CR CM 10 novembre 2017 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2017
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, exceptés Mme BERLIN (ayant donné procuration à Claudine CAUCHARD), M. GUERRIER (ayant donné procuration à Jean-Louis CHAMPREDON), M. FINAT (ayant donné procuration à Didier CORRE), Mme BRUN et M. AVIGNON s'étant excusés, et Mme MONTEILHET Véronique.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 15 septembre dernier.
Aucune remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Vichy Communauté – Approbation des nouveaux statuts : Vu la loi  n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment leurs dispositions en matière de transfert et d'exercice des compétences par les EPCI issus de fusion,
           Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)  et notamment son article L5216-5 qui précise les compétences que doit détenir une communauté d’agglomération, et l’article L 5211-41-3 relatif notamment aux compétences exercées par  l’EPCI issu d’une fusion,
           Vu les arrêtés préfectoraux n°5744/2000 du 30 décembre 2000 portant transformation/extension du district de l’agglomération vichyssoise en communauté d’agglomération modifié pour la dernière fois par arrêté préfectoral n°217/2015 du 31 juillet 2015 ; celui en date du 18 mars 2016 adoptant le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) ; celui en date du 8 juin 2016 portant projet de périmètre relatif à la fusion de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier et de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise ; et le n°3188/2016 du 5 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier et de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise,
           Considérant la nécessité d’adopter des nouveaux statuts pour le nouvel EPCI Vichy Communauté,
           Vu la délibération n°3 du 28 septembre 2017 de Vichy communauté approuvant les nouveaux statuts,
           Considérant que cette nouvelle version de statuts n’engendre pas, a priori, de transfert de personnel ou d’équipement par les communes et donc pas de transfert de charges ; que conformément à l’article L5211-20 du CGCT, cette modification statutaire devra être approuvée de manière concordante par les communes membres de Vichy Communauté dans un délai de 3 mois ; qu’à défaut, l’avis d’une commune sera considéré comme favorable, et que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement,                                                                            
           Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal :
           - d’adopter les nouveaux statuts proposés par Vichy Communauté dans sa délibération du 28 septembre 2017,
           - de donner mandat à Monsieur le Maire, pour signer, une fois l’arrêté  préfectoral de modifications de compétences notifié, tous les actes éventuels inhérents en découlant (avenants aux contrats ou marchés en cours,…).
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé ces propositions et chargé Monsieur le Maire de l’exécution et de la publication de ces décisions.
           Monsieur BRUN demande si l’adhésion à Vichy Communauté de la commune de Saint-Pont a été définitivement validée. La réponse est que, suite aux réticences de la communauté du bassin de Gannat (une commune en moins signifie donc dotations en moins), l’intervention du Préfet a été sollicitée et celui-ci a levé ce blocage. Donc la validation devrait avoir lieu sous peu.


Vichy Communauté – Attribution FICT 2015-2020 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
           Vu l’article 29 de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, modifiée par la loi n° 2010-1657 du 29 juillet 2010 autorisant notamment les établissements publics de coopération intercommunale à percevoir tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur les zones d’activités économiques communautaires ;
           Vu les délibérations n°6 du conseil communautaire du 18 juin 2015 prolongeant le dispositif FICT (fonds intercommunal de cohésion territoriale) 2013-2015 pour la période 2015-2020 ; n°9C du conseil communautaire du 28 septembre 2017 relative au pacte fiscal et financier de solidarité et portant modification du FICT (étendue et renforcement), ainsi que celle du 25 février 2016 programmant une 2ème liste de projets d’intérêt commun pour les communes de Billy, Bost, Cognat-Lyonne, Hauterive et Magnet au titre du FICT ;
           Monsieur le Maire a exposé les faits suivants : le conseil communautaire a voté le 18/06/2015 (délibération n°6) la prolongation du FICT pour 2015-2020. Ce nouveau dispositif est prolongé selon les mêmes modalités que celui d’origine voté en 2013. La nouveauté est qu’il permet de cumuler le montant annuel de l’aide en une ou plusieurs fois sur la période considérée.
           Le conseil communautaire ayant arrêté les principes, les montants, le règlement administratif et financier du FICT, il est désormais nécessaire que le conseil municipal délibère sur l’attribution versée à la commune d’Hauterive à savoir, 10 093 € par an soit 60 558€ pour la période cumulée 2015-2020.
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le plan de financement tel qu’il est présenté dans l’annexe comptable ci-jointe, a accepté les modalités du dispositif FICT 2015-2020, dont notamment le partage de fiscalité pour les communes concernées et pour la période à laquelle est attribuée le FICT. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat FICT avec Vichy communauté et dit que cette somme est inscrite au budget pour aider au financement de la rénovation de l'église.
Vichy Communauté - Convention de mise à disposition de vélos électriques : Depuis juillet 2015, Vichy Communauté est territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) et a signé une convention avec le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, visant la transition énergétique et « encourageant les actions locales concrètes qui peuvent contribuer à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins et le développement des énergies renouvelables locales et faciliter l’implantation de filières vertes, pour créer des emplois ».
          Dans le cadre de l’action n°7 (sur les 16 proposées), Vichy Communauté met à disposition 2 vélos à assistance électrique (VAE) pour chacune des 38 communes de son territoire.
           La commune d’Hauterive s’étant portée volontaire pour cette action, Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention ,établie par les services de Vichy Communauté, de mise à disposition à titre gratuit de 2 VAE destinés à l’initiation de la population et/ou des agents communaux.
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté les termes de ladite convention, a autorisé Monsieur le Maire à signer cette dernière, et l’a chargé de veiller à la bonne exécution et au respect des divers points mis en avant dans cette convention.
           En ce qui concerne les modalités de mise à disposition des vélos à assistance électrique, il a été décidé de réunir une commission communale « spéciale » le mardi 21 novembre 2017 à 15h30. Messieurs CORRE, JOURDAN, BRUN et Mme CAUCHARD se sont portés volontaire pour faire partie de cette commission. Le contrat de location, les conditions générales et la fiche contrôle seront donc validées lors de la prochaine réunion du conseil municipal.


ATDA – convention « Mission assistance technique voirie » : Suite à la décision prise lors du précédent conseil municipal, l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) a transmis une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage ayant pour objet la réalisation d’une mission d’assistance technique portant sur un prochain programme de voirie 2018.
           Cette convention, dont Monsieur le Maire en fait lecture, reprend notamment le contenu de la mission (état des lieux et analyse des besoins, enveloppe financière prévisionnelle, …, conseil administratif et technique durant la phase de travaux, vérification des factures), les modalités d’exécution (durée, présentation des documents, informations réciproques des cocontractants, …), la rémunération (4.5% du montant HT des travaux), ...etc.
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé les termes de ladite convention et a autorisé Monsieur le Maire à signer cette dernière.


EPF-Smaf Auvergne – Acquisition de parcelle : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le projet d'appropriation de la parcelle AB 149 située rue de la Gare, appartenant aux Consorts PAPEREUX. Ce terrain déclaré d’utilité public en 2009 doit permettre de créer une voie, l’« impasse du Bourbonnais », destinée à desservir la résidence des « Allées du Bourg » sise 25 rue de la Gare, ainsi que de créer de part et d’autres des lots d’habitation. Par délibération du 4 juillet 2014, l'acquisition avait d’ores et déjà été confiée à l’Établissement public foncier Smaf Auvergne (EPF) qui accompagne les collectivités dans la maîtrise foncière nécessaire à leurs projets d’aménagement.
           Une promesse de vente de l’emprise de la parcelle cadastrée AB 149 a été consentie entre l’EPF et les propriétaires au tarif de 35 000 €. Ces derniers souhaitent également vendre la parcelle AB 83 sise lieu-dit « Les Vignes », le long du CD 131, et qui est voisine de la parcelle AB 81 appartenant à la commune, au prix de 220 €. Celle-ci n’ayant pas été pris en compte dans l’acte administratif précité, il convient de délibérer sur les termes de son acquisition.
           
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal AUTORISE  l’EPF-Smaf Auvergne à acquérir également la parcelle cadastrée AB 83, et S’ENGAGE À :
           - ASSURER une surveillance des biens acquis et PRÉVENIR l’EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;
           - NE PAS FAIRE usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l’EPF ;
           - NE PAS LOUER lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :
  • Si le solde est créditeur, l’EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune,
  • Si le solde est débiteur, la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf Auvergne ;
           - N’ENTREPRENDRE AUCUN travaux sans y avoir été autorisé par convention de l’Établissement ;
           - FAIRE face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF-Smaf Auvergne à la Commune, et notamment au remboursement :
  • de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition jusqu’à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Établissement (en dix annuités au taux de 2.5% pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l’EPF-Smaf Auvergne),
  • de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF-Smaf Auvergne ;
           - PRENDRE NOTE que la revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci-dessus.
CDG03 – Convention d’adhésion au service de médecine préventive : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier ayant fait parvenir une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive, Monsieur le Maire procède à sa lecture.
           En effet, la dernière convention signée, datant de février 2008, était devenue obsolète vis-à-vis des nouvelles réglementations relatives aux modalités d’intervention. Cette convention reprend notamment les agents concernés, les différents types de visites, la participation financière, les formalités administratives, ...etc.
           
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé les termes de ladite convention, a autorisé Monsieur le Maire à signer cette dernière et dit que les crédits suffisants seront inscrits à chaque budget annuel.


Indemnités allouées au receveur municipal : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de la séance du 12 septembre 2014, le conseil municipal avait décidé de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et de confection de budget durant la durée du mandat, en lui octroyant le versement d’une indemnité de conseil calculée selon les bases définies par l’arrêté du 16 septembre 1983, ainsi qu’une indemnité pour confection de budget.
           Compte tenu des baisses de dotations de l’État, et comme le permet l’arrêté précité, Mr le Maire propose à l’assemblée de moduler le taux actuel de 100% de l’indemnité de conseil qui lui est allouée. De plus, la municipalité d’Hauterive n’a pas eu besoin d’avoir recours aux compétences du trésorier municipal pour préparer les documents budgétaires de cette année.
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé que le nouveau taux de l’indemnité de conseil sera de 50% et que, dès lors que la participation du trésorier n’est pas demandée pour établir le budget, celui-ci ne percevra pas l’indemnité de confection du budget. Il a également dit que les crédits sont inscrits au budget 2017.
Numérotation « Quartier des Favards » : Dans sa séance du 22 août 2000, le conseil municipal avait attribué des numéros de rue aux parcelles situées chemin des Favards et route de Saint Priest.
           La parcelle ZA 115 ayant fait l’objet d’une division de terrain en 5 lots (cf plan ci-annexé), il convient d’affecter un numéro à chacun d’eux.
           Ayant précisé que dans les décisions des certificats d’urbanisme, en date du 29 juillet 2016, il était stipulé que les lots C et D auraient leur accès respectif « chemin des Favards » et « route de Saint Priest », Monsieur le Maire  propose d’attribuer les numéros suivants :
o   Lot A : 12, chemin des Favards
o   Lot B : 14, chemin des Favards
o   Lot C : 16, chemin des Favards
o   Lot D : 38, route de Saint Priest
o   Lot E : 10, chemin des Favards
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la proposition de Monsieur le Maire telle que définie ci-dessus.
Mise en place PEDT – Convention tripartite « État – Collectivités – CAF » : Les aides du fond de soutien contribuent au développement d’une offre d’activités périscolaires organisées dans le cadre d’un PEDT prévu à l’article 551-1 du Code de l’Éducation.
           A compter de l’année scolaire 2015-2016, le fond de soutien de l’État est versé à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ayant mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires et pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un PEDT (décret n°2015-996 du 17 août 2015).
           Après avoir rappelé ces différents éléments, Monsieur le Maire informe les membres présents que l’une des conditions indispensables à l’obtention du fond de soutien est la signature de la convention tripartite « État – Collectivités – CAF » Il procède donc à la lecture de la convention relative à a mise en place d’un Projet Éducatif Territorial (PEDT).
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé les termes de ladite convention, a autorisé Monsieur le Maire à signer celle-ci et l’a chargé de transmettre cette dernière aux services compétents.
           M. BRUN demande si la pérennisation du fonds de soutien est actée. Monsieur le Maire lui répond que oui si on en croit le courrier accompagnant la convention où il est clairement écrit que ce soutien financier est perpétué chaque année depuis 2013.
Questions diverses :
Ä  Comme il l’avait indiqué lors de la dernière séance, Monsieur le Maire présente un état financier au plus proche des coûts réels de la gestion de la cantine par la commune. Sur la période de l’année scolaire 2016-2017, il en ressort les chiffres suivants :
o   « Charges courantes » (alimentation, produits d’entretien, gaz, électricité, …) : 36 509.79€
o   « Charges du personnel » (salaires, cotisations diverses,…) : 51 592.88€
o   Nombre de repas enfants : 11 310
o   Nombre de repas adultes : 480
o   Nombre de repas des agents communaux : 556
o   Soit un coût réel de 7.14€ le repas (sans compter la taxe foncière et les divers investissements), facturé 2.80€ le ticket « enfant » et 4€ le ticket « adulte ». Si l’on fait le ratio entre le montant des charges courantes de fonctionnement (hors charges de personnel) et le nombre de repas servis, le prix d’un repas revient à 2.96€.
Une réunion d’information sera organisée fin novembre pour présenter ce bilan aux parents.
Ä  Monsieur CORRE fait ensuite la lecture du compte rendu du conseil d’école ayant eu lieu le 20 octobre dernier. Il n’y a pas de remarques particulières à ce sujet, si ce n’est Mme MORGAND qui souligne le fait que la fête des TAP n’est pas organisée par l’association des parents d’élèves. La rectification sera demandée auprès de Monsieur GOUTTE-FANGEAS.
Ä  Madame MORGAND fait ensuite le point sur le conseil des écoliers dont le renouvellement a eu lieu le 13 octobre dernier. 12 binômes étaient candidats pour seulement 4 binômes à élire. Deux binômes ayant finis ex-æquo, il a fallu les départager par tirage au sort !
  • Monsieur CORRE fait ensuite lecture des lettres de remerciement de diverses associations, entre autres, la DDEN pour la subvention communale et l’association des parents d’élèves pour la mise en place de cendriers à proximité des parkings de l’école.
  • Suite à la réunion du RASED à laquelle il a participé ce jour, Monsieur le Maire annonce que la commune de Bellerive-sur-Allier devrait faire passer un courrier commun à toutes les communes concernées, afin de demander à l’Éducation Nationale de mettre des moyens à disposition pour palier au poste non remplacé d’une personne partant en retraite.
  • Monsieur le Maire fait ensuite lecture du courrier du Premier ministre an date du 23 octobre dernier. Celui-ci fait notamment un point sur les contrats aidés (200 000 contrats seront maintenus en 2018 uniquement dans certains domaines), les ressources des communes (la DGF ne baissera pas, le dégrèvement de la taxe d’habitation sera compensé à l'euro près, …) et la maîtrise des dépenses communales.
  • Monsieur DELABRE informe l’assemblée que l’accès des déchetteries du SICTOM SUD-ALLIER, devrait, à compter du 1er janvier prochain, se faire à l’aide de badges nominatifs. Ce système est mis en place à St YORRE afin de pouvoir refacturer les passages en déchetterie des habitants de Saint-Sylvestre-Pragoulin, Saint-Priest-Bramefant et Mons au SICTOM concerné du département du Puy-de-Dôme.De plus, il ajoute que sur les marche-arrière du camion du SICTOM lors du ramassage des déchets ménagers dans l’impasse des Moussons, devraient pouvoir se supprimer si la commune se porte acquéreur de quelques mètres carrés dans deux terrains situés au bout de cette impasse et appartenant, l'un à Mr BOURGET, l'autre à Mme THOMAS. Ce projet, qui éviterait l’installation de containers collectifs au début de cette voie, sera examiné lors d’un prochain conseil municipal.
  • Enfin, Monsieur JOURDAN souhaiterait que la commission communale « associations » réexamine à la hausse, la subvention communale allouée à l’association Ping Pong Hauterive, car avec l'agrandissement des régions suite aux nouvelles réformes, les joueurs doivent se déplacer de plus en plus loin. Cela représente environ 2000 kms en plus avec les frais afférents. Monsieur le Maire et des membres du conseil font remarquer que l’association n'organise plus de manifestations pour faire rentrer des fonds, que peu de parents s’investissent, et que souvent, le Président, Monsieur MAYOUX, se retrouve bien seul pour organiser les transports.
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