29 janvier 2021 - Mairie de Hauterive

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29 janvier 2021

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2021

 
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents sauf Mme BRUN Sandrine (procuration de vote à Mme Claudine CAUCHARD) ainsi que Mmes DEBOUT Anne, ARNAUD Rita et BENTO Catherine (excusées).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 18 septembre dernier et précise que l’assainissement de la rue de la Poste sera inscrit au budget 2021 de Vichy communauté.
Aucune observation étant faite sur celui-ci, il enchaîne en faisant lecture de celui du 4 décembre  en précisant que le Conseil départemental de l’Allier avait donné son accord pour les deux demandes de subvention au titre du plan de relance économique et solidaire (voirie et bâti).
Il informe également l’assemblée que suite à un entretien avec un responsable du SICTOM Sud ALLIER, l’application de la redevance spéciale a été reportée au 1er juillet 2021. L’objectif de la mise en place de celle-ci n’étant pas de taxer à tout prix les collectivités mais de les inciter à trier !
Une information est également donnée à propos de l’une des conséquences de la crise sanitaire liée à la COVID-19, à savoir le licenciement de 25 salariés sur les 65 en poste permanent au CAVILAM, et cela malgré la mise en place de cours en visioconférence…
Enfin, il est annoncé que des ombrières pourraient être installées sur les parkings du Bioparc et des écoles d’Hauterive…
Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et passe à l’ordre du jour.
Pacte de gouvernance de Vichy communauté : Le conseil municipal a décidé d’adhérer, sans réserve, au pacte de gouvernance que Vichy communauté avait adopté le 3 décembre dernier pour régir, de la manière la plus démocratique possible, le fonctionnement des instances communautaires et l’accompagnement des communes au cours du mandat 2020-2026.
SDE 03 – Fourniture et pose de prise de courant pour illuminations en divers points : Dans la continuité du renouvellement des illuminations de fin d’année, Monsieur le Maire propose d’installer trois décors de Noël « route de Saint-Priest », deux autres « route de Fontsalive » et un à l’angle de la rue de la Poste et de celle des Moussons.
           Dans ce but, il est nécessaire de poser des prises de courant sur les poteaux électriques existants. Monsieur le Maire présente donc le devis établi par le Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Allier (SDE 03), dont la commune est membre.
           Ce dernier s’élevant à un montant de 1770 € (réparti ainsi : 443 € financés par le SDE 03 et 1327 € pris en charge par la commune) comprend la fourniture et la pose de six prises de courant étanches.
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le devis établi par le SDE 03 présenté ci-dessus, a chargé Monsieur le Maire de signer tous les documents s’y afférent, et a dit que cette somme sera prévue au budget primitif.
SDE 03 –Lanternes « Chemin des Sables » et Chemin des Favards » : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la construction de nouvelles habitations, Chemin des Favards, il conviendrait d’installer une lanterne type ECLATEC sur le poteau électrique existant.
           Une autre installation de ce genre pourrait également être envisagée au bout du chemin des sables. Le Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Allier (SDE 03), dont la commune d’Hauterive est membre, a été sollicité afin d’établir des devis.
           Ces derniers, basés sur la fourniture et la pose de lanternes sur les poteaux existants, se montent à la somme de 420 € chacun, répartie ainsi : 105 € financés par le SDE 03 et 315 € pris en charge par la commune.
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé les devis établis par le SDE 03 présentés ci-dessus, a chargé Monsieur le Maire de signer tous les documents s’y afférent, et a dit que ces contributions seront inscrites aux budgets primitifs 2022.
PORSENNA JPG - Contrat d’entretien 2021 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau contrat d’entretien de maintenance du chauffage des différents sites de la Mairie établi par la société PORSENNA JPG, à savoir : les écoles primaire et maternelle, le local « 40 rue de la Gare » (commerce + salle de ping-pong), salle Farandole, l’ancienne poste, la mairie et la serre.
Le coût global de la maintenance du chauffage de ces différents sites de la commune s’élève à 997.59 € HT par an.
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a accepté les termes du nouveau contrat de la société PORSENNA tel que présenté, a dit que cette somme forfaitaire sera inscrite au BP 2021, et a autorisé Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat.
           Après le vote de la délibération « Porsenna JPG – Contrat d’entretien 2021 », Madame Catherine BENTO s’excuse de son retard et s’installe pour suivre la fin de la séance.
RD 131E - Convention d’entretien et de maintenance : Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux d’aménagement de la « route de Saint-Priest », trois dispositifs de sécurité de type plateaux surélevés, d’une longueur de 12 mètres chacun ont été construits dans le but de faire ralentir les usagers de cette voie départementale.
Afin de définir les obligations de maintenance, d’entretien et de renouvellement de chaque partie (Commune de Hauterive et Département de l’Allier), Monsieur le Maire présente le projet de convention établi par le service de la Direction des routes du Conseil départemental.
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a approuvé les termes de la convention telle qu’elle a été présentée, a autorisé Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents, et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de ladite convention.
Travaux de sécurité aux écoles – Honoraires architecte : Monsieur le Maire rappelle que, suite à la visite de la commission de sécurité de l’arrondissement de Vichy du 12 mai dernier, celle-ci avait imposé que certains travaux de mise aux normes des bâtiments scolaires soient réalisés, notamment la création d’une sortie avec escalier de secours extérieur pour les classes à l’étage (celle du directeur d’école, côté maternelle et celle de la classe de CM2, coté primaire) et d’un second dégagement pour une des classes maternelle du rez-de-chaussée.
Le dossier a été confié à Monsieur BLONDET, architecte basé à Abrest (qui avait donné entière satisfaction dans le cadre de ses prestations pour les travaux d’accessibilité de l’APC). Considérant l’étendue de sa mission qui comprend la phase d’étude du projet (établi en tenant compte des prescriptions de la commission de sécurité), la demande de permis de construire, l’élaboration du dossier de consultation des entreprises et la direction des travaux, il estime que le montant de ces honoraires s’élèvera à 7 000€ HT soit 8 440€ TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté que Monsieur BLONDET se charge du dossier, et aussi sa proposition d’honoraires d‘un montant de 7 000€ HT. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférents et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de ces décisions. Enfin, il a dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021
Travaux de sécurité aux écoles - Demande de subventions : Lors de sa réunion du 12 mai 2020, au vu des prescriptions émises dans les rapports de visite de contrôle du 20 février 2020, la commission de sécurité de l’arrondissement de Vichy avait émis un avis défavorable à l’exploitation de l’école maternelle mais aussi de l’école primaire.
En effet, outre les petits problèmes d’équipement d’alarme, de remplacement du dispositif de désenfumage, de mise en place de registre de sécurité, … il y avait des travaux importants et coûteux à réaliser, à savoir notamment la création d’un second dégagement pour l’une des classes du rez-de-chaussée de l’école maternelle ainsi que la réalisation de sorties de secours pour les classes situées à l’étage (CP pour le côté maternelle et CM2 pour le côté primaire) avec l’installation d’escaliers extérieurs.
Pour ce faire, Monsieur BLONDET, architecte missionné sur ce dossier, a réalisé une étude des futures aménagements à réaliser en établissant les plans et le coût estimatif des travaux pour les différents lots (maçonnerie, menuiserie, peinture, électricité..). Monsieur le Maire présente donc le projet ainsi que deux autres devis : le premier pour les travaux d’isolation de la chaufferie établi par la société METAIRIE-MENDES pour un montant de 479 € HT et le deuxième pour l’assistance à la rédaction de la notice de sécurité pour les travaux de mises aux normes établi par la société SOCOTEC pour un montant de 900 € HT.
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le dossier tel que présenté ci-dessus, a validé le montant total des investissements prévus estimé à 66 179,00 € HT et  le plan de financement présenté et a demandé au Département de l’Allier une subvention de 19 853.70 € (30 % du montant des travaux) dans le cadre du dispositif « soutien aux travaux sur le bâti », à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une subvention également de 19 853.70 € au titre du « bonus relance 2020-2021 », et à l’État, une subvention au titre de la DETR 2021 pour un montant de 13 235.80€ (20 % du montant des travaux). Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ces dossiers, et a dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
RASED - Demande de participation financière pour nouveaux investissements : Depuis 2005, la commune de Bellerive-sur-Allier conventionne avec les communes se trouvant dans le secteur d’intervention du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) de Bellerive.
           Cette convention a pour objet de répartir équitablement entre les communes concernées, les charges afférentes au fonctionnement du RASED, calculées proportionnellement au nombre de classes existantes dans chaque commune.
           En 2021, le RASED souhaiterait acquérir d’une part, 5 tablettes tactiles (1 500€) afin que les enfants bénéficiant de son intervention puissent travailler sur un support numérique et d’autre part, une nouvelle mallette (2 000€) qui est utilisée par la psychologue, pour notamment établir les bilans de suivi avec les enfants.
           Monsieur le Maire présente le tableau de répartition des charges prévisionnelles pour l’année 2021 établi par le RASED. Il en ressort que les restes à charge de la commune pour ces deux matériels, calculé au prorata du nombre de classes, sont respectivement de 138.46 et 184.62 €.
Après  en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la nouvelle répartition des charges telle que présentée ci-dessus, a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision, et a dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2021.
Questions diverses :
  • Monsieur CORRE informe les membres présents que la municipalité a la possibilité de modifier les rythmes scolaires pour la prochaine rentrée. Après discussion,  le conseil municipal a décidé de maintenir, pour l’année scolaire 2021-2022, le rythme scolaire hebdomadaire actuel, à savoir 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 6 heures de classe (8h30-12h et 14h-16h30).
  • Monsieur le Maire fait lecture du message électronique envoyé le 26 janvier 2021 par l’Association des Maires de l’Allier relatif à la carte scolaire. Celui-ci reprend les sujets abordés lors de la rencontre de la délégation avec la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale), accompagnée de son adjoint coordonnateur en charge du 1er degré et conseiller. Globalement, il en ressort une baisse des effectifs mais une augmentation des moyens…Pour Hauterive, il est à prévoir (même s’il n’est encore rien décidé) que le moyen supplémentaire, dont l’école des Sources a bénéficié depuis deux ans, lui soit supprimé car les effectifs ne sont plus « calculés » de la même façon…
  • Monsieur le Maire fait ensuite part des cartes de remerciements reçues en mairie, pour les subventions communales attribuées aux associations d’Hauterive (Club des Trois Printemps, Ping Pong Club Hauterive, Association des Parents d’Élèves) ainsi que celle versée à la Commune de Le Teil (en Ardèche) suite au tremblement de terre qui l’a durement touchée le 11 janvier 2019.
  • Monsieur CORRE enchaîne ensuite en faisant lecture de la « note explicative pour la consultation des zones humides recensées », rédigée par le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Allier aval. Après en avoir pris connaissance, l’ensemble des élus la trouve conforme à la réalité du terrain et n’émet donc aucune observation.
  • Monsieur CORRE avise l’assemblée que, suite à sa rencontre en visioconférence du 26 janvier dernier avec le Directeur de Méthajoule et Frédéric AGUILERA, Président de Vichy communauté, il a été décidé de ne pas implanter l’usine de méthanisation dans le BIOPARC et de relancer le projet dans le cadre général de la politique communautaire de l’énergie, en partant de « zéro »  mais en incluant les nouvelles études de société Méthajoule, les différentes observations recueillies sur ce projet et surtout avec plus de concertations…
  • Suite à une observation de Monsieur GUERRIER, Madame MORGAND propose, en accord avec Monsieur le Maire, de remettre en place ce qui avait été fait lors du premier confinement, à savoir une information par mail à destination des élus, afin de palier au manque de communication « physique » provoqué par les contraintes sanitaires. Celle-ci se fera en concertation avec les secrétaires de mairie, Monsieur le Maire et ses Adjoints.
  • Monsieur GUERRIER signale également que, suite aux nouveaux aménagements, et par temps venteux, les poubelles ont tendance à se retrouver sur la chaussée : ce qui représente un réel danger ! Monsieur le Maire lui répond qu’il va voir avec le SICTOM s’il y a un moyen de remédier à cela…
  • Monsieur GUERRIER suggère de revaloriser la petite source de captage située à « La Marceau ». En effet, celle-ci fait partie du patrimoine communal et est la seule encore en bon état général : Madame MORGAND en prend note et le signalera lorsque Vichy communauté fera l’inventaire des « sites remarquables »…
  • Monsieur JOURDAN souligne que la personne embauchée en contrat « service civique » a décidé de casser le contrat après 15 jours de travail…
  • Enfin, Monsieur JOURDAN informe les membres présents que suite au non-respect du port du masque aux abords des écoles par quelques parents, la gendarmerie est intervenue cette semaine pour constater les infractions. Les gendarmes ont indiqué que si cela se reproduisait, ils n’hésiteraient pas à revenir sur les lieux pour verbaliser les personnes ne respectant pas cette obligation…

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