Brûlage des déchets verts
Cadre de Vie
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts des particuliers à l'air libre est interdit à toute époque de l'année.
Est un déchet vert tout bois provenant de débroussaillage, taille de haies, arbres, arbustes et fleurs, résidus de tonte de pelouses.
Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers et leur brûlage à l'air libre, que ce soit sous forme de tas ou en incinérateur individuel, est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental. Cette interdiction est valablement faite pour des raisons de sécurité et de respect du voisinage.
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que les commune ou leur groupement doivent assurer l'élimination des déchets de ménages. Ainsi les particuliers doivent utiliser les moyens mis à leur disposition pour éliminer ce type de déchets : collecte en porte à porte, apport volontaire en déchetterie.