4 juin 2021 - Mairie de Hauterive

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4 juin 2021

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 juin 2021

 Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents sauf Mme Marilyne MORGAND (ayant donné procuration de vote à Daniel JOURDAN), ainsi que Mmes ARNAUD Rita, BENTO Catherine et DEBOUT Anne

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant Monsieur BLONDET Christophe, architecte, maître d’œuvre des travaux de sécurité incendie aux écoles, de sa présence afin d’expliquer de vive voix, l’analyse des offres concernant lesdits travaux.

Aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et demande à l’assemblée de bien vouloir rattacher à l’ordre du jour de cette séance, la décision concernant le périmètre de centralité de la Commune. Les membres présents donnant leur accord, Monsieur le Maire les remercie et passe à l’ordre du jour.

Travaux de sécurité incendie aux écoles - Choix des entreprises : Monsieur BLONDET, architecte en charge de la maîtrise d’œuvre des travaux de sécurité incendie aux écoles, invité par Monsieur le Maire, présente l’analyse des offres qu’il a effectuée suite à la consultation qui a été menée par la commune, pour les travaux cités en objet.
Après étude de ces propositions, Monsieur BLONDET propose aux membres du conseil municipal de retenir les entreprises suivantes :

           Monsieur le Maire propose que le lot 4 « Peinture » soit annulé car les travaux qu’il regroupe seront effectués en régie.
           Enfin, Monsieur le Maire suggère de reporter la décision du choix de l’entreprise pour le lot 2A « Menuiserie PVC » sur une prochaine séance, étant donné que les entreprises n’ont pas suivi le cahier des charges initial en établissant leur devis avec une variante au niveau de la matière des portes, à savoir l’aluminium au lieu du PVC.
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé le choix des entreprises tel que présenté ci-dessus, a accepté les devis desdites entreprises retenues, ainsi que les propositions de Monsieur le Maire relatives aux lots 4 et 2A. Il l’a également autorisé à signer toutes les pièces nécessaires concernant ces devis.
           Après le vote de cette délibération, Madame Germaine BLANC demande a quitté la séance, ayant d’autres obligations à remplir. Après vérification que le quorum était toujours atteint, Monsieur le Maire continue l’ordre du jour de cette réunion…
Périmètre de centralité de la commune : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du conseil communautaire en date du 18 juillet 2013 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Vichy Val d’Allier, et notamment l’axe 3 intitulé « pour un territoire décarbonné » incitant à la reconquête des « centres-villes » et des « centres-bourgs » de l’agglomération de Vichy,
           Vu le nouveau dispositif de reconquête des « centres-villes » et des « centres-bourgs » arrêté par le Département de l’Allier, remplaçant les contrats communaux d’aménagement de bourg,
           Vu la délibération N°30A/ du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 adoptant un nouveau dispositif de soutien aux communes, complémentaire à celui arrêté par le Département de l’Allier, en faveur de la redynamisation des centres villes et des centres bourgs ; ainsi que celle prise par le conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 instaurant un nouveau dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales de proximité.
           Vu les délibérations N°48 prise par le conseil communautaire en date du 20 septembre 2018 adoptant le nouveau dispositif d’aides au ravalement de façades, et recentrant les aides financières de l’agglomération sur les immeubles situés dans le périmètre de la centralité définie par la commune ; et N°35 du conseil communautaire en date du 8 mars 2018 approuvant la mise en place d’une plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE) et plus particulièrement l’octroi d’un bonus de performance énergétique aux particuliers (sans considération de ressources mais lié à la qualité des travaux programmés) afin d’encourager la rénovation énergétique du parc privé ; considérant que la subvention de l’agglomération de Vichy est majorée lorsque le logement est situé dans le périmètre de la centralité définie par la commune.
           Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 février 2019 arrêtant le projet du Programme Local de l’Habitat pour la période (2019-2025) ; considérant que les aides au logement sont en priorité accordées aux opérations situées dans le centre-ville ou le centre-bourg.
           Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hauterive, approuvé le 15 janvier 2016 par le conseil municipal,
           
           Considérant que la plupart des aides financières allouées par Vichy Communauté sont aujourd’hui conditionnées au périmètre de centralité définie par la commune pour pouvoir s’appliquer, il est nécessaire que la commune délibère sur les limites du centre-ville ou du centre-bourg.
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé le périmètre de centre-ville/centre-bourg tel que défini sur le plan ci-joint.


 
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