3 juillet 2020 - Mairie de Hauterive

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3 juillet 2020

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2020


Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme Anne DEBOUT (ayant donné procuration à Mme Catherine BENTO).
 
 
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 25 mai dernier et précise que les chemins de randonnées sur le territoire d’Hauterive sont maintenant ouverts au public et que les panneaux de signalisation ont été installés.
 
 
Il enchaîne avec la lecture du compte rendu de la dernière séance du conseil, celle du 8 juin 2020 et précise que la commission communale « urbanisme » que le Conseil avait décidé de supprimer lors d’une précédente réunion, pourrait être recréée plus tard, notamment pour l’étude de la revitalisation du centre-bourg d’Hauterive…Il informe également que le bus numérique « la Bourbon’net » mis en place par le Conseil départemental de l’Allier est venu se poser le 30 juin sur la place de la Mairie. Celui-ci a permis à quelques personnes curieuses de se rendre compte de toutes les possibilités qu’il offrait (aide aux démarches administratives sur internet, ateliers « découverte » à l’utilisation d’une tablette pour les enfants, imprimante 3D pour confectionner de petits objets comme par exemple un bouton de cuisinière…) et surtout de l’accueil d’un personnel dévoué et chaleureux… Compte tenu des services qu’il peut apporter à la population, la commune d’Hauterive est prête à l’accueillir à nouveau et le plus souvent possible…
 
Mme ARNAUD souhaite faire une remarque sur ce compte rendu : elle voudrait que dans le dernier paragraphe, la phrase « … si le projet de construction de l’usine de méthanisation a progressé… » soit remplacée par «... où en est le projet de méthanisation ?… ». Monsieur le Maire lui répond que cela n’est pas d’une grande importance mais que si elle le souhaitait vraiment cela sera fait…
 
 
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
 
 
 
 
Compte administratif et compte de gestion 2019 : Après un bref rappel du fonctionnement des finances communales, Monsieur le Maire fait lecture du compte administratif 2019 identique en tout point au compte de gestion de Monsieur le receveur municipal du Trésor Public de Bellerive-sur-Allier, dont la commune dépend.
 
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence au doyen de l’assemblée, en l’occurrence à Monsieur CHAMPREDON. Le vote à main levée a été accepté par tous les membres présents.
 
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le compte administratif de la Commune et le compte de gestion du receveur municipal qui laissent apparaître un excédent de  fonctionnement cumulé de 215 525.92 € intégralement reversé à la section d’investissement du BP 2020.
 
 
 
Ce vote étant terminé, Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.
 
           
 

 
Budget primitif 2020 : Monsieur le Maire présente le projet du budget primitif 2020, étudié au préalable par la commission communale « Finances » qui s'est réunie le 29 juin dernier.
 
Après détermination  du mode de vote à main levée accepté par l’ensemble des conseillers présents, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a adopté, dans sa globalité, le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 707 127 € en section de fonctionnement et à la somme de 717 555 € en section d’investissement.
 
Dans la partie « investissement », sont notamment comptabilisés, la fin des travaux de rénovation de l’intérieur de l’église (remplacement de la porte de la sacristie, …) ; un programme important de voirie estimé à 366 760 € TTC pour l’aménagement de la route de Saint-Priest et de ses abords afin d’améliorer la sécurité des usagers et des riverains, de refaire le réseau d’évacuation des eaux pluviales et de créer un cheminement piétonnier ; des travaux d’aménagement de la future agence postale communale et de la réfection du secrétariat de mairie évalués à 22 000 € ; des travaux de bâtiments communaux (remplacement des radiateurs aux ateliers, de la trappe de désenfumage à l’école maternelle, l’installation d’une fontaine à eau à la cantine…) ; le rachat de la salle « Farandole » que l’EPF SMAF avait acquise pour le compte de la commune l’année dernière… Ces investissements seront financés par des subventions de l’État et de La Poste, un emprunt, et l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement.
 
 

 
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état n°1259 intitulé « état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 » transmis par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, sur lequel, la taxe d’habitation n’apparaît plus puisque celle-ci doit disparaître d’ici 2023.
 
Cet état a été étudié par la commission communale des finances qui s’est réunie le 29 juin dernier et qui a décidé, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer une augmentation de 1,50% aux taux votés en 2019.
 
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de suivre l’avis de la commission communale « Finances » et d’appliquer les taux suivants pour l’année 2020 : Taxes Foncières Bâti : 13,06 % et Taxes Foncières Non Bâti : 37,23 %
 
 
 
Programmes d’investissement 2020 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir différents petits programmes d’investissement en vue de :
 
  • Acquérir du matériel divers tel qu’un rétroprojecteur, des filets de football, des extincteurs, des plats pour la cantine…
  • Effectuer des travaux au niveau des bâtiments communaux notamment : la mise en place d’un vide-seau et d’une fontaine à eau à la cantine, le changement du chauffage des ateliers municipaux,  l’installation de nouveaux projecteurs sur le terrain de sport situé rue de la Mairie, le remplacement du châssis de désenfumage à l’école…
  • Engager une étude des travaux de sécurité à l’école, suite au passage de la commission de sécurité de février dernier, auprès d’un architecte,
  • Enfin, il sera procédé à l’acquisition de plaquettes de bois pour compléter celles des aires de jeux qui se sont « tassées » depuis l’an dernier.
       
Tous ces investissements représentent un montant global de 22 000 €.
 
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de créer ces programmes d’investissement, et a dit que ces sommes sont inscrites au BP 2020.
 

 

 
Aménagement de la route de Saint-Priest - Choix de l’entreprise pour les travaux : Lors de précédentes réunions, le conseil municipal avait décidé d’entreprendre des travaux pour l’aménagement de la route de Saint-Priest.
 
Suite aux propositions de deux entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres lancé le 31 janvier 2020, la commission communale d’appel d’offres (CAO), qui s’est réunie le 22 juin dernier, a retenu la société EIFFAGE. Deux offres étaient possibles :
 
1 – offre de base                      
2 – offre avec option (remplacement d’un plateau surélevé « ralentisseur » par un jeu de feux tricolores au niveau du chemin des Favards)

 
Monsieur le Maire présente les « notes » obtenues, calculées par le bureau d’étude TRUTTMANN, chargé de la maîtrise d’œuvre de ces travaux selon les trois critères définis lors de la consultation :



Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 283 461.70 € HT, a opté pour l’option de base (sans l’installation de feux tricolores). Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent et l’a charge de veiller à la bonne exécution des travaux. Enfin, il a dit que cette somme est prévue au budget 2020.
 

 

 
Aménagement Route de Saint-Priest – Avenant honoraires TRUTTMANN : Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Hauterive a missionné le cabinet « SERRE – HUBERT – TRUTTMANN », assisté de l’Atelier d’architecture Nathalie LESPIAUCQ, pour l’étude et le suivi de la réalisation de l’aménagement de la route de Saint-Priest.
 
Selon le marché de maîtrise d’œuvre, l’enveloppe prévisionnelle, calculée par l’ATDA, (organisme départemental agissant dans sa mission d’assistant maître d’ouvrage), était fixée à 150 000 € HT.
 
Or, suite à l’estimation des maîtres d’œuvre et à l’appel d’offres lancé le 31 janvier dernier, il s’avère que le montant des travaux est supérieur à la prévision. Il s’élève à la somme de 288 000 € HT.
 
Par conséquent, Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 établi par les maîtres d’œuvre  relatif à leurs honoraires. Celui-ci fait apparaître des honoraires pour un montant de 17 680 € HT (6% du montant des travaux), missions complémentaires incluses.
 
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté l’avenant tel que présenté, a autorisé Monsieur le Maire à signer celui-ci et l’a chargé de régler les factures correspondantes. Il a également dit que les crédits sont suffisants.
 
 
 
APC – Convention relative à l’organisation : La future Agence Postale Communale (APC) permettra aux Hauterivois et à tous autres usagers d’envoyer des lettres et colis ordinaires ou recommandés, de retirer les colis ou les recommandés que le facteur n’aura pas pu leur remettre en mains propres, d’acheter des produits mis en vente par La Poste (timbres, enveloppes, emballages…), de faire des procurations pour leur courrier, et, pour ceux qui sont titulaires d’un compte postal, d’effectuer des versements ou des retraits d’argent liquide…
 
Afin d’établir un partenariat équilibré entre la commune d’Hauterive et La Poste, il convient de signer une convention définissant les conditions dans lesquelles les services de La Poste cités ci-dessus sont proposés, mais aussi les droits et obligations de chacun.
 
Pour cela, Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention établi par les services de la Poste.
 
 
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a accepté les termes de cette convention telle qu’elle a été présentée e a autorisé Monsieur le Maire à signer celle-ci ainsi que les documents annexes
 
 
 
Monsieur GOHIER propose d’investir dans des moyens de sécurité (caméra, visiophone, porte avec gâchette…) car l’agence postale communale dispose de liquidités qui peuvent attirer la convoitise de malfaiteurs…Suite à l’avis favorable de l’ensemble des élus présents, Monsieur le Maire répond que cette proposition sera étudiée (demande de devis) et qu’il se rapprochera des services de La Poste pour savoir si la commune peut encore l’intégrer dans la demande  de subvention.
 
 
 
APC - Honoraires architecte : Les travaux prévus pour l’aménagement de la future Agence Postale Communale (APC) sont en cours de réalisation. Ils sont conformes à la demande de « La Poste ».
 
Cependant, suite à la visite périodique de la Commission de sécurité du 9 juin dernier, Monsieur le Maire a été informé que, dans la mesure où le local de la future APC change de destination, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable accompagnée d’une notice d’accessibilité et de sécurité.
 
Les services municipaux n’ont pas la compétence pour monter un tel dossier. Monsieur BLONDET, architecte basé à Abrest, a donc été contacté en urgence : il propose d’assurer cette mission moyennant des honoraires d’un montant de 1 600€ HT soit 1 920€ TTC.
 
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté la proposition d’honoraires de Monsieur BLONDET, a autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents afférents  et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de ces décisions. Il a également dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.
 
 
 
Choix des nouveaux photocopieurs à l’école maternelle et à la mairie : Les contrats de location et de maintenance des photocopieurs de l’école maternelle et de la mairie arrivant à leur terme fin juillet, une consultation a été faite en amont. Les membres présents prennent connaissance des propositions faites par différents fournisseurs…
 
           
 
Le Conseil Municipal souhaitant avoir des compléments d’informations sur certains devis avant de prendre une décision, le choix du prestataire pour les nouveaux copieurs est donc reporté à la prochaine séance…
 
 
 
Personnel - Recrutement d’agents contractuels 2020-2021 : malgré le passage à la semaine de 4 jours de classe (sans TAP) à la rentrée de septembre 2020, le conseil municipal souhaite maintenir aux écoles des services avec un encadrement de qualité (cantine, garderie, pause méridienne). Aussi, Monsieur le Maire suggère de recruter, pour la prochaine année scolaire,  à compter du 1er septembre 2020, deux personnes sous contrat à durée déterminée en plus du personnel titulaire qui travaille aux écoles.
 
Ces personnes seront embauchées en qualité d’adjoints techniques non titulaires et seront chargées notamment de l’entretien des bâtiments scolaires et des autres bâtiments communaux, de surveiller les enfants pendant les repas et l’interclasse, … ainsi que d’animer la « pause méridienne ».
 
 
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté de recruter deux personnes sous contrat (CDD)  à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/08/2021 inclus ; La durée hebdomadaire sera déterminée en fonction des besoins : elle sera comprise entre 20 et 28 heures. Il a autorisé également Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour le recrutement éventuel d’une ou plusieurs personnes « en service civique », correspondant au profil d’un agent en milieu scolaire. Il a chargé Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’élaboration de ces contrats et l’a autorisé à signer tous les documents s’y rapportant. Enfin, il a dit que les crédits sont inscrits au BP 2020.
 
 
 
Accueil périscolaire – Modification du règlement intérieur/PEdT : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de la commission communale « Éducation »  qui s’est réunie le 15 juin dernier, celle-ci s’était positionnée sur plusieurs points, notamment sur la mise en place d’un nouveau temps d’accueil de loisirs sans hébergement, nommé « la Pause Méridienne », à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020.
 
Ce nouveau temps périscolaire a pour objectif de proposer aux enfants du primaire (du CP au CM2) diverses activités après le repas. Cette nouvelle façon d’impliquer les enfants sera faite sur la base du volontariat.
 
Pour mettre en place ces activités et pour qu’elles puissent être subventionnées par la CAF, le PEdT actuel de l’accueil périscolaire doit être modifié ainsi que le règlement intérieur.
 
Monsieur le Maire fait donc lecture du projet de ces documents et précise qu’il a été aussi procédé à la suppression des TAP (Temps d’Activités Périscolaires), ceux-ci ayant disparu avec la semaine scolaire ramenée à 4 jours.
 
 
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a approuvé le règlement intérieur et le PEdT pour l’accueil de loisirs périscolaire tels que présentés, a autorisé Monsieur le Maire à les signer, et a chargé chacun en ce qui le concerne, de le faire respecter au mieux.
 

 

 
Adhésion au réseau FREDON : Les agents municipaux des services techniques souhaitent faire évoluer les techniques d’entretien, de fleurissement et d’embellissement des espaces publics, d’une part, et mener une réflexion autour de la conception des aménagements paysagers de la commune, d’autre part.
 
Pour ce faire, Monsieur le Maire suggère de faire appel à l’organisme « FREDON Auvergne Rhône Alpes » qui est spécialisé dans l’accompagnement des communes qui veulent entretenir et aménager les espaces publics en préservant l’environnement, notamment sans emploi de produits phytosanitaires.
 
L’adhésion à cet organisme représentant un coût annuel de 230 €, permet de bénéficier de conseils, d’une mise en réseau avec d’autres communes adhérentes, d’obtenir des réductions sur des formations, …
 
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a salué l’initiative des agents communaux, a accepté que la commune adhère à l’organisme FREDON. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette adhèsion et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de ces décisions. Enfin, il a dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.
 

 
Sarl CHOMEL-HEUR’TECH : nouveau contrat d’entretien : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau contrat d’entretien des cloches et de vérification de la protection contre la foudre des différents sites de la Mairie établi par la société CHOMEL - HEUR’TECH.
 
Le montant de l’abonnement annuel s’élève à 330 € HT soit 396 € TTC. Ce nouveau contrat prend effet à compter du 1er janvier 2021 et pourra être renouvelé quatre fois par tacite reconduction pour une période de même durée. Le prix restera ferme sur une durée de 5 ans.
 
          
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté ce nouveau contrat de la société CHOMEL – HEUR’TECH, a dit que cette somme forfaitaire sera inscrite au BP 2021, et a autorisé Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat.
 

 
           
 
Monsieur GOHIER signale qu’il trouve anormal que la foudre ne soit pas garantie dans ce contrat. Mme MORGAND apporte la précision suivante : la société Heur-Tech garantit l’entretien du matériel « parafoudre » mais pas le sinistre lié au phénomène de la foudre…
 

 

 
Questions diverses :
 
 
  • Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il avait prévu de mettre à l’ordre du jour la motion votée par les Conseils Départementaux de l’Allier, du Cantal et du Puy de Dôme  contre le déplacement en Lozère de l’hélicoptère « Dragon 63 » pendant la période estivale. Mais, compte tenu de l’évolution de la situation, cette motion n’a plus lieu d’être puisque la décision de l’Etat a été finalement de maintenir l’hélicoptère dans la région Auvergne…
 
 
  • Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’ils devront se réunir de nouveau vendredi prochain (date imposée par le gouvernement) pour désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre prochain.
 
     A ce sujet, Monsieur le Maire propose, d’ores et déjà, de faire une liste commune entre les élus de la liste majoritaire et ceux de la liste d’opposition, et demande donc à chacun de réfléchir à sa possible candidature…
 
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