Conservation des documents administratifs - Mairie de Hauterive

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Vie pratique > Social - Santé - Sécurité > Le Saviez-vous ?


Toute la vie


- le livret de famille
- le livret militaire et les pièces qui le complètent
- les diplômes
- le contrat de mariage
- les titres et réglements de copropriété
- les factures des travaux, réparations ou achats d'une certaine importance
- les testaments
- les livrets de  caisse d'épargne
- les engagements de location et les baux
- les polices d'assurance et les preuves de leur résilitation
- documents relatifs aux pensions civiles et militaires
- documents relatifs à la retraite
- documents relatifs à la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), carnet de santé, certificats de vaccinations, carte vitale, dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances...

30 ans

- les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
- reconnaissance de dette civile

10 ans

- les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
- factures EDF/GDF et preuves de paiement
- reconnaissance de dette commerciale

6 ans

- les déclarations de revenus
- les copies de renseignements fournis à l'administration des finances
- les avertissements du percepteur
- les preuves de paiement de vos impôts

5 ans

- les pièces justificatives de paiement des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autrement, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des allocations de chômage
- les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

2 ans

- les quittances de primes d'assurance
- les factures de téléphone et preuves de leur paiement et les récépissés de transport

6 mois

- les notes d'hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur réglement

Documents dont la durée de conservation est variable

- les bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de votre retraite)
- les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
- les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
- les devis (jusqu'à l'établissement de la facture)
- les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études)
- les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
- les quittances de loyer, l'état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
- les contrats de prêts : 10 ans après l'expiration du contrat
- les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté

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