4 décembre 2020
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2020
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents sauf Mme BENTO Catherine (procuration de vote à Mme Rita ARNAUD) et Mme DEBOUT Anne (procuration de vote à Mme Rita ARNAUD).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 3 juillet dernier.
Aucune observation étant faite sur celui-ci, il enchaîne en précisant que le compte rendu de la réunion du 18 septembre n’a pu être terminé pour ce soir mais sera achevé pour la prochaine réunion de conseil. Par conséquent, il fait juste un rapide tour des questions qui ont été abordées au cours de cette séance.
Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et passe à l’ordre du jour.
Plan départemental de relance économique et solidaire : Dans le cadre de ce plan, voté le 2 juillet dernier, le Conseil départemental a adopté deux dispositifs exceptionnels pour accompagner les communes dans la réalisation de leurs travaux urgents sur la voirie et les bâtiments. Aussi Mr le Maire propose d’en faire bénéficier Hauterive en lançant dès maintenant :
- Pour le dispositif d’aide aux travaux de bâtiments, la mise aux normes d’accessibilité du « Château des Cours » (bâtiment de la mairie) et de sécurité de l’école maternelle.
En effet, suite au diagnostic établi par la société BET ACCESS, de nombreuses remarques ont été faites notamment le faible éclairage et la non-conformité des escaliers intérieurs et extérieurs (absence de main courante, nez-de-marche non conformes,…) du « Château des Cours », l’ascenseur qui ne dispose pas des éléments répondant aux obligations règlementaires de l’accessibilité, la largeur insuffisante des vantaux de la porte d’entrée de la salle polyvalente, la signalétique à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment qui est trop succincte…
A l’école, suite à la visite de la commission de sécurité de l’arrondissement de Vichy, des observations ont été faites et imposent que certains travaux de mise aux normes des bâtiments scolaires soient réalisés dans les plus brefs délais, à savoir l’isolation de la chaufferie et le remplacement du système de désenfumage.
Enfin, les velux de la classe de maternelle étant obsolètes, il serait judicieux de les changer au plus vite pour éviter des infiltrations d’eau de pluie.
Les entreprises ont été retenues pour chaque nature de travaux: l’électricité à l’entreprise « Kolasinski » pour un montant de 2 196 € HT ; la serrurerie à « Alu fr » pour 8 707 € HT, la mise aux normes de l’ascenseur à « Schindler » pour 6 978 € HT ; le remplacement la porte d’entrée de la salle polyvalente à « Rue de la Cuisine » pour 9 858.63 € HT, la signalétique à « Commercialement » pour 2 006.15 € HT, et la menuiserie à « Baud et Pougnier » pour 2 104 € HT (isolation de la chaufferie), 3 145 € HT (remplacement de la trappe de désenfumage) et 4 803 € HT (remplacement des velux).
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le dossier tel que présenté ci-dessus, a accepté les devis et le plan de financement envisagé, a donc sollicité le Département de l’Allier pour l’attribution de la subvention proposée au titre de l’ « aide au bâti » (30% du montant des dépenses HT soit 11 939,33 €), et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier, et a dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
- Pour le dispositif d’aide aux travaux de voirie, la réfection de l’« impasse des Caires » et de la partie la plus dégradée de la « route de Fontsalive » en procédant au renforcement de chaussée en grave émulsion, enrobés et réalisation d’enduit superficiel d’usure.
Pour ce faire, trois entreprises ont été consultées et ont répondu avec les propositions de prix suivantes :
Compte tenu du seul critère retenu sur ce marché, à savoir le prix, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société EIFFAGE et présente le dossier relatif à la demande de subvention ainsi que son plan de financement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le dossier tel que présenté ci-dessus, a accepté l’offre de la société EIFFAGE pour un montant de 39 535.50 € HT et le plan de financement envisagé, a donc sollicité le Département de l’Allier pour l’attribution de la subvention proposée au titre de l’ « aide à la voirie » (30% du montant des dépenses HT soit 11 860.65 €), a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier, et a dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
Aménagement « route de Saint-Priest » : actualisation des tarifs suite à la pandémie de COVID-19 : Du fait de la pandémie de COVID-19, l’indice bitume INSEE a subi une baisse très importante, près de 27%, entraînant dans sa chute les index TP et notamment l’index TP01.
Le marché par lequel est lié la société Eiffage et la commune, pour les travaux d’aménagement de la « Route de Saint-Priest », prévoit une actualisation des prix fermes si un délai supérieur à 3 mois s’écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations.
Or, suite aux décisions gouvernementales de mettre en place le pays en confinement, le démarrage des travaux n’a pu avoir lieu qu’en septembre 2020 au lieu du mois de juin.
Par conséquent, l’entreprise Eiffage demande à la municipalité d’Hauterive d’envisager une mesure dérogatoire de neutralisation de la clause d’actualisation afin de prendre en compte la situation exceptionnelle à laquelle nous faisons face depuis ces derniers mois.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de neutraliser la clause d’actualisation dans le marché passé avec la société Eiffage, a autorisé Monsieur le Maire à payer la facture telle qu’elle était prévue au marché et a dit que la somme est prévue au budget communal.
Décisions modificatives : Des ajustements budgétaires étant nécessaires, le conseil municipal a validé 5 décisions modificatives à savoir les sommes de 967 € pour l’amortissement des honoraires « impasse du bourbonnais » (DM n° 3), de 435 € pour l’annulation d’un titre de l’exercice 2018 correspondant à un remboursement EDF (DM n°4), de 543 € pour l’achat de sept extincteurs (DM n°5), de 2300 € pour l’ouverture d’un nouveau programme d’investissement relatif à la sécurité aux écoles (DM n°6), et de 800 € pour l’achat d’un congélateur à la cantine (DM n°7).
CLECT - Désignation des représentants de la commune : A la suite des élections municipales de mars dernier et des différentes réinstallations d’assemblées délibérantes, le conseil communautaire doit créer la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la communauté d’agglomération « Vichy communauté » et ses communes membres pour la durée du mandat.
De ce fait, chaque commune doit désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant à l’exception d’Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre et Vichy qui, elles, doivent, chacune, désigner 2 titulaires et 2 suppléants.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur DELABRE et lui-même étaient délégués à cette mission au cours du précédent mandat et propose, donc, de les choisir à nouveau pour représenter la commune dans cette commission.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la proposition de Monsieur le Maire. Il a ainsi désigné Mr DELABRE en tant que titulaire et Mr CORRE en tant que suppléant.
Vichy Communauté – Convention partenariat dispositif « DUMISTE » 2020-2021 : Depuis le 1er janvier 2017, le transfert de la compétence enseignement musical à l’échelle communautaire a donné lieu à la création d’un conservatoire d’agglomération contributif au développement d’un projet intercommunal dans le champ de l’action culturelle.
Le conservatoire de Vichy communauté propose des interventions musicales en milieu scolaire selon la dénomination « Dispositif DUMISTE » à toutes les écoles élémentaires de la communauté d’agglomération, avec l’accord du Maire de la commune.
Désireux de continuer ce projet au sein de l’école des Sources d’Hauterive pour l’année scolaire en cours, Monsieur le Maire fait lecture de la convention, établie par les services de Vichy communauté, qui est à signer entre les parties afin de concrétiser ce partenariat.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté les termes de cette convention de partenariat du dispositif « DUMISTE » pour l’année scolaire 2020-2021, telle qu’elle a été présentée, et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
APC – renouvellement du contrat de l’agent postal communal : En date du 25 mai 2020, le conseil municipal avait décidé de créer un poste d’agent administratif pour une durée hebdomadaire de travail de 25 heures suite à l’ouverture de l’Agence Postale Communale (APC).
Compte tenu du fait que la personne recrutée en CDD, Mme Emmanuelle SARRON, donne entière satisfaction et que l’APC est de plus en plus fréquentée, Monsieur le Maire souhaite embaucher définitivement cet agent pour ce poste et, donc de le titulariser en respectant le processus prévu pour un emploi dans la fonction publique.
De ce fait, afin d’établir toutes les démarches nécessaires à cette embauche Monsieur le Maire propose de refaire un CDD jusqu’au 31 mars 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de renouveler le CDD de Mme Emmanuelle SARRON jusqu’au 31 mars 2021, a autorisé que Monsieur le Maire fasse les démarches et signe tous les documents nécessaires à son intégration dans la fonction publique territoriale en tant qu’adjoint administratif stagiaire à compter du 1er avril 2021 (avant sa titularisation qui devrait intervenir 1 an après), et a dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Au cours de cet ordre du jour, Monsieur JOURDAN a fait un point rapide sur la fréquentation de l’APC depuis son ouverture. Il en ressort notamment que le nombre de clients ne cesse d’augmenter (de 18 en juillet à 136 en novembre), le nombre de colis déposés également (de 5 en juillet à 108 en novembre) et quelques retraits d’espèces ont lieu chaque mois…
De plus, Monsieur DELABRE souligne que quelques personnes ont demandé si l’APC pouvait devenir un « relais colis ». Personne n’ayant relevé le sujet, il ne sera pas donné suite pour l’instant à ces demandes…
Révision des tarifs communaux : Comme chaque année, à cette période, les différents tarifs communaux sont examinés. Le conseil municipal a décidé de n’en changer aucun tant au niveau du cimetière, que des salles communales ou des droits de place (marché et autre stationnement véhicule à titre commercial) pour l’année 2021.
Quant aux tarifs des tickets de garderie et de cantine, ceux-ci seront étudiés lors de la réunion du conseil municipal de juin/juillet 2021.
Détermination des taux de promotion : Conformément à l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Suivant l’avis émis par le prochain comité technique, Monsieur le Maire propose aux membres présents de fixer, pour les procédures d’avancement de grade et de promotion interne dans la collectivité, le taux suivant :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’adopter le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus, a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et a dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Remise gracieuse de dettes : Vu l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011,
Considérant que le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité locale une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur.
Considérant la demande de remise de dettes présentée par un locataire au titre d’une créance datant de plusieurs années,
Considérant que cette personne est dans une situation plus qu’inconfortable qui ne lui permet pas de s’acquitter de la totalité de sa dette,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement,
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une remise de dettes en faveur de l’un des locataires, pour un montant de 2 000 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour la remise partielle de la créance. Il a dit que cette remise gracieuse serait à hauteur de 2 000 €. Enfin, il a chargé Monsieur le Maire de procéder à une annulation/réduction des titres concernés pour un montant total de 2 000 € afin de solder partiellement la dette décrite.
Questions diverses :
- Monsieur CORRE fait lecture du message électronique reçu ce jour du SICTOM de Bayet relatif à la mise en place d’une redevance spéciale. En effet, lors du comité syndical du 9 mars dernier, le SICTOM avait décidé de mettre en place une facturation des volumes réels de déchets collectés. Le coût au mètre cube serait de 22€ pour tous les déchets sauf ceux recyclables (gratuit). Cette mise en place était prévue pour les collectivités à compter du 1er juin 2020 mais compte tenu de la crise sanitaire, elle a été reportée à la demande du vice-président du SICTOM pour une application au 1er janvier 2021. Les membres étant surpris par le très court délai de mise en place de celle-ci, ils demandent à ce qu’un contact soit pris rapidement avec le gestionnaire de cette affaire pour discuter d’un éventuel report de cette mise en application…
- Mme MORGAND fait un compte rendu de la réunion du conseil communautaire qui a eu lieu hier au soir. Il en ressort notamment :
- Qu’une remise gracieuse a été accordée au CAVILAM pour le règlement de la redevance pour la location des bâtiments, pour une durée de deux ans, suite à la crise sanitaire du COVID-19 ;
- Qu’afin de lutter contre les mauvais bailleurs, deux dispositifs vont voir le jour (l’instauration d’un permis de louer et l’autorisation préalable à la location) qui seront en premier lieu, testés sur les communes de Cusset et Vichy ;
- Qu’un projet de liaison ferroviaire entre Bordeaux et Lyon est en cours d’étude (ce trajet à créer permettrait de rouvrir notamment trois gares de l’Allier dont celle de St Germain des Fossés) ;
- Que la première tranche d’installation d’ombrières sur plusieurs sites de la communauté d’agglomération a été voté et qu’une seconde interviendra dans les prochains mois…
- Monsieur JOURDAN informe les membres présents que les agents communaux ont terminé de monter l’abri derrière les ateliers municipaux : il présente à ce titre des photos de la construction et le financement qui est à hauteur de 6 000€ alors que si la commune était passée par une entreprise cela lui aurait coûté quatre fois plus cher. Il signale également qu’un projet de « city-park » communal est à l’étude : celui-ci serait situé sur le stade rue des moussons, derrière le point tri. Le coût de cette installation serait d’environ 80 000€ mais subventionnable à hauteur de 80 %
- Enfin, M. le Maire fait lecture des cartes de remerciements de la famille THAUMIAUD pour le soutien qu’elle a eu suite au décès de Monsieur Cédric THAUMIAUD et de Mme MOINET Elisabeth pour le décès de MOINET Yvette.