CR CM 16 mai 2014 - Mairie de Hauterive

Aller au contenu
Publications - Liens > Archives - Photos > 2014 > Comptes rendus Conseils Municipaux 2014

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 2014

--------
COMPTE RENDU


Après vérification du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la séance du 18 avril dernier et le soumet à l’approbation  des membres présents. Aucune observation n’étant faite, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, il  nomme, après le vote à main levée et à l’unanimité des membres du conseil municipal, Mme Sandrine BRUN  secrétaire de séance, et passe à l’ordre du jour.

CSO de vichy – Maîtrise d’ouvrage des travaux connexes : Après lecture de la lettre reçue du président du Conseil général dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier relatif au contournement sud-ouest (CSO) de Vichy et qui concerne la commune d’Hauterive ainsi que les communes de Serbannes, Espinasse-Vozelle, Brugheas, St-Sylvestre-Pragoulin et St-Priest-Bramefant, Monsieur le Maire informe les membres présents que, conformément aux dispositions de l’article L133-2 du Code rural et de la pêche maritime, le conseil municipal doit  indiquer s’il entend assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes décidés par la commission communale d’aménagement foncier.
Conformément à l’article R123-38 du Code rural et de la pêche maritime, le financement de ces travaux est intégralement assuré par le maître d’ouvrage du contournement sud-ouest de Vichy : le Conseil général. Ce dernier a donné son accord pour un montant de travaux et de maîtrise d’œuvre estimé à 284 377.98€ TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux connexes de l’aménagement foncier lié au contournement sud-ouest de Vichy, sur la base des estimations présentées par le Conseil général ; autorise également Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer les documents nécessaires ; et prend note de l’obligation de réaliser ces travaux dans un délai raisonnable après la clôture de l’opération.

CSO de Vichy – Modification à apporter à la voirie communale : Monsieur le Maire  donne lecture d’une lettre du Président du Conseil général de l’Allier relative aux créations, modifications et suppressions de chemins ruraux et voies communales dans le cadre de l’aménagement foncier relatif au contournement sud-ouest de Vichy.
Il présente le tableau des créations, modifications et suppressions proposées et le plan d’ensemble au 1/5000ème de ces propositions.
Vu l’article L121-17 du Code rural et de la pêche maritime et vu l’article 2 de l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet des modifications à apporter au réseau des voies communales (VC) et des chemins ruraux (CR) proposées par la commission communale d’aménagement foncier SAUF celui qui concerne le CR 7 dont il souhaite qu’il soit maintenu en l’état, dans son intégralité ; et décide de créer et de supprimer les CR dont le détail figure au tableau annexé.

Approbation choix de la CAO du 25 avril 2014 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séance, ont été programmés les investissements suivants : acquisition d’un nouveau tracteur, changement de la chaudière de la mairie et changement de certaines fenêtres au Château des cours.
Pour ce faire, Monsieur le Maire a demandé à plusieurs entreprises de bien vouloir établir un devis. Après un résultat fructueux, sont parvenues en mairie cinq offres pour le tracteur, à savoir celles des établissements « MCDA », « Dionnet et Gorse », « CRA Auvergne », « Carton » et  « Marchadier » ; trois offres pour la chaudière, à savoir celles de SARL « Porsenna JPG », Ets « Devernois », Société « Prometherm » ; et deux offres pour les fenêtres, à savoir celles de Ets « Déco pose » et « TAC Sur Mesure ».
Monsieur le Maire présente brièvement au Conseil municipal les propositions reçues et indique que la commission d’appel d’offres, qui s’est tenue le 25 avril dernier, a retenu les candidatures de la société « Dionnet et Gorse », pour le tracteur avec un montant de  78 000 € TTC (et reprise de 13 200 € TTC de l’ancien), et de la société « Porsenna JPG » pour un montant de 32 160 € TTC pour la chaudière.
En ce qui concernent le changement des fenêtres, lors de la réunion de la commission d’appel d’offres, ses membres ont pensé qu’il serait judicieux de faire estimer le changement, à l’école, de trois fenêtres en très mauvais état et ainsi pouvoir grouper ces travaux dans un même programme d’investissement et bénéficier d’un tarif préférentiel. Monsieur le Maire présente donc le nouveau devis des Établissements « TAC Sur Mesure » pour un montant de 29 800 € TTC, pour l’ensemble des fenêtres. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le choix de la commission d’appel d’offres et retient les offres de la société « Dionnet et Gorse » pour l’acquisition du tracteur, de la société « Porsenna JPG » pour le changement de la chaudière et de la société « Ets TAC Sur Mesure » pour l’acquisition/installation des fenêtres à l’école et au Château des cours.



Composition de la CCAF : Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que Monsieur le Président du Conseil général de l’Allier l’a invité, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, à faire procéder par l’assemblée délibérante, à l’élection des propriétaires exploitants ou non, possédant des biens fonciers non-bâtis sur le territoire de la commune et à la désignation des conseillers municipaux, appelés à siéger à la CCAF.
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie et aux lieux habituels le 24 avril dernier, soit plus de quinze jours avant ce jour.
Se sont portés candidats, les propriétaires fonciers ci-après :
- Mesdames BERTHET Martine et ARMILLON-BERTOGLIO
- Messieurs BODON Jean et MICHEL Jean-Paul
qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint leur majorité et, sont, sous réserve des conventions internationales, de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européenne, et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Outre le maire, membre de droit, se portent candidats en séance, les conseillers municipaux suivants :
- Messieurs ROUGERON Jean-Luc, JOURDAN Daniel et GUERRIER Patrice
qui remplissent, de leur côté, les conditions ci-dessus rappelées pour être désignés.
La liste des candidats étant ainsi arrêtée, il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le nombre de membres du conseil municipal présents ou représentés est de 14 ; les conseillers de l’opposition ne souhaitant pas participer au vote,  le nombre de votants est de 11 ; la majorité requise est donc de 6 voix.
            Le  conseil municipal a élu, à l’unanimité des votants:
- Membres titulaires des propriétaires fonciers : Madame BERTHET Martine et Messieurs BODON Jean et MICHEL Jean-Paul ;
- Membres suppléants des propriétaires fonciers : Messieurs DESGOUTTES Serge et LAPLACE Jean-Pierre ;
- Membres du conseil municipal désignés pour siéger à la CCAF : Monsieur ROUGERON Jean-Luc (titulaire) et Messieurs JOURDAN Daniel et GUERRIER Patrice (suppléants).

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils sont d’accord pour inverser les deux questions suivantes, par rapport à l’ordre du jour. L’assemblée, à l’unanimité, n’y voit pas d’objections.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal : Conformément à l’article L2121-8 du code général de collectivités territoriales, le conseil municipal peut établir un règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Après présentation au Conseil municipal des principales dispositions contenues dans le projet de ce règlement, approuvé par la commission communale constituée à cet effet et préalablement transmis à chaque conseiller municipal, ce règlement, qui fixe notamment, les conditions d’organisation et de tenue des conseils municipaux et le rôle de chacun, est adopté à l’unanimité des membres présents.
Toutefois, il est à noter que l’article 25 du présent règlement, à savoir la répartition de l’espace d’expression réservé à chacun,  fera l’objet d’une décision complémentaire du fait de son importance.

Règlement intérieur du conseil municipal – répartition de l’espace d’expression : Suite à l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal, il convient de fixer clairement la répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers appartenant ou non à la majorité (article 25 du règlement).
En tant que responsable de publication, après renseignements pris auprès des communes composant Vichy Val d’Allier et considérant que les conseillers de l’opposition peuvent s’exprimer au regard du compte rendu de chaque réunion de conseil municipal, Monsieur le Maire propose (option 1) :
- Pour le bulletin municipal : ¼ de page pour les conseillers appartenant à l’opposition et ½ page pour ceux appartenant à la majorité ;
- Pour le site internet communal : report dans son intégralité du bulletin municipal et aucune tribune ni pour l’opposition, ni pour la majorité.
Monsieur AVIGNON, représentant les conseillers de l’opposition, signale que les élections dans les petites communes, dont nous faisons partie, sont pour la première fois à la proportionnelle ; ce qui implique que les pratiques des autres communes risquent également de changer. Il précise également qu’il souhaite uniquement montrer leur travail en tant que conseiller municipal et non en tant qu’opposant.
Monsieur BRUN signale qu’il existe un décalage dans le temps entre les informations transmises, aux administrés, par le biais du bulletin municipal et celles qui pourraient être mise en ligne dès que nécessaire. Il demande juste à ce qu’il soit fait un lien, au niveau du site communal, avec une page internet créée par leurs soins et sur laquelle Monsieur le Maire disposerait d’un droit de regard.
Messieurs AVIGNON et BRUN propose donc (option 2) :
- Pour le bulletin municipal : ¼ de page pour les conseillers appartenant à l’opposition et ½ page pour ceux appartenant à la majorité ;
- Pour le site internet communal : une tribune ouverte à la majorité et à l’opposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour « l’option 1 » et 3 voix pour « l’option 2 » a décidé de fixer la répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers municipaux ainsi :
o Pour le bulletin municipal : ¼ de page pour les conseillers appartenant à l’opposition et ½ page pour ceux appartenant à la majorité ;
o Pour le site internet communal : report dans son intégralité du bulletin municipal et aucune tribune ni pour l’opposition, ni pour la majorité.

Constitution des commissions communales : Elle a été effectuée conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du règlement intérieur. Chaque commission permanente est composée, hormis le maire, de 5 membres et un suppléant : 4 titulaires appartenant à la majorité municipale, 1 titulaire et le suppléant issus de l’opposition. La liste des commissions et de leurs membres, annexée au règlement intérieur, a été établie avec l’approbation de l’ensemble du conseil municipal. L’élection du vice-président de chaque commission, se fera lors de leur première réunion.

Evolution des TAP – rentrée scolaire 2014/2015 : Monsieur le Maire rappelle qu’au début de l’année, le conseil municipal en place avait suivi l’avis du conseil d’école qui préconisait, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, de positionner les TAP (Temps d’Activités Périscolaires), à compter de la rentrée prochaine, les mardis et les vendredis de chaque semaine entre 15h00 et 16h30. Le nouveau ministre de l’Education Nationale permet maintenant de regrouper les TAP sur un seul après-midi mais il faudrait prendre une décision avant le 3 juin.
         Après discussion, le conseil municipal ne se prononce pas sur cette possibilité et laisse le soin à la commission « éducation-écoles-activités périscolaires » d’étudier la question et il ne se réunira rapidement que si cette commission juge nécessaire de profiter de l’assouplissement des horaires accordé par le ministre.
        Le conseil municipal charge également ladite commission de préparer la mise en place les TAP en abordant tous les aspects (activités, locaux, personnes pour l’encadrement, budget prévisionnel, réalisation du PEdT, …) de façon et de manière à ce que l’organisation soit réglée avant la rentrée.   
              
Emprunt pour achat du tracteur : Pour financer en partie le tracteur et ses équipements (chargeur, lame de déneigement, balayeuse), le conseil municipal, après consultation de plusieurs banques, décide, conformément aux prévisions budgétaires, de réaliser un emprunt de 57 000€ sous la forme d’un crédit AGILOR que propose le Crédit Agricole en partenariat avec le constructeur et qui permet aux communes de bénéficier d’un taux avantageux. Le conseil municipal autorise donc Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant au taux fixe de 1.86% pour une durée de 5 ans, avec une périodicité de remboursement annuelle et sans frais de dossier.

Jury d’assises : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut, comme tous les ans, constituer la liste préparatoire des jurés d’assises au titre de l’année 2014. Conformément à la règle en la matière, les personnes suivantes ont été désignées  par tirage au sort sur la liste électorale : Mesdames MANCEL Danielle, VERNET Claudine née AREZKI et BOIR Claude Yvette née DESSAT.

Constitution du bureau de vote pour les élections européennes : Les élections européennes devant avoir lieu le 25 mai prochain, le Conseil Municipal a établi la composition du bureau de vote ainsi :
- Le bureau du matin sera composé de Mmes BERLIN, BIAGINI, BLANC, et BRUN, et de Mrs JOURDAN, et ROUGERON.
- Le bureau de l’après-midi sera composé de Mmes CAUCHARD, MORGAND et de Mrs CORRE, DELABRE, CHAMPREDON et GUERRIER.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire rappelle les dates retenues pour le calendrier prévisionnel des réunions de conseil municipal pour l’année 2014 (sauf circonstances exceptionnelles) : le 4 juillet, le 12 septembre, le 14 novembre et le 12 décembre.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association «AFADB » souhaiterait s’installer sur notre commune une journée ou une demi-journée afin de sensibiliser le public sur le diabète. En effet, cette association sillonne depuis plusieurs années les routes de France, via un camion customisé à cet effet, pour informer la population et pratiquer des tests tels que « dextro ».


- Monsieur le Maire informe les membres présents que la Préfecture de l’Allier demande à nouveau l’avis du conseil municipal pour une demande de dérogation au repos dominical présentée par la société Bouygues Travaux Publics Régions France, pour la période du 7 au 8 juin 2014 et ce, dans le cadre des travaux du contournement Sud-ouest de Vichy, le Conseil municipal, avec 13 voix « pour » et 1 voix « contre », a décidé de donner une suite favorable à cette demande.

- Mme MORGAND fait un point sur le nouveau conseil communautaire en place depuis le 29 avril 2014 avec à la présidence M. MALHURET (maire de Vichy), 14 vice-présidents et 13 membres de bureau. Monsieur BRUN signale à ce sujet que la parité, tant exigée pour les élections municipales, est loin d’être respectée dans cette élection. Mme MORGAND informe qu’elle avait été sollicitée pour une vice-présidence mais comme cela représentait un travail à temps plein, elle a dû y renoncer.

- Monsieur BRUN demande à Monsieur le Maire si les membres du CCAS, extérieurs au conseil, ont été désignés. Monsieur le Maire répond par l’affirmative et annonce les personnes retenues, à savoir, Mme BERTHET Martine (représentant l’UDAF), Mme MÉNIGOZ (représentant les retraités), Messieurs PAQUELIER Philippe et CANDA Jean-Louis (représentants les handicapés) et Monsieur AERDAEN Julien (représentant les personnes luttant contre l’exclusion).

- Monsieur JOURDAN Daniel signale que la gendarmerie est intervenue, la semaine passée, rue de la république pour apaiser les nuisances sonores causées par de jeunes motocyclistes.


Retourner au contenu