CR CM 12 septembre 2014 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 12 septembre 2014

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COMPTE RENDU



Le quorum étant atteint et après avoir pris connaissance des pouvoirs écrits de voter en leur nom de Mr BRUN donné à Mr AVIGNON  et de Mme BERLIN à Mme CAUCHARD, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la séance du 4 juillet dernier, et précise que :
- la demande de prorogation de la DUP « rue de la Gare » a été reconduite par le Préfet pour 5 ans ;
- que le personnel suivant  a été recruté pour les écoles dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires : Mmes RAMIN Vanessa (en contrat CUI), Laura BEAUDUFE (en contrat Emploi Avenir), Laura CHEVALIER (en contrat d’apprentissage) et Sandrine DAUNIS (en CDD) ;
- que la demande du conseil municipal concernant le chemin rural CR7 a reçu une réponse favorable de la CCAF et du Conseil Général de l’Allier sous réserve que le long du ruisseau « L'Ausson » il ne soit qu'un simple passage piéton.
Ensuite, il demande aux membres présents s’ils ont des remarques particulières sur ce compte rendu. Aucune observation n’étant faite, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, propose comme secrétaire de séance Madame Germaine BLANC que le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et passe à l’ordre du jour.


SDE 03 - Modification statutaire « Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques » : La commune d’Hauterive étant adhérente au SDE 03, syndicat départemental de l’énergie de l’allier, le conseil municipal doit se prononcer sur une nouvelle modification des statuts de ce dernier, afin d’intégrer l’évolution des services à apporter  et prendre en compte la demande de ses partenaires dans le département et ainsi intégrer une compétence optionnelle supplémentaire : l'organisation d'un service de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément à l'article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dont voici un extrait :

 "sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante.....les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge. Elles peuvent transférer cette compétence aux ....... autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité......."

L'exercice de cette compétence permettrait alors au syndicat de répondre à un appel à projet tel que celui lancé pour 2014 par l'ADEME (Agence pour le Développement et la Maîtrise de l’Energie), à l'attention des collectivités et de leurs regroupements dont la population excède 200 000 habitants. L'objectif de développement du véhicule électrique figure dans les Plans « Climat-Energie » Territoriaux du Département et des trois Communautés d'agglomérations. C’est ainsi que le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts, acceptée par le comité syndical du SDE 03 le 18 mars dernier, relative à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.


Aménagement foncier – Complément avis du CM du 4 juillet 2014 : Lors de la dernière séance, le conseil municipal avait d’une part donné un avis favorable au projet de nouveau parcellaire et des travaux connexes dans le périmètre d’aménagement foncier de la commune d’Hauterive ; et d’autre part  demandé à ce que le chemin rural CR7 soit dévié de façon à longer le ruisseau « l’Ausson ».
Après concertation durant les dernières réunions de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF), il a été noté qu’il serait judicieux de prévoir également la suppression du chemin rural CR8. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé la proposition de suppression de ce chemin rural, et a demandé au Conseil général de l’Allier de bien vouloir prendre en considération cette proposition.


VVA – Transfert des pouvoirs de police au Président de la communauté d’agglomération : Après lecture du courrier de M. MALHURET Claude, Président de Vichy Val d’Allier, relatif à la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui prévoit le transfert automatique des pouvoirs de police du Maire au Président de la communauté d’agglomération, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’est pas contre ce transfert et obtient l’avis favorable des conseillers.
Mme Marilyne MORGAND a informé l’assemblée que cette question devrait être à l’ordre du jour du prochain bureau communautaire.


SIVOM – Rapport annuel 2013 : Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur CHAMPREDON, délégué communal du SIVOM.
Suite au résumé exposé par Monsieur Jean-Louis CHAMPREDON, il en ressort que :
- La consommation d’eau de l’année 2013 par rapport à 2012 a diminué ;
- Le réseau d’eau du SIVOM est assez fiable puisqu’il représente uniquement une perte de 1.63m3/jour/km, sans comptabiliser la ville de Bellerive-sur-Allier, qui a adhéré depuis peu au SIVOM de la Vallée du Sichon. Cette commune possède par contre un réseau vétuste puisqu’à elle seule, les fuites d’eau représentent une perte de 9.87 m3/jour/km ;
- Grâce aux interconnections du réseau avec divers autres syndicats qui entourent le SIVOM, il n’y a plus de pénurie en périodes sèches ;
- La commune de Mariol va adhérer au syndicat.

M. Jean-Luc AVIGNON demande si le remplacement du réseau de Bellerive-sur-Allier aura un impact sur les factures des consommateurs.

Monsieur CHAMPREDON répond que cela n’a pas été indiqué dans le rapport annuel et que la question n’avait pas encore été soulevée lors des réunions.

Mme Marilyne MORGAND demande si le changement des compteurs d’eau qui avait été entrepris en ce début d’année est achevé  et si oui : pourquoi certains datant de plusieurs années n’ont pas été changés alors que des plus récents l’ont été ?

Monsieur CHAMPREDON répond qu’il ne manquera pas de poser la question lors d’une prochaine rencontre.


VVA - Chantiers d’insertions : Dans le cadre des chantiers d’insertion communautaire, qui permettent à des personnes, restées sans emploi pendant de longues périodes, de bénéficier de formation et  de remise au travail, la commune d’Hauterive, à la demande de VVA, propose d’offrir un support d’activité.
En effet, des interventions de ce type ont déjà eu lieu sur la commune, notamment lors de la réfection du kiosque de la source saint ange, et avaient donné entière satisfaction.
Monsieur le Maire propose donc d’envisager la réfection de la salle « Farandole » : un doublage de cloison, à base de chaux et de lin par exemple, serait nécessaire pour remédier à l’humidité qui émane du sol de ce bâtiment.

M. Jean-Luc AVIGNON demande si la salle en question est publique ou privée car les chantiers d’insertion concernent normalement que des bâtiments publics… Il suggère de se renseigner auprès du service juridique de Vichy Val d’Allier.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un bien qui appartient au diocèse de Moulins mais que nous pouvons utiliser à notre convenance avec en contrepartie, la charge de l’entretenir. Il précise également qu’il  prendra  contact avec la personne en charge du dossier au sein de VVA pour voir si cela pourrait remettre en cause ce projet.


Accueil périscolaire – Approbation du règlement intérieur : Cette rentrée 2014-2015 voit la mise en place de la réforme des nouveaux rythmes scolaires avec pour conséquence une nouvelle organisation des temps périscolaires intégrés  dans l’accueil de loisirs communal.
Afin d’optimiser les conditions d’accueil et de se conformer à la réglementation en vigueur, il convient de mettre en place un règlement intérieur définissant ainsi les modalités d’inscriptions, les horaires, les tarifs, les obligations de chacun (enfants, responsables légaux, personnel communal, …), la discipline, …etc.
Après lecture du projet de règlement intérieur conçu par Thierry PREGENT, directeur communal de la jeunesse, avec l’aide des membres de la commission communale « Éducation », le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le règlement intérieur pour l’accueil de loisirs périscolaire tel que présenté, et charge chacun en ce qui le concerne, de le faire respecter au mieux.


TAP – Convention d’interventions : Dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et conformément au règlement intérieur  de l’accueil de loisirs et du projet éducatif de territoire, il avait été décidé lors d’une précédente séance que la commune ferait appel à des acteurs locaux pour partager et faire partager des centres d’intérêt aux enfants dans une perspective ludique et agréable.
Pour ce faire, une convention d’animation doit être établie avec chaque acteur local, qu’il soit du monde associatif ou non. Cette convention définit les objectifs pédagogiques, les conditions de mise en œuvre de l’activité, les moyens matériels et financiers, et les responsabilités de chacun.
 Après présentation du modèle de convention établi par la commission communale « Éducation » et le directeur communal jeunesse, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide celui-ci tel qu’il est présenté, et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires au bon déroulement de ces TAP.


Projet Éducatif d’Accueil de Loisirs et Projet Éducatif Communal : Afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, et aussi, pour pouvoir prétendre à une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales, il convient de rédiger un Projet éducatif d’accueil de loisirs (PEAL) et un Projet éducatif communal (PEC).
Le dernier représente l’outil structurant de la politique « enfance jeunesse » de la municipalité, tandis que le PEAL permet de définir les valeurs éducatives et de donner un sens à la mise en place de l’accueil pour que l’enfant, sa famille et l’équipe éducative puissent s’y référer.
Après lecture de ces deux projets établis également par la commission communale « Éducation » avec le concours du directeur communal jeunesse, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ces deux projets éducatifs tels qu’ils ont été présentés.


Acquisition de matériel informatique : Lors des précédentes séances, le bon déroulement de celles-ci fut interrompu par le mauvais fonctionnement voire le non fonctionnement de l’ordinateur portable du Maire. Datant de plus de 10 ans, il est préférable de le changer.
C’est donc dans ce cadre que des devis ont été établis : le premier a été rédigé par la société IDMS (qui assure déjà la maintenance des autres appareils de la mairie) et s’élève à un montant de 1 050.00 € TTC. Le second, de la société IM informatique, s’élève à un montant de 1 032.00 € TTC.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a accepté le devis de la société IDMS pour un montant de 1 050.00 € TTC, et a précisé que cette somme serait prise sur le chapitre « Dépenses imprévues » du budget communal 2014.


Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor public : Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,  le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’État, la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2008, et l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
- demande le concours du nouveau receveur municipal, Monsieur De BACKERE, pour assurer les prestations de conseil et de confection de budget durant la durée du mandat,
- accorde de verser une indemnité de conseil calculée selon les bases définies par l’arrêté cité ci-dessus, pendant toute la durée du mandat,
- précise que ces sommes seront prévues aux budgets primitifs, durant la durée du mandat.


CCID – Adoption de la liste des commissaires titulaires et suppléants : Conformément au  Code Général des Collectivités Territoriales, et à l’article 1650-1 du Code Générale des Impôts qui précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que cette liste avait été déterminée lors d’une précédente séance mais qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une délibération, mais d’un simple avis, le conseil municipal valide, de nouveau, à l’unanimité des membres présents, les personnes suivantes pour faire éventuellement partie de la commission communale des impôts directs :

Titulaires : Mrs BRUN Jacky, BERTHET René, MOUGENEL Frédéric, MÉNIGOZ Alain, MONARD Alain, AERDAEN Daniel, ROUGERON Jean-Luc, JOURDAN Daniel ; ainsi que Mmes DESGOUTTES Françoise, MONTEILHET Véronique, MONTEILHET Christine, BLANC Germaine.

Suppléants : Mrs MORIOT Philippe, BERTHUCAT Pascal, ROCHÈS Jean-Claude, BŒUF Daniel, ROSSIGNOL Didier, COQUELIN Abel, CLARET Patrick, CHAZEAU Grégory ; ainsi que Mmes DERENCHY Brigitte, DE BLOCK Anne-Marie, THOMAS Nathalie, VENTURA de JESUS Alexandra.


Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de Mr BRUN demandant que soient abordés, en questions diverses, plusieurs problèmes ou interrogations. Mr BRUN ne pouvant pas assister à la réunion a malgré tout demandé à Mr le Maire de bien vouloir faire en sorte que le débat ait lieu sur :
1- La carte scolaire 2014/2015 et les effectifs de la rentrée 2015 :
Monsieur BRUN craint qu’une classe soit supprimée à la prochaine rentrée. En effet, 19 élèves de CM2 sont présents cette année et devraient quitter l’école primaire l’an prochain.
Monsieur le Maire précise que si une classe doit être supprimée ce sera certainement celle de la classe expérimentale. Il propose d’accueillir les enfants des autres communes mais les assistantes maternelles voient cette solution comme une concurrence à leur activité.
Monsieur AVIGNON souligne que la commune pourrait peut-être intervenir davantage au niveau de la SCIC Habitat pour que l’on attribue des logements de la commune aux familles avec des enfants en priorité.
Madame CAUCHARD répond que cela est déjà le cas. De plus elle précise qu’il est difficile de gérer les inscriptions au niveau de l’aire d’accueil des gens du voyage.
2- Possibilités d’accueil de loisirs les mercredis et samedis après-midi :
Monsieur le Maire propose que cette question soit dans un premier temps étudiée par la commission « Éducation » qu’il se charge de réunir avant le prochain conseil du mois de novembre.
3- Entretien des espaces de jeux, détente :
Monsieur AVIGNON Jean-Luc précise que cette question concerne notamment le lotissement de la Prairie où il est coutume de constater que les paniers de basket sont détruits, la présence de tags, de morceaux de verre,… que le taillage des haies est peu fréquent, ainsi que le ramassage des feuilles mortes, … à un tel point que cette aire devient inaccessible pour les enfants … et les adultes qui souhaitent s’y détendre. Lorsque des personnes « étrangères » à Hauterive voient ce spectacle, l’image de la commune en est détériorée !
Monsieur le Maire répond que si l’on veut que cette aire soit propre, il faut que l’on édifie une clôture de 2 mètres de haut et électrifiée ! En effet, malgré les nombreuses interventions de la mairie, et de la gendarmerie, les jeunes continuent de dégrader cet endroit ; ils vont même jusqu’à le faire sous ses yeux  sans que les parents qui sont avertis des faits ne réagissent (la collectivité ne peut pallier au manque d'éducation familiale !!!). Cette aire a été mal implantée dès le départ, de nombreuses personnes se sont déjà plaintes ! Des réparations et du mobilier neuf sont venus corriger toutes ces dégradations mais cela en vain… Quelles sont les solutions ? Des caméras de surveillance, la supprimer,... ?
Monsieur AVIGNON précise qu’il n’est pas normal qu’on laisse la plupart de la population subir les conséquences des dégâts causés par une minorité de personnes !
Madame MORGAND évoque les problèmes que rencontrent également les autres communes  notamment celle de Seuillet.
Monsieur JOURDAN rappelle que depuis septembre 2014 tous les lundis et jeudis matin, les agents communaux se rendent dans le lotissement pour nettoyer les abords de cette aire et les alentours (cette fréquence d'entretien n'est pas possible pendant l'été du fait de la réduction de l'effectif liée aux congés des agents).
En conclusion, Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la commission « Environnement » se réunisse très prochainement pour essayer de trouver une solution à ce problème.
4- Entretien des abords de l’école :
Monsieur AVIGNON explique que les personnes  roulent trop vite aux abords de l’école et demande si un ralentisseur pourrait être installé en face de Mme MONTEILHET, qui en outre est d’accord.
Monsieur ROUGERON souligne qu’il serait plus judicieux d’installer plutôt une chicane qu'un ralentisseur.
Monsieur le Maire déclare que cette question sera examinée par la commission « Voirie » qui sera réunie très prochainement.
5- Ateliers techniques de VVA sur la mutualisation :
Monsieur le Maire précise que Vichy Val d’Allier a demandé à chaque commune, sous un court délai, de donner les noms des participants à ces ateliers avant cette réunion de conseil. Il annonce qu’il n’est pas contre le fait que les conseillers de l’opposition participent également à ces réflexions et que conformément à la demande de Monsieur BRUN, la liste des groupes de réflexion lui sera transmise, ainsi qu’à ses colistiers pour qu’il puisse s’inscrire dans les ateliers qu’ils désirent rejoindre.

- Monsieur AVIGNON demande si l’on a des nouvelles de Vichy Val d’Allier concernant la rénovation de l'abri bus de « Plein Soleil ».
Monsieur le maire rappelle qu'il avait rencontré M. CARLETTI (responsable des transports urbains à VVA) lequel devait reprendre contact avec nous après la mise en place du nouveau conseil communautaire et le remaniement du personnel. N’ayant pas de nouvelles depuis, Monsieur le Maire lui a téléphoné la semaine dernière et Mr Carletti lui a annoncé qu’il n’y avait pas de budget.
Monsieur JOURDAN signale que suite à cette information, la décision de réparer cet abri bus par les agents communaux a été prise. Il explique également qu’il a constaté que cet abri bus était fortement fréquenté car environ une vingtaine d’enfants sont présents chaque matin. La solution proposée ne peut donc être que provisoire : il faudrait envisager soit un changement d’abri bus pour en mettre un plus grand, soit en rajouter un à côté, sachant que nous avons deux arrêts dans la même rue à moins de 2 kms l'un de l'autre (celui devant l'école et celui de « Plein Soleil ») et que VVA est en droit d'en supprimer un.

- Monsieur le Maire présente le courrier de M. GOUTTE FANGEAS, le directeur de l’école, relatif au pont de l’ascension en mai prochain. En effet, celui-ci serait non travaillé mais récupéré sur deux mercredis après- midi. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal est d’accord sur ce principe.

- Monsieur DELABRE informe les conseillers qu’il y a une journée « portes ouvertes » au SICTOM Sud Allier le 26 septembre prochain à partir de 16 heures à Bayet. Les personnes voulant y participer doivent s’inscrire avant le 17 septembre.

- Monsieur JOURDAN annonce que trois nouvelles bennes à verre vont investir le territoire d’Hauterive : l’une sera placée vers l’abri bus de la rue des Sables, une autre vers celui des Favards et la dernière dans le lotissement «  La Prairie ».

- Monsieur le maire fait lecture des remerciements de certaines associations pour le versement de la subvention communale notamment DDEN, l’Association des Parents d’élèves (Mme Reveniaud), Danse loisir Danse plaisir, Club de Ping Pong, club des 3 printemps, et pays d’Escurolles.
Monsieur JOURDAN demande si l’on ne pourrait pas faire faire une enseigne ou une plaque autocollante à l’effigie du club de Ping Pong car celle en place est très délabrée.
Certains conseillers suggèrent de demander un devis auprès des sociétés « MG Print » et  « Commercialement ».

- Monsieur le Maire expose au conseil que suite à la demande de Mme MAUREL relative à la pose d’une plaque sur le dessus de la case de columbarium dont elle est propriétaire, un devis a été établi par la société « Rue de la Cuisine » : celui-ci s’élève à un montant de 1 365.00 € HT.
Monsieur ROUGERON demande s’il ne serait pas plus intéressant de demander un devis auprès d’un marbrier tel que la société « Terrenoire », par exemple.
Une suggestion est aussi faite pour que l’on autorise les demandeurs à le faire eux même mais suivant un cahier des charges bien précis. Monsieur le Maire conclut en décidant de mettre à l’ordre du jour cette question lors de prochaine réunion de la commission « Environnement ».

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au litige entre le Conseil général de l’Allier et les habitants d’Hauterive et de la rive gauche d’Abrest, les riverains ont envoyé un courrier au Conseil général expliquant pourquoi ils ne voulaient pas régler ces travaux qu’ils estimaient être à la charge du propriétaire des trottoirs, le Département, mais aussi pour leur faire part de leur entrevue avec un avocat conseil.


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