7 février 2022 - Mairie de Hauterive

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7 février 2022

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Réunions de Conseil Municipal

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre,.Le Maire convoque le Conseil Municipal à chaque fois qu'il le juge utile.

La convocation des membres du Conseil Municipal doit être affichée ou publiée et mentionnée au registre des délibérations. Le Conseil Municipal doit siéger à la Mairie.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Le Conseil Municipal peut siéger à huis clos sur de demande de trois conseillers ou du Maire, pour des cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux, être discutées en public.
Ordre du jour - Réunion du  lundi 7 février 2022 - 18 h 30

Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission
Réfection de la rue du Parc et du chemin des Favards : demande de subvention
Convention avec la Mairie d'Abrest pour les travaux de la partie mitoyenne de la rue du Parc
ATDA : convention assistance à maîtrise d'ouvrage (rue du Parc et Chemin des Favards)
Vichy Communauté : convention fixant les conditions de pose et dépose des poteaux et bouches d'incendie
Lotissement des "Eaux-Vives" : rachat de terrains à EPF SMAF et décision relative au financement de l'opération
Ludothèque : convention de prêt de jeux
DM N° 6 : régularisation sur budget 2021
Vichy Communauté : mise à disposition de personnel
Questions diverses


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