28 mai 2021

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2021

Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents sauf Mmes ARNAUD Rita et BENTO Catherine (excusées) ainsi que Mme Anne DEBOUT.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 26 mars dernier et précise que le propriétaire de la parcelle AD 41 pour laquelle la commune a fait une proposition d’achat pour une partie de celle-ci, a refusé l’offre que proposait le Conseil Municipal par l’intermédiaire de l’EPF SMAF…

Aucune observation étant faite sur ce compte rendu, il enchaîne en faisant lecture de celui du 10 mai dernier en précisant que le Directeur de l’école a bien fourni une copie du contrat établi avec la compagnie de cirque mentionnant l’indemnité de 1 000 euros en cas de « non-prestation » pour COVID-19. Monsieur le Maire souligne ainsi, que conformément à la discussion de la dernière réunion, une subvention de 300 euros sera versée à la coopérative scolaire afin de participer pour un tiers à cette indemnité.

Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et demande à l’assemblée de bien vouloir rattacher à l’ordre du jour de cette séance, la décision concernant le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Allier 2021-2027. Les membres présents étant tous d’accord, Monsieur le Maire les remercie et passe à l’ordre du jour.

Choix des entreprises pour les travaux de sécurité aux écoles : Du fait que le dépôt des offres se terminait le mardi 25 mai 2021, et que M. BLONDET, architecte en charge du dossier, n’a pas eu le temps matériel de les analyser, Monsieur le Maire propose de reporter cette décision à une prochaine réunion. Les membres présents sont tous d’accord pour que ce point à l’ordre du jour ne fasse pas l’objet d’une délibération au cours de cette séance.

Validation de l’acquisition des parcelles AB 26 et AA 22 : Vu le Code Général des Collectivités territoriales, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le plan annexé, et la délibération du conseil municipal d’Hauterive en date du 10 mai dernier acceptant de faire une proposition d’achat des parcelles AB 26 et AA 22,

Considérant toujours le souhait de la commune de Hauterive de pouvoir se rendre propriétaire des parcelles cadastrées AB 26 et AA 22 sur la commune de Hauterive, figurant en jaune sur le plan ci-annexé, propriétés des Consorts FAURE, ainsi que l’accord intervenu entre les Consorts FAURE et la commune d’Hauterive sur un prix de 35 000€, frais de notaires en sus à la charge de la commune,

Monsieur le Maire propose, par conséquent, de confirmer l’acquisition desdits biens au tarif de 35 000€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé l’acquisition des biens cadastrés AB 26 et AA 22 sur la commune d’Hauterive, de superficies respectives 868 m² et 110m², auprès des Consorts FAURE, au prix de 35 000 € (trente-cinq mille euros) honoraires de négociation inclus. Il a également autorisé Monsieur le Maire pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition (découpage, bornage, compromis de vente, acte de vente…), a dit que les dépenses seront prévues au budget communal et l’a chargé de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Création lotissement « Rue de la Gare » : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en 2017, l’EPF SMAF Auvergne s’est porté acquéreur de la parcelle AB 149 sise rue de la Gare afin de créer une voie, l’« impasse du Bourbonnais », destinée à desservir la résidence des « Allées du Bourg », sise 25 rue de la Gare, ainsi que de créer de part et d’autres des lots à bâtir.

Par conséquent, il convient de trouver un nom au futur lotissement et d’établir un budget annexe. Ce budget est un budget de comptabilité M14 qui sera voté au niveau du chapitre et pour lequel le Trésorier doit demander un numéro SIRET à l’INSEE. Il sera assujetti à la TVA.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de nommer le futur lotissement « Lotissement des Eaux Vives » et de créer un budget annexe à compter de cette date et demande auprès de la trésorerie de Bellerive sur Allier l’attribution d’un numéro.

Demande d’accord définitif pour la subvention départementale des travaux du bâti : Dans la mesure où le choix des entreprises pour les travaux de sécurité incendie aux écoles n’a pas pu être fait, Monsieur le Maire suggère de reporter cette décision à la prochaine séance, lorsque le conseil sera en possession de tous les éléments pour pouvoir délibérer convenablement…

Validation des nouveaux devis pour travaux « aide au bâti » : Suite à la délibération du 4 décembre dernier, et au vu de l’évolution des travaux de mise en accessibilité et de sécurité du « Château des Cours » et de l’école maternelle, Monsieur le Maire informe que certains devis établis en 2020 ne sont plus conformes à la réalité des travaux.

En effet, le devis établi par la société BAUD et POUGNIER du 2 décembre dernier ne faisait pas apparaître l’option peinture polyester pour la porte de la chaufferie, et celui établi par l’entreprise « Rue de la Cuisine » n’incluait pas un vitrage opaque pour la porte intérieure de la salle des fêtes.

Enfin, un second devis a été demandé à la société BAUD e POUGNIER en date du 26 janvier 2021 pour intégrer l’option d’ouverture électrique des nouveaux Velux de l’école maternelle.

Tous ces devis s’élèvent maintenant aux sommes respectives suivantes : 2 271 € HT (au lieu de 2 104 €), 10 166.67 € HT (au lieu de 9 858.63 €) et 5 496 € HT (au lieu de 4 803 €) €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la réactualisation des devis ainsi présentés ci-dessus, a dit que les sommes sont prévues au budget communal et a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution des travaux.

DM n°1 – Création programme « Sécurité routière 2021 » : Le conseil municipal a autorisé, par délibération budgétaire modificative, le prélèvement, sur le chapitre « 10228 – autres fonds », la somme de 6 000€ nécessaire pour le programme de sécurité routière 2021 relatif à l’installation d’un rail de guidage pour les personnes mal voyantes sur le parking de la Mairie, la création d’un passage piétons avenue de Saint Yorre et l’aménagement du carrefour de la rue des Sables.

Numérotation dans les rues du Bioparc : A la demande d’une entreprise du Bioparc, le conseil municipal examine la possibilité de numéroter les rues de cette zone d’activité, à savoir les rues Maurice Arnal et Michel Renaud. Après étude des lieux, il paraît difficile, à ce jour, de pouvoir attribuer un numéro car de nombreux terrains sont inoccupés et donc incertains de rester en l’état ou susceptibles d’être divisés… Il est donc suggéré de prendre contact avec les services de Vichy communauté pour la confection et l’installation d’un plan détaillé indiquant l’implantation de toutes les entreprises qui y sont présentes. Celui-ci serait placé à l’entrée du Bioparc et faciliterait ainsi le déplacement dans cette zone pour notamment les livreurs, les visiteurs…

Jury d’assises 2022 : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut, comme tous les ans, constituer la liste préparatoire des jurés d’assises au titre de l’année 2022. Conformément à la règle en la matière, les personnes suivantes ont été désignées par tirage au sort sur la liste électorale : Messieurs Julien AERDAEN, Noël LOISEAU et Hubert GAUTHIER.

Composition du bureau de vote pour les élections départementales et régionales : Les élections départementales et régionales devant avoir lieu les 20 et 27 juin prochain, le Conseil municipal a établi la composition du bureau de vote ainsi :

Le bureau du matin sera composé de Mmes BLANC, BERLIN, BRUN, MORGAND, CHAMPREDON et COGNET (1^er tour uniquement) ainsi que de Mrs JOURDAN, CHAMPREDON, COGNET (1^er tour) et GOHIER (1^er tour).
Le bureau de l’après-midi sera composé de Mmes CAUCHARD, GENESTE et DANJEAN (2^nd tour), ainsi que de Mrs GUERRIER, CORRE, CHAMPION (1^er tour), MENIGOZ, GENESTE, DESAGE et DELABRE (2^nd tour).

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Allier – 2021/2027 : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la dernière réunion de conseil, il avait procédé à la lecture du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Allier pour la période 2021/2027 établi par la Préfecture, et qu’au cours de celle-ci, un paragraphe avait interpellé certains membres du conseil.

En effet, en page 12, il est fait mention que « … Cette capacité d’accueil pourra être étoffée,…par tous moyens possibles (…, augmentation de la capacité d’accueil d’une des deux aires existantes…) ».

Tous les membres du conseil s’opposent à ce que l’aire d’accueil d’Hauterive s’agrandisse et demande à ce que les places manquantes soient créées, comme cela était prévu initialement, dans deux autres communes de la Communauté d’agglomération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal s’est opposé FORTEMENT à ce que l’aire d’accueil des gens du voyage d’Hauterive s’agrandisse pour atteindre les objectifs de création de nouvelles places de stationnement fixées par le schéma départemental d’accueil des gens du voyage de l’Allier.

Questions diverses :

Monsieur CORRE fait lecture de la carte de remerciements de la famille DESSAT pour le soutien de la municipalité et des agents communaux relatif au décès de Mme DESSAT Georgette.

Monsieur le Maire informe les membres présents que plusieurs agents ont été recrutés pour continuer d’assurer la mission de service public aux écoles du fait des nombreux arrêts de travail d’agents communaux…

Monsieur GUERRIER signale que l’ancien relais postal communal (RPC) d’Hauterive figure toujours sur internet « google ». Même si l’APC est présent sur le site, cela peut prêter à confusion…

Enfin, Monsieur GUERRIER tient à souligner son mécontentement vis-à-vis de la façon dont les bénévoles ont été recrutés et avertis pour la toute première vaccination à Saint-Yorre pour la COVID-19, en avril dernier. Il regrette que tout le monde, notamment lui, n’a pas reçu le planning de la mairie de Saint-Yorre, gestionnaire de ce site de vaccination…