29 octobre 2021 - Mairie de Hauterive

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29 octobre 2021

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 octobre 2021

 

Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents sauf Mme BERLIN Marie-Claire (procuration à Mme CAUCHARD), Mme MORGAND (procuration à Mr JOURDAN) Mr CHAMPREDON (procuration à Mr GUERRIER), Mr GOHIER est excusé. Mmes DEBOUT Anne et BENTO Catherine sont absentes. Le quorum est atteint.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée Mme Céline MIALON qui va reprendre, bénévolement, la gestion de la Bibliothèque Municipale à la place de Mme AUGER.
Mme MIALON explique qu’elle a rencontré Mme PERFETTI à la Médiathèque de Moulins ; Elle a trié les livres, ramené et en a pris de nouveaux à Gannat ; Elle gèrera les adultes et les enfants. Il n’y aura plus de Bibliobus mais une navette par mois. Elle a recensé tous les livres sur son PC et va créer une page Facebook. Elle va proposer une ouverture le samedi de 11h à 12h et le mercredi de 16h à 18h. Elle propose des animations ponctuelles et des rencontres inter-générations à Farandole. Elle demande également qu’une convention soit établie avec la médiathèque départementale pour le prêt de jeux. Elle a réaménagé la Bibliothèque, en accord avec le Directeur, et a vu avec Mr JOURDAN pour la fabrication d’une étagère, et, dans le futur, la possibilité de créer un endroit à l’extérieur. Elle va établir un règlement intérieur et souhaiterait un ordinateur et un PC portable afin de proposer un accompagnement numérique au public. Elle propose une première ouverture le 20 novembre 2021 de 16h à 18h. Elle va faire un article dans la Montagne et des flyers à mettre dans les cartables.
           
Monsieur le Maire remercie Mme MIALON et ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 9 juillet dernier. Il demande s’il y a des observations.
Aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Achat des parcelles AB26et AA22 (Mr Faure) :
Par délibération du 10 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir ces deux parcelles suite au décès de son propriétaire, Mr FAURE Michel, il est envisagé de contracter un emprunt de 40 000 €.
Trois organismes bancaires ont répondu à cette consultation : la Caisse d’épargne, le Crédit agricole et la Banque populaire du Massif Central.
Monsieur Serge DELABRE, Adjoint au Maire, présente les propositions des 3 organismes :
La Caisse d’Epargne : les frais de dossier s’élèvent à 60 € ; amortissement constant sur 5 ans, taux d’intérêt : taux fixe à 0,35 % ; pour un amortissement constant sur 7 ans, taux d’intérêt : taux fixe à 0,45 %.
Le Crédit Agricole : les frais de dossier s’élèvent à 40 € ; amortissement constant sur 5 ans, taux d’intérêt : taux fixe à 0,25 % ; pour un amortissement constant sur 7 ans, taux d’intérêt : taux fixe à 0,32 %.
La Banque Populaire : les frais de dossier s’élèvent à 500 € ; amortissement constant sur 5 ans, taux d’intérêt : taux fixe à 0,59 % ; pour un amortissement constant sur 7 ans, taux d’intérêt : taux fixe à 0,75 %.
Monsieur DELABRE, propose de retenir la proposition du Crédit Agricole qui est la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, a accepté l’offre du Crédit Agricole et a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir, puis décidé que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Assurance des parcelles AB26 et AA22 :
Monsieur le Maire a signé le compromis de vente en l’étude de Me PICARD/GOUMY le 15 octobre 2021 et a contacté GROUPAMA pour demander que ces biens soient assurés. La cotisation annuelle s’élève à 58,71 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat annuel auprès de Groupama.
DM n°4 « Crédit supplémentaire pour acquisition de matériel divers » : Suite à l’acquisition de divers matériel (1 frigo, des sèches mains aux écoles, du matériel au service technique et le projet d’achat d’ordinateurs pour la mairie et la bibliothèque), il convient de procéder à un ajustement financier au niveau de ce programme d’investissement. La somme de 4 000 € sera débitée du programme n° 269 « Aménagement de la Route de St Priest » pour être créditée sur ledit programme n°247. Vote à l’unanimité.
Convention d’adhésion au service de paiement en ligne PAYFIP :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales proposée par la Direction Générale des Finances Publiques.
Le service de paiement en ligne « PAYFIP » permet aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.
Les règlements sont effectués par carte bancaire ou par prélèvement unique.
La commune adhérente aura à sa charge le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local (pour information, à ce jour 0,25% du montant de la transaction + 0,05 € par opération). La convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention au service de paiement en ligne « PAYFIP » avec la Direction Générale des Finances Publiques.
Schéma de mutualisation 2022-2026 des services de la Communauté d’Agglomération et de ses Communes :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de renouvellement du schéma de mutualisation des services de la Communauté d’Agglomération et de ses communes pour les années 2022 à 2026.
Considérant la volonté de Vichy Communauté et de ses communes membres de renforcer la solidarité entre collectivités par la poursuite de la mise en œuvre de services d’assistance et de conseil au plus près des territoires, de garantir la qualité des services rendus auprès des usagers et administrés sur le territoire dans un contexte budgétaire contraint, d’améliorer l’efficience et la performance de l’organisation territoriale, en construisant une organisation solide, réactive et efficace, permettant notamment de viser une optimisation financière afin de réaliser des économies d’échelle et de bonifier la dotation globale de fonctionnement communautaire,
Considérant la création des services communs ADS, ressources humaines, finances, marchés publics-achats, conseil juridique, systèmes d’information et archives, ainsi que la création des services communs Bâtiments, Voiries et réseaux, Espaces verts, Sports et Centre technique intercommunal pour le secteur Nord de l’agglomération,
Considérant que, compte tenu des besoins exprimés par les communes membres et des moyens alloués, les services apportés par ces services communs, composés d’agents provenant de Vichy Communauté et d’agents transférés des communes de Vichy, Cusset et Bellerive sur Allier, peuvent être différents pour chacune des communes,
Considérant que les effets de ces mises en commun, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont réglés par convention, après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
-            de donner un avis favorable au projet de schéma de mutualisation 2022-2026 tel qu’annexé à la présente délibération,
-            de confirmer sa volonté d’adhérer aux services communs créés par Vichy Communauté pour le compte de ses communes membres,
-            de confirmer les modalités d’accès et de recours à ces services communs, telles que prévues par la présente délibération et les conventions annexées,
-            d’approuver les projets de conventions définissant le niveau d’intervention de ces services communs ainsi que leurs modalités de fonctionnement, d’organisation, et de financement, lesquelles sont adaptées à la situation de chaque commune, ainsi que le cas échéant le cout lié au fonctionnement des services communs imputé sur les attributions de compensation de la commune,
-            d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions à mettre en place entre la commune et la communauté d’agglomération, ainsi que tout avenant sans incidence financière qui pourrait intervenir ultérieurement et tout autre document concernant la création et le fonctionnement de ces service communs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a adopté ces propositions, et chargé Monsieur le Maire de l’exécution et de la publication de cette décision.  
Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021- Engagement dans la Convention Globale Territoriale « Plan Rebond » :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7/12/2018 et avenant du 31/01/2020 la commune s’était engagée dans un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la CAF par lequel elle demande de dénoncer le contrat enfance jeunesse 2018/2021 au 31.12.2020.
Une convention territoriale globale (CTG) doit être mise en place, sur le territoire de Vichy Communauté dès 2021 afin de bénéficier des nouveaux financements liés au « plan rebond ».
Ceux-ci sont plus favorables pour les établissements d’accueil des jeunes et fournissent une garantie de soutien sans interruption.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de résilier par anticipation le contrat Enfance Jeunesse 2018/2021 à la date du 31/12/2020 soit un an avant son terme, et de s’engager dans la démarche concertée de la Caisse d’Allocations Familiales et de signer la Convention Globale Territoriale avant le 31 décembre 2021, enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de financement pour pouvoir bénéficier du « plan rebond ».
Vichy Communauté – Convention partenariat dispositif « DUMISTE » 2021-2022 :
Depuis le 1er janvier 2017, le transfert de la compétence enseignement musical à l’échelle communautaire a donné lieu à la création d’un conservatoire d’agglomération contributif au développement d’un projet intercommunal dans le champ de l’action culturelle.
Le conservatoire de Vichy communauté propose des interventions musicales en milieu scolaire selon la dénomination « Dispositif DUMISTE » à toutes les écoles élémentaires de la communauté d’agglomération, avec l’accord du Maire de la commune.
Désireux de continuer ce projet au sein de l’école des Sources d’Hauterive pour l’année scolaire en cours, Monsieur le Maire fait lecture de la convention, établie par les services de Vichy Communauté, qui est à signer entre les parties afin de concrétiser ce partenariat.
Les interventions ne sont pas soumises à facturation aux communes et le nombre de séances peut être de 8-16 ou 24.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté les termes de cette convention de partenariat du dispositif « DUMISTE » pour l’année scolaire 2021-2022, telle qu’elle a été présentée, et autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Renouvellement du contrat d’entretien des alarmes incendie :
Le contrat d’entretien des alarmes incendie étant arrivé à terme, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l’entreprise KOLASINSKI.
Ce devis concerne la maintenance des alarmes incendie de la Mairie, des écoles et de l’atelier communal et s’élève à 600,00 € HT (720,00 € TTC).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, a accepté le devis de la Société KOLASINSKI tel que présenté pour les trois années à venir (2022-2023-2024), a autorisé Monsieur le Maire à signer le devis et s’est engagé à prévoir les crédits aux budgets primitifs des années correspondantes.
Convention de partenariat avec la société PYRAGRIC :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la convention de partenariat passée avec la Société PYRAGRIC. Il explique que le feu d’artifice prévu pour la fête patronale en 2020 a été annulé à cause de la COVID 19 et qu’après négociation avec l’entreprise habituelle PYRAGRIC il a été convenu que la valeur du feu d’artifice de cette année serait rajouté au feu d’artifice des 4 ans à venir pour avoir un feu d’artifice plus important mais au prix de celui de cette année.
Le montant de la prestation pyrotechnique s’élève à 1 979,16 € HT soit 2 375,00 € TTC par an.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé la convention passée avec la Société PYRAGRIC pour les années 2022 à 2025 inclus au prix de 2 375,00 € TTC.
Renouvellement location triennale RDN :
Le contrat de location triennale avec la Société RDN étant arrivé à terme, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de renouvellement pour 3 ans d’un montant de 868,70 € TTC concernant 6 décors.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, a accepté le devis de la Société RDN tel que présenté pour les trois années à venir (2022-2023-2024), a autorisé Monsieur le Maire à signer le devis et s’est engagé à prévoir les crédits aux budgets primitifs des années correspondantes.
Remboursement des frais kilométriques de Mme MIALON :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Céline MIALON, bénévole pour la Bibliothèque municipale a été amenée à faire des formations auprès de la Médiathèque départementale de l’Allier à Coulandon.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement des frais engagés dans l’exercice de sa mission à Madame Céline MIALON sur présentation des justificatifs demandés.
Informations diverses :
-       Monsieur le Maire donne, pour information, au conseil municipal, le montant de l’estimation faite par le Cabinet Truttmann sur le projet de réalisation du lotissement « Les eaux vives » : 255 300 € pour 11 lots. Une explication plus complète sera faite à un prochain conseil.
-       Monsieur le Maire fait le point sur le projet d’achat de la parcelle AD41 : une offre de 12 000 € a été faite au vendeur, mais celui-ci trouve qu’elle est insuffisante et fait une proposition à 16 000 €. Monsieur le Maire et Mr Jourdan proposent de faire un geste et remonte l’offre de la commune à 15 000 €.
Bilan des travaux en cours :
-       Les escaliers de secours aux écoles sont posés. Les portes sont en construction, elles seront posées la semaine prochaine. Reste à faire : l’électricité (l’éclairage de secours et l’éclairage extérieur), 2 fenêtres à changer côté maternelle et la porte fenêtre de l’étage du groupe scolaire.
-       Les travaux d’accessibilité à la mairie sont en cours : dernièrement, les panneaux indicateurs ont été posés, la porte des toilettes inversée. Il reste l’ascenseur à mettre en conformité et la rampe de l’escalier extérieur à installer.
-       Les travaux sur la RD131 : Le Conseil Départemental chargé des travaux a programmé la réfection du revêtement et le marquage au sol, mais il n’a pas informé la municipalité que la peinture routière à l’intérieur de l’agglomération n’était pas prise en charge. Monsieur le Maire a fait faire un devis et, en fonction du prix, les travaux se feront l’année prochaine.
-       Réfection de la Rue du Parc : Mr Dufour du Conseil Départemental vient le 4 novembre pour en faire l’étude ; le réseau d’adduction d’eau potable va être refait à neuf sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération et une partie du réseau électrique sera enfoui par ENEDIS.
-       Le Chemin de la Source Marceau a été très endommagé car, lors des travaux de réfection de la RD131, de nombreux automobilistes s’en sont servis de voie de déviation alors qu’il faisait mauvais temps. Les services techniques vont donc reboucher de nombreux trous.
-       Les agents des services techniques ont vidé et nettoyé la maison de Mr FAURE Michel et ont récupéré du fioul pour les véhicules communaux.
-       Invasion de mouches à l’église : une entreprise est intervenue pour les détruire. Le produit reste efficace sur les murs pendant un mois.
-       L’inauguration de l’achèvement des travaux de l’église est prévue le 12 mars 2022 à 11h. Une plaque sera apposée avec les noms des donateurs.
-       Problème à régler avec la locataire du logement de l’ancienne poste : Mme Cougnet a été démarchée par Enie pour un contrat électricité/gaz. Enie a changé le titulaire du contrat et elle s’est trouvée à régler la facture du logement mais également de la bibliothèque/cantine car le compteur de gaz est commun (environ 1200 €).
-       Monsieur le Maire présente les chiffres 2020 de la sécurité routière.

Questions diverses :
- Mr DELABRE fait un compte-rendu de la réunion du SICTOM : une précédente étude concernant le tri des déchets ménagers évaluait à 42 % les déchets mal triés dans les sacs poubelles, une nouvelle étude, faite en juillet, révèle que 56% des déchets sont dans les poubelles et ne devraient pas y être. A terme, le SICTOM souhaite que les poubelles ménagères soient collectées tous les 15 jours.
-  Mr GUERRIER fait un compte rendu de la réunion du SDE03 : le prix du gaz est bloqué jusqu’en 2022 et l’électricité jusqu’en fin 2023. Il demande qu’un encart soit fait sur l’Ambroisie dans le bulletin. Il a été surpris que la vaccination se fasse à Hauterive et que les conseillers ne soient pas avertis, surtout qu’il était volontaire précédemment ? Madame Cauchard répond que c’est la Pharmacie de Saint-Yorre qui gère les séances de vaccinations. La commune de St Yorre ne veut plus les faire. Les communes de St Priest et St sylvestre peuvent venir à Hauterive.
-  Mr GUERRIER informe qu’il y a la bourse aux vélos à St Yorre et demande si la commune pourrait prévoir un budget pour acheter des vélos d’occasion pour l’école d’Hauterive car des enfants n’ont pas pu participer à des sorties car les parents n’avaient pas emmené le vélo.
Mais Mr Champion fait remarquer que cela représente une responsabilité que la commune ne peut endosser sans une autorisation écrite des parents pour le prêt des vélos.
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