9 juillet 2021 - Mairie de Hauterive

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9 juillet 2021

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2021

 
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents sauf Mme BLANC Germaine (procuration de vote à Mme BERLIN), Mme ARNAUD Rita, Mrs GOHIER Éric et CHAMPION Romain qui sont excusés. Ainsi que Mmes DEBOUT Anne et BENTO Catherine.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 28 mai dernier et précise que, concernant la délibération par laquelle le Conseil Municipal s’inquiétait de certaines solutions préconisées par le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour atteindre le nombre de places de stationnement voulu sur le bassin de Vichy, Mme Elisabeth ALBERT CUISSET, en tant que vice-présidente de Vichy Communauté, l’a appelé pour lui dire qu’il n’était pas question d’agrandir l’aire d’accueil d’Hauterive.
Par ailleurs, Mme MORGAND signale qu’elle a fait le nécessaire auprès de « Google » pour que les coordonnées de l’Agence Postale Communale à Hauterive soient rectifiées.
Les autres membres du Conseil municipal n’ayant pas d’observation sur ce compte rendu, Monsieur le Maire fait lecture de celui du 4 juin dernier.
Aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Marilyne MORGAND, secrétaire de séance et passe à l’ordre du jour.
Travaux de sécurité incendie aux écoles – Choix de l’entreprise pour le lot 2A : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séance, le lot « 2A » des travaux de sécurité incendie aux écoles n’avait pas été attribué car les entreprises qui avaient fait une offre n’avaient pas suivi le cahier des charges initial (elles proposaient toutes des portes en aluminium alors que le CCTP les préconisait en PVC). Cependant, au vu des prix pratiqués pour les mêmes prestations, le Conseil Municipal a décidé de retenir les 2 « moins-disantes », à savoir les sociétés «Alufr » et «Baud & Pougnier », et de leur demander de faire de nouvelles propositions en accord avec ce qui était souhaité.
           Elles présentent des devis qui se montent respectivement à la somme de 11 931 € HT et 11 087 € HT. La légère différence de prix est due à la matière des portes.
           En effet, le devis de « Alufr » intègre deux portes en aluminium, pour les classes de maternelle et une porte en PVC, pour la classe de primaire alors que celui de « Baud & Pougnier » ne comprend que des portes en PVC.
           Ainsi le Conseil Municipal, compte tenu de la faible différence de prix entre l’aluminium et le PVC, retient l’option d’installer des portes en « alu » côté « maternelle » pour, d’une part, une meilleure durée dans le temps, mais aussi pour être en accord avec la couleur des fenêtres du bâtiment.
           
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le devis établi par la société « Alufr » d’un montant de 11 931 € HT, a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents, l’a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution des travaux, et a dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
           
           
Dispositif « Bâti » - Demande de « l’accord définitif » pour la subvention départementale 2021 : La Commission Permanente du Conseil départemental de l’Allier ayant donné un « accord de principe » pour la demande de subvention faite au titre du dispositif « Soutien aux travaux sur le Bâti » en avril dernier et relative aux travaux de sécurité incendie aux écoles, il convient désormais de confirmer cette demande avec les montants réels des travaux à réaliser pour ce projet.
Ainsi, Monsieur le Maire fait lecture des devis définitifs établis par :
- l’entreprise Poly-Bâti (lot n°1)  pour un montant de 7 698.08 € HT ;
- l’entreprise Alufr (lot n° 2A) pour un montant de 11 931 € HT ;
- l’entreprise Alufr (lot n°2B) pour un montant de 34 399.90 € HT ;
- Sarl Baud et Pougnier (lot n°3) pour un montant de 1 116.85 € HT ;
- Sarl Porsenna JPG (lot n°5) pour un montant de 1 608.97 € HT ;
- SAS Energy System (lot n°6) pour un montant de 2 890 € HT.
A ces devis viennent s’ajouter les frais d’honoraires pour assistance à maîtrise d’ouvrage au profit de M. BLONDET, architecte, qui s’élèvent à la somme de 7 000 €, ainsi que les devis de METAIRIE-MENDES d’un montant de 479 € HT pour les travaux d’isolation de la chaufferie et celui de la société SOCOTEC d’un montant de 900 € HT pour les frais de mission pour établir la notice de sécurité.
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé le dossier définitif et son plan de financement tels que présentés ci-dessus, et a donc sollicité, auprès du Département de l’Allier, une subvention au titre du «Soutien aux travaux sur le Bâti » pour un montant de 19 853.70 €, a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier, et a dit que cet investissement est inscrit au BP 2021.
Révision des tarifs des tickets cantine et garderie scolaire : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs des tickets de cantine et de garderie ont été fixés, la dernière fois, par une délibération en date du 5 juillet 2019.
           Certains élus suggèrent de revoir légèrement à la hausse le tarif du ticket de cantine scolaire compte tenu de plusieurs critères, à savoir : les repas sont faits « maison », les produits sont pour la plupart locaux, de bonne qualité et le tarif des repas dans les communes aux alentours est plus élevé.
           
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a approuvé cette suggestion, a décidé donc d’appliquer le tarif suivant pour les tickets de cantine : 3.00 € l’unité pour les enfants et 4.30€ l’unité pour les adultes. Il a précisé que ce tarif est applicable à compter de la présente délibération, a maintenu le tarif des tickets de garderie à savoir 1.20 € le ticket et a dit que les tickets seront vendus par carnet de 10.
           Avant le vote de la délibération suivante, Madame Claudine CAUCHARD demande à quitter la séance et donne procuration à Monsieur le Maire.
Modification du règlement intérieur de la cantine : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il existe un règlement intérieur de la cantine : celui-ci ayant été adopté par le conseil municipal en date du 21 juin 2016, puis modifié par délibération du 15 septembre 2017.
Pour le faire évoluer, Monsieur le Maire suggère d’instaurer un « permis de bonne conduite » qui permettrait au personnel de sanctionner les enfants perturbateurs et non respectueux des règles énoncées par ce règlement (comme c’était déjà le cas avec le règlement actuel) mais aussi de pouvoir saluer les efforts faits par ces mêmes enfants pour revenir à la « norme ».
Ainsi, le personnel communal pourra mettre des « croix » aux élèves qui se tiennent mal pendant les repas (avec, à la clé, le risque de sanctions qui vont du « recopiage » du règlement à l’exclusion définitive) mais pourra en retirer si ces mêmes enfants reviennent à un comportement respectueux des consignes.
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé la proposition de Monsieur le Maire, et l’a autorisé à diffuser le règlement intérieur tel qu’il a été présenté
Accueil périscolaire – Modification PEdT et PEC 2021-2022 : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de la séance du 3 juillet dernier, il a été décidé de mettre en place un nouveau temps d’accueil de loisirs sans hébergement, nommé « Pause méridienne » à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020.
Ce nouveau temps d’activités ayant obtenu de bons résultats (nombreux enfants volontaires, diversités des activités appréciées par les enfants…), Monsieur le Maire propose de reconduire ce temps périscolaire pour la prochaine rentrée, et présente ainsi le nouveau Projet Éducatif de Territoire (PEdT) et le Projet Éducatif Communal (PEC).
Ces documents ont pour objectif de porter à la connaissance de tous (enfants, parents, partenaires…) les attentes éducatives de l’accueil périscolaire et de présenter tous les moyens qui sont mis en œuvre pour mener à bien celles-ci.
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté la reconduction de la « Pause méridienne », a approuvé les termes du PEdT et du PEC tel qu’ils ont été présenté, et a autorisé Monsieur le Maire à les signer.
           Suite au vote de cette délibération, Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu du Conseil d’école du 18 juin dernier. Il en ressort que les effectifs pour la rentrée de septembre 2021 seront de 116 élèves, sans les enfants des gens du voyage, et seront dispatchés ainsi : 26 élèves en classe de PS/GS, 23 élèves en classe de MS/CP, 22 en classe de CP/CE1, 24 en classe de CE2/CM1 et 23 en classe de CM1/CM2. Enfin, il fait un rappel des diverses interventions qui ont eu lieu au cours de cette année scolaire (musique, cycle vélo, visite hippodrome…)
           
           De plus, il informe les membres du conseil municipal que, suivant l’annonce faite en conseil d’école, un poste d’enseignant du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) de la circonscription de Vichy serait supprimé.
          Il a donc pris contact avec l’Inspecteur de l’Education Nationale pour en savoir un peu plus.
         Celui-ci lui a répondu qu’il n’y avait pas de suppression de poste mais qu’un des enseignants du RASED de Bellerive sera, dans un « souci d’équité », affecté à celui de Saint-Pourçain-sur-Sioule…
        A noter aussi que Mme MANARANCHE, membre de l’association des parents d’élèves d’Hauterive, a réagi à ces nouvelles dispositions et a fait savoir, qu’à la rentrée, elle se propose d’écrire à Monsieur l’Inspecteur si le service attendu n’est pas à la hauteur des besoins pour l’école d’Hauterive…
       De plus, Mme MORGAND souligne que si la subvention demandée par le RASED pour l’acquisition de matériel, acceptée et votée lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, n’était pas versée, la municipalité pourrait peut-être la mettre en attente afin de voir comment les choses évoluent, notamment, pour vérifier que le matériel que la commune s’apprête à financer en partie sert effectivement aux élèves hauterivois…
         Cette proposition retient l’attention du Conseil Municipal qui à l’unanimité des membres présents décide de suspendre le versement de cette aide….
           
Personnel – Recrutement d’agents contractuels 2021-2022 : Comme les années passées, Monsieur le Maire suggère de recruter du personnel sous contrat pour la rentrée scolaire, soit à compter du 1er septembre 2021, afin de compléter les emplois du temps des agents communaux titulaires travaillant aux écoles et pour pallier les absences liées aux congés « maladie ».
           En effet, malgré la perte d’une classe à la rentrée de septembre 2021 (et sans moyen complémentaire, cette année), et du fait que le conseil municipal souhaite maintenir des services rendus au public de qualité (cantine, garderie, pause méridienne), il est nécessaire d’embaucher deux personnes sous contrat à durée déterminée.
           Ces personnes seront recrutées en qualité d’adjoint technique non titulaire et seront chargées notamment de l’entretien des bâtiments scolaires et des autres bâtiments communaux, de surveiller les enfants pendant les repas et l’interclasse, d’aider à la préparation des repas… ainsi que d’animer la « pause méridienne ».
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de recruter deux personnes sous contrat (CDD) à compter du 1er septembre 2021 et pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/08/2022 inclus. La durée hebdomadaire sera déterminée en fonction des besoins : elle sera comprise entre 25 et 32 heures. Il a également autorisé Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour le recrutement, éventuel, d’une ou plusieurs personnes « en service civique », correspondant au profil d’un agent en milieu scolaire. Il l’a charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’élaboration de ces contrats et l’a autorisé à signer tous les documents s’y afférents. Enfin, il a dit que les crédits sont inscrits au BP 2021.
DM n°2 « Crédit supplémentaire pour travaux accessibilité au Château des Cours » : Suite à la validation des nouveaux devis pour les travaux d’accessibilité au « Château des Cours » par le Conseil municipal en date du 28 mai dernier, il convient de procéder à un ajustement financier au niveau de ce programme d’investissement. La somme de 2 000 € sera débitée du programme n° 269 « Aménagement de la Route de St Priest » pour être créditée sur ledit programme n°267.
           
Vichy communauté – Convention groupement de commandes relatif à la mise en valeur du patrimoine thermal : L’Association « La Route des Villes d’Eaux du Massif Central » met en œuvre un partenariat avec la Fondation de Patrimoine Auvergne, ayant pour but la sauvegarde et la réhabilitation du patrimoine thermal, qu’il soit petit (sources…) ou monumental (établissement thermal…) ou bien encore immatériel (archives, objets…), sur le territoire auvergnat.
Le dossier concernant le Pavillon des Sources n°2, vestige du Hammam, ainsi que le captage de la source des Dominicains a été retenu par la Fondation du Patrimoine.
Afin de démarrer rapidement une phase de diagnostic, il convient d’adhérer à un groupement de commandes mis en place par Vichy communauté intégrant les 5 communes ayant déposé leurs projets, à savoir Abrest, Cusset, Saint-Yorre, Bellerive sur Allier et Hauterive. Pour cela, Monsieur le Maire présente le projet de convention établi par les services de Vichy communauté.
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a adhéré au groupement de commandes, a désigné la communauté d’agglomération Vichy communauté comme coordonnateur du groupement de commandes, et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive dudit groupement.
Signalisation complémentaire des commerçants : Monsieur le Maire informe les membres présents que lors de la séance du conseil municipal en date du 25 septembre 2015, il avait été décidé de commander des panneaux de signalisation routière afin d’indiquer les commerces de la commune au niveau des deux carrefours situés aux entrées du bourg et de refacturer ceux-ci aux commerçants en signant une convention.
Dans la même logique et à la demande de M. et Mme CLARET qui souhaitent communiquer sur l’existence de leur « Relais de chambres d’hôtes », Monsieur le Maire a demandé à la société Signaux Girod d’établir un devis pour des panneaux à ajouter aux mêmes entrées du bourg : celui-ci s’élève à la somme de 188.22 HT (dont 21.98 € de frais de port)
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé la proposition de Monsieur le Maire, a autorisé ce dernier à signer la convention avec M. et Mme CLARET par laquelle ils s’engagent à rembourser la commune à hauteur du montant annoncé du devis.
Questions diverses :
ü  Monsieur le Maire présente les « Lignes Directrices Générales » qui permettent de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et de fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Ces LDG ont été introduites par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et rendent ainsi explicites, transparentes et applicables à tous les agents d’une même collectivité les critères en matière de promotion et de valorisation.
ü  Mr GUERRIER signale que des plants d’ambroisie ont été trouvés à l’école et le long de la « voie verte ». Ceux-ci ont été enlevés par ses soins mais il demande s’il serait possible de demander à Vichy communauté, gestionnaire de la « voie verte » d’installer un panneau pour, notamment, le signaler aux « promeneurs » allergiques…
ü  Mme MORGAND informe les membres présents que Vichy communauté a mis en place un « plan paysage » avec un appel à participation de tous les citoyens. A travers celui-ci, différentes actions pourraient être mises en avant : transition climatique et énergétique, préservation du paysage…
ü  Mme MORGAND fait un point sur les prochaines « Journées Européennes du Patrimoine » qui auront lieu les 18 et 19 septembre 2021. Elles célèbreront le patrimoine inclusif et diversifié à travers un thème commun « patrimoine pour tous ». Dans ce cadre, les élus de Vichy communauté ont souhaité mettre à l’honneur le thème de l’eau : ainsi, l’ensemble des animations qui pourraient être proposées lors de ces journées sont les bienvenues. Voici quelques suggestions d’animations que la commune d’Hauterive pourrait faire : exposition sur « les eaux à Hauterive » (photos, objets…), parcours entre Pavillon « Eaux vives » - Source dominicaine – Source Saint Ange…
ü  Mr CHAMPREDON signale que suite à la réfection de la route de Saint-Priest, réalisée sous maîtrise d’ouvrage du Département de l’Allier, la chaussée a été surélevée d’environ 4 centimètres rendant, de ce fait, les ralentisseurs, mis en place l’année dernière, beaucoup moins efficaces. Monsieur le Maire lui répond qu’il en fera état à l’UTT, à l’entreprise EIFFAGE et au cabinet TRUTTMANN (maître d’œuvre des aménagements routiers financés l’an dernier par la commune)… De plus, Mr GUERRIER demande où on en est l’analyse des résultats des enregistrements du radar pédagogique installé sur le bord de cette route afin de voir si les travaux destinés à limiter la vitesse des usagers ont porté leurs fruits… Monsieur le Maire lui a répondu qu’il attendait également que Mr JALLAT d’EIFFAGE nous explique comment extraire les informations archivées dans cet appareil …
ü  Mme MORGAND souligne qu’il est dommage qu’une consultation des riverains n’ait pas eu lieu en amont des travaux d’agrandissement de l’usine Métanor. En effet, dans le permis de construire, il n’a pas été pris en compte le stationnement des camions en attente de chargement ou de déchargement : le trafic est d’au moins 50 à 60 camions par semaine qui viennent livrer et charger du matériel et le temps que l’un d’eux charge ou décharge les marchandises, les autres attendent sur la chaussée à l’extérieur de l’établissement…
ü  Mr DELABRE signale que l’entretien de la « voie verte » (tonte et ramassage des poubelles deux fois par semaine) sera effectué jusqu’à la fin de l’année par la commune. Une consultation sera lancée par la communauté d’agglomération auprès d’entreprises spécialisées pour effectuer ces tâches à compter du 1er janvier 2022. Mais Vichy communauté envisage de refacturer ce service aux communes concernées au prorata des kilomètres de « voie verte » sur leur territoire.
ü  Mr JOURDAN signale qu’il y a eu des actes d’incivilité sur la commune : 5 panneaux de signalisation ont été arrachés…
 
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