CR CM 16 avril 2019 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 avril 2019
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que compte tenu du délai un peu court entre le dernier conseil municipal du 22 mars 2019 et celui-ci, le compte rendu  de la dernière séance n’a pu être achevé et qu’il sera validé lors d’une prochaine réunion.
Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
AVIS PLH 2019-2025 : Monsieur le Maire expose :
1.  Le PLH (2019-2025) : une politique partenariale et transversale au service des projets communaux de redynamisation des cœurs de ville et des centres-bourgs.
           Par délibération en date du 28 février 2019, le conseil communautaire de Vichy Communauté a arrêté le projet du Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période (2019-2025).
           La communauté d’agglomération vient de soumettre le projet à l’avis des 39 communes, qui disposent d’un délai de réponse de deux mois.
           Politique publique partenariale et transversale par nature, la politique de l’habitat doit être partagée, et mobiliser tous les acteurs concernés. L’implication des communes et la qualité du partenariat avec la communauté d’agglomération constituent en effet les clés de réussite de la mise en œuvre des orientations et des objectifs fixés dans ce nouveau PLH.
           C’est ainsi que des ateliers et des groupes de travail ont été organisés avec les communes à chaque grande étape du processus d’élaboration du PLH : le partage du diagnostic, la définition de la stratégie et du programme d’actions. Avant arrêt en conseil communautaire, le projet a en outre été présenté en commission N°2 le 2 novembre 2018 puis en bureau communautaire le 22 novembre 2018.
2.  Un plan d’actions fondé sur 3 grands objectifs : Renouveler, Rénover et Revitaliser.
           Le futur PLH a pour fil rouge la redynamisation des cœurs de ville et des centres-bourgs. Il est axé sur le besoin de renouvellement du tissu bâti ancien dégradé, et de rénovation du parc existant afin de mieux correspondre à la demande des ménages.
           Afin d’accompagner les communes dans leur projet de redynamisation, le futur PLH prévoit le développement d’outils comme la création d’un fonds d’aide au recyclage foncier pour résorber l’habitat dégradé et vacant, l’aide au montage d’opérations de résorption de l’habitat insalubre, la mise en place d’une prime à l’accession dans l’ancien, la promotion du bail à réhabilitation, la réalisation d’une étude approfondie sur la vacance, l’aide aux opérations d’acquisition-amélioration dans l’ancien… Ces nouveaux outils viennent conforter les actions communautaires en faveur de la rénovation du parc privé (l’animation et le suivi d’OPAH - opérations programmées d’amélioration de l’habitat- l’aide au ravalement de façades – et l’aide à la rénovation apportée par la plate-forme territoriale de rénovation énergétique).
           Le logement social reste un pilier du PLH qui sera engagé au cours des six ans à venir. Les aides à la production sont renforcées pour les opérations de démolition-reconstruction ou d’acquisition-amélioration situées dans les périmètres de centralité des communes. Vichy Communauté prolonge également son soutien envers les organismes HLM pour la requalification de leur patrimoine en continuant de leur apporter sa garantie d’emprunts. Devant la paupérisation des demandeurs de logement social, la communauté d’agglomération fixe aux organismes HLM un objectif de 40% de logements très sociaux. Enfin, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique continuent de faire partie des priorités fortes de Vichy Communauté.
           Le PLH (2019-2025) de Vichy Communauté s’articule autour de 4 orientations stratégiques :
-          AXE 1 – Reconquérir l’habitat en centre-ville et en centre-bourg
-          AXE 2 – Adapter et diversifier l’habitat pour répondre aux besoins des habitants
-          AXE 3 – Promouvoir un habitat durable et performant
-          AXE 4 – Animer, mettre en œuvre, et évaluer la politique de l’habitat
           Il  a pour objectifs de :
-          Produire 2 200 logements en 6 ans (soit 365 logements par an), dont 850 logements sociaux.
-          Répartir ces nouveaux logements selon l’armature territoriale définie par le Schéma de Cohérence Territoriale : 60% sur le cœur urbain, 10% sur les pôles d’équilibre et 30% sur les pôles de proximité.
-          Augmenter la production de logements par renouvellement urbain (démolition-reconstruction de logements vacants et dégradés ; valorisation des logements vacants).
-          Développer des programmes neufs en cœur urbain de nature à séduire les jeunes ménages et les classes moyennes.
           Le plan d’actions se décline en 13 « fiches actions », et 28 sous-fiches.
3.  Un budget prévisionnel qui triple par rapport au précédent PLH
           Il représente un budget prévisionnel consolidé de 18 Millions d’euros sur 6 ans, financé à hauteur de 6 Millions d’euros par Vichy Communauté (soit 1 Million d’euros par an sur la durée du PLH).
           Comme le premier PLH, le futur plan d’actions appelle un engagement financier des communes. Certaines actions reposent sur un co-financement de Vichy Communauté et des communes, c’est le cas des aides au ravalement de façades, des aides à l’amélioration de l’habitat (OPAH), des aides à la production du logement social, …ou de projets communaux spécifiques (Programme de Renouvellement Urbain de Presles, Action Cœur de Ville de Vichy…).
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           Vu le CGCT, le Code de la Construction et de l’Habitation (CHH), et notamment les articles L302-1 à L302-4-2 ainsi que les articles R302-1 à R302-1-4 relatifs à l’élaboration et au contenu du Programme Local de l’Habitat (PLH).
           Vu le PLH (2010-2015) de Vichy Val d’Allier, adopté par délibération en date du 24 juin 2010, et prorogé de deux ans par délibération N° 22 du conseil communautaire en date du 30 juin 2016.
           Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 juillet 2013 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Vichy Val d’Allier, et notamment l’axe 2 intitulé « Pour un territoire structuré et solidaire ».
           Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 février 2019 arrêtant le projet du Programme Local de l’Habitat pour la période (2019-2025).
           Considérant les 4 grands axes du futur PLH de Vichy Communauté, qui sera déployé sur les 39 communes cités ci-dessus.
           Considérant que le PLH (2019-2025) a pour objectif la production de 2 200 logements sur 6 ans (soit 365 logements par an, contre une moyenne de 270 logements par an constatée sur la période 2009-2015) répartis de manière équilibrée entre les trois polarités formant l’agglomération : 60% sur le cœur urbain, 10% sur les pôles d’équilibre et 30% sur les pôles de proximité.
           Considérant que les objectifs de production de logements se déclinent en 3 familles : les constructions neuves à la suite de démolition, la remise sur le marché de logements vacants et les constructions neuves sur terrains nus ; que ces objectifs ont été modulés et adaptés à la réalité de chaque polarité : la part de constructions neuves après démolition représente ainsi 40% de la production de logements pour les communes du cœur urbain, tandis qu’elle est contenue à 20% pour les communes de proximité. A contrario, l’objectif de production sur terrain nu est naturellement plus élevé (70%) pour les pôles de proximité que pour les communes du cœur urbain (50%).
           Considérant que le projet du PLH (2019-2025) doit être soumis à l’avis des communes membres de Vichy Communauté ; que les communes disposent d’un délai de réponse de deux mois, et que leur avis est réputé favorable en cas de silence.
           Considérant que la réussite du PLH repose sur l’engagement des communes à mettre en œuvre les moyens et les objectifs fixés dans le document.
           
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a émis un avis favorable au projet du PLH qui sera engagé pour la période 2019-2025 sur le territoire communautaire, et a approuvé le principe d’un co-financement à parité pour les actions contribuant à la redynamisation des cœurs de ville et des centres-bourgs.
Demande de subvention au titre du produit des « Amendes de Police » 2019 : Le conseil municipal, lors de sa réunion du 9 novembre dernier, a décidé de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la route départementale 131E (autrement dénommée Route de St-Priest)) avec comme objectif premier de réduire la vitesse des usagers.
Ayant retenu le cabinet TRUTTMANN comme maître d’œuvre, celui-ci a établi le devis estimatif et quantitatif des futurs travaux envisagés : création de 2 ou 3 plateaux, pose de panneaux de signalisation, marquages au sol, installation d’un radar pédagogique, …
Ces aménagements représentant un coût de 78 258.75€ HT soit 93 910.50€ TTC, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du produit des amendes de police 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté le dossier présenté pour un montant de 78 258.75 € HT, soit 93 910.50 € TTC a sollicité auprès du Conseil départemental de l’Allier, une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2019 pour un montant aussi élevé que possible. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier.
SCIC Habitat - Projet de vente d’un pavillon : En séance du 3 septembre 1997, le conseil municipal avait décidé d’accorder sa garantie pour le remboursement des emprunts préfinancés d’un montant de 6 500 000 francs et de 2 000 000 francs que le Foyer Bourbonnais et Thermal (ex SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais) proposait de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer respectivement la construction de 15 et 5 logements individuels locatifs à Hauterive, lotissement « La Prairie ».
           Cette société d’HLM envisageant de vendre un nouveau pavillon locatif social situé dans ce lotissement 3 rue des Bleuets, le Préfet a été de nouveau saisi afin de recueillir son aval, tout comme cela l’avait été fait lors des précédents projets de vente.
           Ce dernier, par courrier du 29 juin 2018, sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet d’aliénation, ainsi que sur le maintien ou non de la garantie à l’organisme en cas de vente, conformément à l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation organisme en cas de vente.
           
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a donné l’accord pour la vente de ce pavillon locatif social sis 3 rue des Bleuets, a retiré sa garantie sur ledit pavillon lorsqu’il sera vendu, et a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.
Création d’un marché de plein air pendant la période estivale : Monsieur le Maire ayant laissé la parole à Mme CAUCHARD, celle-ci présente l’idée de créer un marché estival de plein air :
           - Ce marché se tiendra tous les vendredis de 16h30 à 20h, sur la place de la Mairie, de mai à octobre.
           - Il accueillera essentiellement des commerçants en alimentation, avec pour objectif de faire venir des producteurs locaux.
           - Une rencontre a été organisée avec les services de la mairie de Cusset qui connaissent bien le sujet et qui ont fourni des modèles de documents officiels (règlement, acte constitutif de régie, grille tarifaire, …)
           Les accords du Président des syndicats des marchés et de Monsieur le trésorier de Bellerive-sur- Allier étant indispensables pour pouvoir concrétiser ce projet, Monsieur le Maire précise qu’il va prendre contact avec ces 2 personnes dans les jours suivants pour ainsi pouvoir délibérer sur la création de ce marché estival lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
           Monsieur ROUGERON se demande si le choix du jour, de l’heure et surtout du lieu sont bien judicieux car ce jour-là, de nombreux véhicules prennent déjà possession de la place de la Mairie, à savoir les joueurs de football, de pétanque, … mais aussi les personnes susceptibles de louer les salles communales pour le week-end.
           Madame CAUCHARD répond en mentionnant que tout a été étudié en connaissance de cause : le vendredi car pas de marché de plein air, ce jour-là, sur les communes alentours, l’horaire ciblant ainsi la sortie des classes et pour le lieu, elle précise qu’il devrait y avoir de la place pour tout le monde…
Jury d’assises 2020 : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut, comme tous les ans, constituer la liste préparatoire des jurés d’assises au titre de l’année 2020. Conformément à la règle en la matière, les personnes suivantes ont été désignées par tirage au sort sur la liste électorale : Mesdames BLAND Marie-Annick et GALLI Jennifer, ainsi que Monsieur BECOUSE Teddy.
Composition du bureau de vote pour les élections européennes : Les élections européennes devant avoir lieu le 26 mai prochain, le Conseil Municipal a établi la composition du bureau de vote ainsi :
-          Le bureau du matin sera composé de Mmes BLANC, BERLIN, BRUN et de Mrs JOURDAN et CHAMPREDON.
-          Le bureau de l’après-midi sera composé de Mmes CAUCHARD, MORGAND et de Mrs ROUGERON, DELABRE, FINAT et GUERRIER.
Questions diverses :
Ä  Monsieur le Maire présente le projet de convention établie par le SDIS d’Yzeure concernant la mise à disposition de Monsieur Jérôme GRIFFET, adjoint technique d’Hauterive qui assure également les fonctions de sapeurs-pompiers bénévoles au centre de secours de Saint-Yorre. Cette convention a pour objectif de réglementer les mises à disposition de cet agent lors d’intervention de secours ou de formation pendant ses heures de service communal… Les membres présents sont plutôt favorables pour cette mise à disposition et celle-ci sera donc à l’ordre du jour du prochain conseil municipal…
Ä  Monsieur JOURDAN avise le conseil qu’afin de concrétiser le projet de la « bibliothèque de rue », il est allé voir pour obtenir une ancienne cabine téléphonique. Ceci n’est pas possible car elles ont toutes été mises à la destruction… Donc il commence à faire des recherches sur ce qui a été proposé à la dernière séance, à savoir un vieux réfrigérateur, un bureau, …
Ä  Monsieur CORRE rappelle à l’assemblée que l’inauguration, des aménagements liés au CCAB et des travaux de l’église, aura lieu le 1er juin prochain et leur propose de se rencontrer le vendredi 19 avril vers 19 heures afin d’organiser l'événement comme il se doit….
Ä  Monsieur JOURDAN informe les membres présents que des barrières ont été installées au pied de la voie piétonne de la passerelle du chemin de fer car beaucoup de véhicules se garaient ici de façon intempestive et dangereuse…
Ä  Monsieur FINAT demande s’il est normal que la benne à verre située vers la gare a été vidée un soir vers minuit.  Il lui est répondu que nous ne sommes pas au courant de ce fait et que personne ne l’avait signalé en mairie…
Ä  Monsieur JOURDAN signale qu’il y a encore eu des dépôts sauvages sur la commune d’Hauterive, à proximité des points-tris...
Ä  Enfin, Madame MORGAND informe l’assemblée qu’à l’initiative du Conseil des Ecoliers de l’École des Sources d’Hauterive, une éco-collecte va être mise en place du 6 mai au 5 juin au profit de l’école de Sam Ngué Yéné, au Sénégal. Celle-ci consiste à récupérer des déchets et emballages en plastique, qui seront ensuite valoriser par une société de recyclage et permettront d’acquérir du matériel pour cette école sénégalaise (bibliothèque, panneaux photovoltaïques, …).
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