Arrêté Ministériel Catastrophes Naturelles - Mairie de Hauterive

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Vie pratique
RECONNAISSANCE DE l'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Par arrêté ministériel du 27 septembre 2017, paru au journal officiel du 20 octobre 2017, la commune d'HAUTERIVE a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016.
Les personnes concernées doivent déposer un dossier auprès de leur assurance dans les 10 jours.

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