgré l’appel aux dons lancé par l’Association des Maires de France, le conseil municipal, à l’unanimité, a refusé que la commune d’Hauterive apporte son soutien financier à la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris car il considère que ce n’est pas à une collectivité autre que celles directement concernées (Paris, région Ile de France) de participer à cette opération, ce d’autant plus que le montant des promesses de dons privés semble déjà très important.
Autorisations d’absence d’un agent communal, sapeur-pompier volontaire : Monsieur le Maire rappelle que M. Jérôme GRIFFET a été recruté en avril dernier, en tant qu’adjoint technique territorial titulaire, suite à la mutation de M. Patrick BŒUF. Cet agent étant également sapeur-pompier volontaire, le Service Départemental d’incendie et de Secours de l’Allier (SDIS 03) a établi une convention de mise à disposition de cet agent pendant ses heures de travail communal pour effectuer des missions d’intervention et de formation.
           Monsieur le Maire fait donc lecture de ce projet de convention qui prévoit, notamment, si l’employeur le souhaite, une subrogation des indemnités horaires générées par le temps passé au service opérationnel…
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté les termes de cette convention telle qu’elle a été présentée, a dit que la collectivité d’emploi demande l’application de la subrogation des indemnités horaires générées par le temps passé au service opérationnel et lors de formation, a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention, et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de celle-ci.
Questions diverses :
Ä  Monsieur le Maire fait lecture du communiqué de presse du 14 mai 2019, envoyé par la préfecture, faisant état de la réunion du comité sécheresse du 9 mai dernier. Celui-ci a permis de faire le point sur la situation des ressources en eau dans l’Allier. Il en ressort que les niveaux des nappes restant bas et significativement inférieurs à la normale, la Préfète demande à tous les usagers de l’eau (entreprises, collectivités et population) d’être vigilants et les invite à une gestion économe de la ressource en eau.
Ä  Monsieur CORRE présente les éléments sur l’évolution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des communes de l’Allier, établies par l’Association des Maires de l’Allier (ADM03). Il en ressort, notamment, qu’en 2019 la DGF des communes en France est en baisse pour 53.3 % des communes  (18 684 communes), contre 47% en 2018… L’ADM03 demande que se concrétise au plus vite une réforme de la DGF équilibrée…
Ä  Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dispositif départemental « reconquête des centre villes centre bourgs » a été présenté le 25 avril dernier au bureau communautaire. Celui-ci servirait exclusivement à financer les projets situés dans la centralité. Les communes intéressées doivent faire parvenir aux services de Vichy communauté un courrier dans lequel elles solliciteront leur participation à ce dispositif, sur la 1ère ou 2nde phase, avant la fin du mois de mai 2019… A l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire est chargé d’en faire la demande écrite.
Ä  Monsieur CORRE fait un point sur l’avancement des travaux de rénovation de l’intérieur de l’église :
-  le choix de la couleur définitive des murs intérieurs sera décidé le 20 mai en accord avec toutes les personnes concernées (l’entreprise, la fondation du patrimoine, le service patrimoine du conseil départemental, …) ;
- concernant l’électricité, il ne reste plus que les tableaux à poser ;
- suite à un long arrêt de maladie de Mme Fleur NOIRJEAN, les vitraux ne sont pas tout à fait terminés mais le travail a repris un bon rythme et ceux-ci devraient donc être achevés un même temps que le reste des travaux, à savoir fin juillet 2019.
Ä  Monsieur JOURDAN informe l’assemblée qu’après avoir installé les barrières au pied de la voie piétonne de la passerelle du chemin de fer, la jachère fleurie a été semée...
Ä  Monsieur FINAT signale que Marie-Thérèse JOURDAN, agent municipal, lui a demandé si le système de « gâche », qui permet de fermer le portail de l’école primaire, pourrait être changé. En effet, non seulement, lorsque celui-ci est ouvert, la gâche reste en place et dépasse de l’autre pan du portail et peut donc engendrer des blessures, mais aussi les enfants de CM2, par exemple, peuvent facilement atteindre celle-ci et ouvrir le portail seul….
Ä  Monsieur GUERRIER demande si ENEDIS est intervenu au stade municipal pour augmenter la puissance électrique du compteur, car depuis l’installation du compteur LINKY, à chaque fois que les projecteurs sont allumés, celui-ci « saute ». M. JOURDAN lui répond que cela a été fait et que nous sommes en attente de la suite à donner…mais qu’il espère que cela sera réalisé pour la brocante du 9 juin prochain…
Ä  Monsieur JOURDAN signale que la réfection de la chaussée « route de Fontsalive » n’a pas été faite correctement suite aux travaux d’assainissement effectués l’an dernier. En effet, à l’endroit des raccords, l’enrobé est défectueux. Il suggère donc de prendre contact avec les services de Vichy Communauté afin de savoir ce qu’il y a lieu de faire pour que cette chaussée retrouve son aspect d’origine.
Ä  Monsieur BRUN informe les membres présents qu’à l’occasion de la fête du vélo, les équipes de cyclos des clubs de Saint-Yorre CRSY, Vichy DHV, Vichy ASG, Bellerive CRB et Lapalisse organisent le 14 juin 2019 de 11h à 17h, les « 6 heures de Saint-Yorre ». Cette manifestation, non réservée uniquement aux personnes licenciées. Les cyclos se verront proposer 3 parcours d'un total de 100 km à parcourir en équipes de 4 à 6, sans enjeu de compétition mais avec comme seul objectif de parcourir le plus de km possible. En parallèle les enfants des écoles de Saint-Yorre, Hauterive, Mariol, Saint-Sylvestre-Pragoulin, et Saint-Rémy-en-Rollat, participeront au triathlon organisé pour l’occasion… Monsieur BRUN souhaite remercier la commune pour le prêt de matériel divers (barnums, chaises, tables, …) et le transport de celui-ci ainsi que des vélos des enfants au point de rassemblement, à savoir le centre omnisports de Saint-Yorre…
Ä  Monsieur BRUN présente le dispositif déployé par les Restos du Cœur, « Les Toits du Cœur ».Celui-ci, déjà présent dans de nombreux départements et arrivant dans l’Allier, a pour objectif d’aider des personnes dans la rue, des personnes mal logées, … ou bien encore des personnes qui vivent dans des logements insalubres. Le principe consiste à ce que l’association loue le logement en son nom puis le sous-loue aux personnes qui lui payeront le loyer. « Les Toits du Cœur » sont là pour servir de caution pour le bailleur, accompagner les personnes dans leurs démarches pour retrouver si possible, dans un délai de 6 à 18 mois, une autonomie totale en matière de logement … Ce dispositif d'Inter Médiation Locative comprend aussi le concours d'un travailleur social.
Ä  Enfin, Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la finalisation des préparatifs pour l’inauguration des travaux liés à l’aménagement du CCAB et à la rénovation de l’église aura lieu le 24 mai 2019, en Mairie, à 18H.
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