CR CM 15 décembre 2017 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2017
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, exceptés M. CHAMPREDON (ayant donné procuration à Patrice GUERRIER), ainsi que Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 10 novembre dernier et précise que :
- La commune de Saint Pont va rejoindre Vichy Communauté à compter du 1er janvier 2018. Cela  augmente  le nombre d’habitants de l’agglomération d’environ 600 personnes et provoque, de ce simple fait, l’obligation, suivant la méthode de calcul fixé par la loi, de créer 3 nouveaux postes de délégués communautaires supplémentaires : 1 délégué titulaire et son suppléant pour Saint Pont et 1 titulaire pour Saint Germain des Fossés, chacune de ces deux communes étant chargé de procéder à la désignation de leurs représentants  parmi les membres de leur conseil municipal ;
- Dans l’une des dernières éditions du journal « La Montagne », un rectificatif a été apporté par les services du SICTOM relatif à l’obligation  des badges à l’entrée des déchetteries : ceux-ci ne seront mis en vigueur qu’à compter du 1er mars 2018 au lieu du 1er janvier ;
- Pour créer l’aménagement permettant au camion du SICTOM, notamment, de pouvoir faire demi-tour au fonds de l’impasse des Moussons, Mr le Maire a demandé à Mr BOURGET et à Mme THOMAS leur accord pour céder une petite partie de leur terrain. Ils ne seraient pas contre, reste à voir le prix au m². Pour cela, une estimation des « Domaines de France » sera demandée.
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il peut changer l’ordre du jour compte tenu de la présence, dans le public, d'une représentante des parents d'élèves, afin que celle-ci puisse ouïr le débat sur le sujet qui l'intéresse et pouvoir s’exprimer à son tour. Après l’avis favorable unanime des membres présents, Monsieur le Maire débute donc la séance par la « modification de l’organisation du temps scolaire ».
Modification de l’organisation du temps scolaire : Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif « aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques » permet au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale d’autoriser des adaptations ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur quatre jours.
           Afin de connaître l’avis des parents des enfants fréquentant l’école des Sources d’Hauterive, le Directeur de l’école a lancé un sondage auprès d’eux. De celui-ci, il ressort que, sur les 76 votes exprimés, 66% souhaiteraient revenir à la semaine des 4 jours et 34% rester à 4.5 jours.
           La commission communale « Éducation – Affaires scolaires » à laquelle étaient aussi conviés les instituteurs en poste à l’école des Sources, les représentants des parents d’élèves au Conseil d’école, ainsi que Thierry PRÉGENT en tant que directeur « enfance-jeunesse », en a débattu le 12 décembre dernier. A l’issue de cette réunion, le vote est partagé : 6 voix pour la semaine à 4 jours, 3 voix pour la semaine à 4.5 jours et 3 abstentions.
           Ce préambule fait, Monsieur le Maire a proposé à chaque membre du Conseil Municipal présent de se faire sa propre opinion sur le passage à la semaine de 4 jours pour l'année scolaire 2018-2019 ou le maintien du rythme scolaire actuel en ne s’attachant pas uniquement à l’aspect financier mais en recherchant en premier lieu ce qui conviendrait le mieux aux enfants.
           Un long débat s’en est suivi. Tous les arguments en faveur de l’une ou de l’autre solution ont été exposés par Mr le Maire. Il ajoute que la commune est engagée dans un PEdT depuis le 1er septembre 2017 ce qui lui assure pendant 3 ans la possibilité de bénéficier des aides de l’État et de la CAF pour les Temps d’Activités Scolaires (TAP) s’ils sont maintenus en place. Monsieur BRUN a souhaité préciser que l’école est le lieu de changement chaque fois qu’il y a un nouveau ministre. Le rythme scolaire de 5 matinées est déjà en place depuis environ une dizaine d’année dans certaines communes (notamment Abrest), soit bien avant que la loi ne l’impose. Il est difficile de savoir si ces rythmes sont ou non bénéfiques pour les enfants car aucune évaluation officielle n’a été faite : la seule chose est que s’il y a changement de rythme, il faudra, à nouveau, que les enfants se réhabituent à celui-ci. Est-ce bénéfique pour eux ? Enfin, il souligne que dans l’ensemble les parents ne sont pas forcément « contre » les TAP, puisque la plupart salue les activités faites par leurs enfants. Par contre Monsieur JOURDAN a dit que si plusieurs familles décidaient d’enlever leurs enfants de l’école des Sources d’Hauterive au bénéfice d’une école pratiquant la semaine des 4 jours, le maintien du nombre de classes serait menacé! De plus, il insiste sur le fait que l’intérêt des enfants est, certes, à prendre en considération en premier lieu mais qu’il ne faut tout de même pas mettre de côté l’impact financier qui, dans la conjoncture actuelle, n’est pas négligeable. Mme MORGAND, coordinatrice des TAP et les Conseillers Municipaux dont leurs propres enfants fréquentent l’école ont clairement annoncé qu’ils restaient très favorables à l’organisation actuelle de la semaine scolaire.  
           Ultime précision avant le vote : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal pourra revoir sa position pour l'année scolaire 2019-2020 quel que  soit sa décision de ce jour.
           A la suite de ce long débat où chacun a pu se faire son opinion, le conseil municipal a décidé avec 9 voix « pour » et 4 voix « contre », de conserver les rythmes scolaires et les horaires actuels, à savoir la semaine sur 4.5 jours.
           Compte tenu de ce choix Monsieur le Maire suggère que la commission communale « Éducation » se réunisse dès le mois janvier 2018 pour réfléchir comment seront gérés les TAP avec le maintien du rythme scolaire actuel pour la prochaine rentrée.  
                       
           
Vichy Communauté - Actualisation du schéma de mutualisation et conventions : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 permettant à un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, de se doter de services communs, en dehors des compétences transférées,
           Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales,  et la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite de Modernisation de l’Action publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
           Vu le schéma de mutualisation 2015-2020 des services de la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier et de ses communes membres, adopté par délibération en date du 5 novembre 2015,
           Vu la délibération en date du 28 septembre 2017 prenant acte du schéma de mutualisation actualisé, adopté par l’assemblée délibérante en date du 5 novembre 2015 par la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, mais également du rapport présenté par le Président de l’EPCI relatif aux mutualisations en cours ou à engager par Vichy Communauté pour la durée du mandat, pour la Communauté d’Agglomération et ses communes membres,
           Considérant que ce schéma de mutualisation actualisé n’engage pas les communes sur le niveau de mutualisation souhaité et exprimé au travers des études et recensements des besoins, mais exprime sur la durée une intention générale sur le cadre et les conditions de mise en œuvre de la mutualisation, notamment dans le cadre de la constitution progressive des services communs,
           Considérant la volonté de Vichy Communauté et de ses communes membres de renforcer la solidarité entre collectivités par la mise en œuvre de services d’assistance et de conseil au plus près des territoires, de garantir la qualité des services rendus auprès des usagers et administrés sur le territoire dans un contexte budgétaire contraint, d’améliorer l’efficience et la performance de l’organisation territoriale, en construisant une organisation solide, réactive et efficace, permettant notamment de viser une optimisation financière afin de réaliser des économies d’échelle et de bonifier la dotation globale de fonctionnement communautaire,
           Considérant la volonté de Vichy Communauté et de ses communes membres de continuer de se doter de services communs afin d’aboutir à une gestion rationalisée, dans un cadre structuré et prospectif, dans les domaines suivants : « Autorisation du droit des sols », « Marchés publics et achats », « Conseil juridique, assurances, patrimoine et fiscalité », « Ressources Humaines », « Finances », « Systèmes d’informations », « Archives ».
           
           Vu la délibération n°8A du conseil communautaire  en date du 16 novembre 2017 portant confirmation et création de 7 services communs au titre de l’étape 1 du schéma de mutualisation, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
           Considérant les différentes modalités d’accès aux sept services communs en fonction des services et des typologies de communes :
1.      Autorisations droits des sols : pour toutes les communes volontaires hormis celles ne disposant pas de documents d’urbanismes.
2.      Les 6 autres services communs : pour toutes les communes volontaires avec plusieurs niveaux :
-            Gestion intégrale sur les 6 services pour Vichy,
-            Gestion intégrale sur les ressources humaines, finances, juridique, marchés, systèmes d’informations pour Bellerive-sur-Allier et Cusset,
-            Conseils pour toutes les autres communes.
           Considérant que compte tenu des besoins exprimés par les communes membres et des moyens alloués, les services apportés par ces services communs, composés d’agents provenant de Vichy Communauté et d’agents transférés des communes de Vichy, Cusset et Bellerive sur Allier, peuvent être différents pour chacune des communes ; et que les effets de ces mises en commun, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont réglés par convention, après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents,
           Monsieur le Maire a proposé au Conseil municipal :
-            de prendre acte du schéma de mutualisation adopté par l’assemblée délibérante en date du 5 novembre 2015 par la Communauté d’agglomération VVA, mais également d’approuver le rapport présenté le 28 septembre 2017 par le Président de l’EPCI relatif aux mutualisations en cours ou à engager par Vichy Communauté pour la durée du mandat 2017-2020, pour la Communauté d’Agglomération et ses communes membres, tel que cette délibération au titre d’une actualisation de ce schéma ;
-            de confirmer sa volonté d’adhérer aux services communs créés par Vichy Communauté pour le compte de ses communes membres, conformément aux dispositions de l’étape 1 du schéma de mutualisation des services, approuvées par délibérations du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 et 16 novembre 2017, dans les sept domaines cités ci-dessus ;
-            de confirmer les modalités d’accès et de recours à ces services communs, telles que prévues par la cette délibération et les conventions présentées ;
-            d’approuver les projets de conventions définissant le niveau d’intervention de ces services communs ainsi que leurs modalités de fonctionnement, d’organisation, et de financement, lesquelles sont adaptées à la situation de chaque commune, ainsi que le cas échéant le coût lié à la création et au fonctionnement des services communs sur les attributions de compensation de la commune ;
-            d’autoriser Mr le Maire à signer les dites conventions à mettre en place entre la commune et la communauté d’agglomération, ainsi que tout avenant sans incidence financière qui pourrait intervenir ultérieurement et tout autre document concernant la création et le fonctionnement de ces services communs,
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a adopté ces propositions et chargé Monsieur le Maire de l’exécution et de la publication de cette décision.
Vélos à assistance électrique – conditions générales de mise à disposition : Suite au conseil municipal du 10 novembre dernier, une commission communale « spéciale » s’est réunie le 21 novembre 2017 afin d’établir les conditions générales de prêt des vélos à assistance électrique (VAE) mis à disposition à titre gratuit par la communauté d’agglomération Vichy Communauté, dans le cadre des actions menées pour un « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV).
           Monsieur le Maire présente les trois documents qui sont à établir : le premier intitulé « contrat de location » mentionne l’identité et les coordonnées du demandeur, la liste des pièces justificatives fournies (carte d’identité, attestation de responsabilité civile, justificatif de domicile, chèque de caution), ainsi que la durée de location.
           Le second document reprend les conditions générales de location, notamment la responsabilité du loueur en cas de casse, vol, accident, …
           Le dernier fait office « d’état des lieux » : en effet, il permet d’établir si le VAE est en bon état de fonctionner (pneus, éclairage, …) ainsi que de lister le matériel présent, avant et après la location.
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé les termes de ces trois documents tels qu’ils ont été présentés, et a chargé Monsieur le Maire de veiller au bon usage de ces véhicules qui seront mis à disposition du public hauterivois à compter du 2 janvier 2018.
           
Soutien à la Motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017 : Monsieur le Maire a fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29). Il en donne la lecture :
           « Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion  et de son équilibre.
           Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.
           Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.
           Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.
           Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :
-         Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…
-         Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).
-         Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.
           Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.
           Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.
           Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des États Généraux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.
           Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.
           Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.
           Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité  et s’est associé solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».


Régies communales - modification des modalités de règlement : La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a adopté depuis 2014 un plan d’actions national visant à réduire le volume du numéraire au sein de ses structures et à améliorer la sécurité des personnes et des fonds.
           Dans ce cadre, les directions locales des finances publiques ont été invitées à expérimenter une modalité d’organisation novatrice, à savoir la mise en place de centres des finances publiques (CDFiP) avec « caisse sans numéraire », ce qui se caractérise par l’absence de toute opération se dénouant en espèces. Dans l’Allier, les trésoreries de Varennes sur Allier et de Bellerive sur Allier, notamment, dont la commune d’Hauterive est dépendante, sont sujettes à cette expérimentation à compter du 1er janvier 2018.
           Par conséquent, possédant deux régies communales encaissant des espèces, à savoir celles de la garderie périscolaire et de la de cantine scolaire, il est nécessaire de modifier les actes constitutifs/arrêtés de ces dernières, de procéder à l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds au trésor (DFT), de choisir un prestataire pour la location d’un Terminal de Paiement Électronique (TPE) afin de pouvoir accepter les règlements par cartes bancaires.
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’ouvrir un compte DFT pour chaque régie communale, a accepté l’offre de la société AFONE pour la location d’un TPE au tarif de 13 € HT par mois. Il a autorisé Monsieur le Maire à modifier et à signer les documents s’y afférents, l’a chargé de veiller à la bonne exécution de cette mise en place et a dit que les crédits seront inscrits au BP 2018.
Tarifs communaux 2018 : Comme chaque année, à cette période, les différents tarifs communaux sont examinés. Le conseil municipal a décidé de ne changer aucun tarif tant au niveau du cimetière, que des salles communales ou des droits de place pour l’année 2018.
           En ce qui concerne le tarif applicable aux tickets de garderie et de cantine, celui-ci sera étudié lors d’une prochaine réunion de la commission communale « Éducation » et suivant les propositions qu'elle fera, sera fixé à la fin du premier semestre 2018 par le Conseil municipal pour une entrée en vigueur en septembre 2018.


DM n°4 – FCTVA travaux connexes : Le Conseil départemental de l’Allier ayant missionné la commune d’Hauterive pour s’occuper des démarches administratives des travaux connexes liés au contournement Sud-Ouest de Vichy, cette dernière a réglé les factures afférentes et de ce fait, s’est vu attribuée le versement du fonds de compensation de la TVA relatif aux travaux connexes dont les factures ont été payées en 2015 et 2016.
           L’organisme payeur de ces travaux étant le Conseil départemental de l’Allier, il convient de reverser cette somme à celui-ci. Mais cette opération d’ordre n’ayant pas été prévue au moment de l’établissement du budget, il est nécessaire d’établir une décision modificative.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté cette décision modificative (équilibre en dépenses et en recettes d’investissements à l’article 10222 pour un montant de 33 444 €), et a chargé Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

DM n°5 – Amortissements des travaux d’éclairage public « impasse des Moussons » : A la demande du receveur municipal de Bellerive sur Allier, une décision modificative doit être prise pour régulariser les amortissements concernant les travaux d’éclairage public au niveau de l’impasse des Moussons, réalisés en 2007, et qui n’ont pas été comptabilisés à cette période.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté cette décision modificative qui s’équilibre en fonctionnement et en investissements à la somme de 12 374 €, et a chargé Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.


Validation du tableau de la longueur de voirie communale : Suite à la réalisation du contournement Sud-Ouest de Vichy et l'aménagement foncier qu'il a provoqué, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de revoir le tableau de la longueur de la voirie communale.
Après la reprise de chaque voie, une longueur de 2 894 mètres supplémentaires est à rajouter à l’existant. La nouvelle longueur totale de la voirie communale est donc portée à 16 234 mètres linéaires.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a approuvé la nouvelle carte du recensement de la voirie communale telle que présentée et a décidé de valider le tableau de recensement de celle-ci pour une longueur totale de 16 324 mètres linéaires.   

Questions diverses :

  • Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BRUN, qui souhaitait faire lecture de la lettre envoyée par Madame la Députée de la 3ème circonscription de Vichy aux responsables d’établissements scolaires et enseignants du 1er et 2nd degré, relative à sa proposition faite aux élèves de primaire de pouvoir « dessiner une députée en bleu, blanc, rouge » et aux élèves du secondaire de traduire graphiquement « Voyez-vous dans la vie, il n’y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer, et les solutions suivent ». Monsieur BRUN trouve cette initiative déplacée : la politique doit rester dans son élément et pas en milieu scolaire. Ce message politique est avant tout maladroit, pas très grave en soi mais peut-être la porte ouverte à des situations contestables. Mme MORGAND souligne juste que Madame la Députée n’impose pas aux écoles de répondre à sa demande, chacune restant libre de le faire ou non…
  • Monsieur CORRE informe ensuite les membres présents qu'un représentant de la société RISO s’est présenté en mairie pour faire une offre pour un nouveau duplicopieur, 1 an avant le terme du contrat de location de celui  installé aux écoles. Après examen, celle-ci n’a pas été retenue par le Conseil Municipal  qui souhaite se garder la liberté, à la fin du contrat précédemment évoqué, de revenir à des photocopieurs mieux adaptés aux besoins de l'école et, apparemment moins coûteux pour la commune.
  • Monsieur CORRE propose à l’assemblée de fixer les dates des prochaines réunions de conseil municipal pour l’année 2018. Les dates retenues sont : 2 février, 23 mars, 4 mai, 26 juin, 7 septembre, 9 novembre et 14 décembre.
  • Enfin, Mme MORGAND précise que le bulletin municipal 2017, qui a été entièrement financé par la vente des encarts publicitaires présents dans celui-ci, est sorti des presses et qu’il sera distribué dans les prochains jours.
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