Brûlage des déchets verts - Mairie de Hauterive

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Vie pratique > Cadre de Vie - Environnement
Brûlage et élimination des déchets verts
des parcs et jardins des particuliers


Le brûlage des déchets verts des particuliers à l'air libre
est interdit à toute époque de l'année.



Est un déchet vert tout bois provenant de débroussaillage, taille de haies, arbres, arbustes et fleurs, résidus de tonte de pelouses.

Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers et leur brûlage à l'air libre, que ce soit sous forme de tas ou en incinérateur individuel, est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental. Cette interdiction est valablement faite pour des raisons de sécurité et de respect du voisinage.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que les commune ou leur groupement doivent assurer l'élimination des déchets de ménages. Ainsi les particuliers doivent utiliser les moyens mis à leur disposition pour éliminer ce type de déchets : collecte en porte à porte, apport volontaire en déchèterie.

Vous trouverez ci-dessous
- l'arrêté préfectoral n°3085 du 28 juillet 2008 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département de l'Allier
- un communiqué de la Préfecture de l'Allier du 17 avril 2007 rappelant la réglementation

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