26 mars 2021 - Mairie de Hauterive

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26 mars 2021

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2021

 
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, exceptés Mmes MORGAND Marilyne (ayant donné procuration à M. JOURDAN), BRUN Sandrine (ayant donné procuration à Mme CAUCHARD), DEBOUT Anne (ayant donné procuration à Mme BLANC), BENTO Catherine (ayant donné procuration à Mme ARNAUD).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 21 janvier dernier et précise que suite à la visioconférence organisée par Vichy communauté avec les élus municipaux, il a été décidé de ne pas installer le futur méthaniseur aux alentours du Bioparc et que toute la procédure serait reprise de zéro…
De plus, il informe les membres présents que certains parents continuent de ne pas porter le masque aux abords des écoles ; c’est pourquoi le Directeur d’école va faire passer un message dans le cartable des enfants rappelant que le port de celui-ci est obligatoire, d’un point de vue légal, et ainsi faire appel un bon sens et au devoir de citoyenneté des parents récalcitrants.
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Compte administratif et compte de gestion 2020 : Après un bref rappel du fonctionnement des finances communales, Monsieur le Maire fait lecture du compte administratif 2020 identique en tout point au compte de gestion de Monsieur le receveur municipal du Trésor Public de Bellerive-sur-Allier, dont la commune dépend.
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence au doyen de l’assemblée, en l’occurrence à Monsieur CHAMPREDON. Le vote à main levée a été accepté par tous les membres présents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le compte administratif de la Commune et le compte de gestion du receveur municipal qui laissent apparaître un excédent de  fonctionnement de 52 459.11 € et un excédent d’investissement de 78 740.32 €.
Ce vote étant terminé, Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

Après le vote de l’affectation des résultats, Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Chantal FRADIN, commerciale de la Société CityCare, qui est venue présenter les défibrillateurs « dernières générations ».  

Ceux-ci sont « connectés » au réseau de la société via le réseau mobile basse fréquence et bénéficient donc d’une surveillance 24h/24 et 7j/7. Ainsi, en cas de défaillance, la commune est totalement déchargée de toute responsabilité.
Ces défibrillateurs sont également en lien direct avec les services du SAMU, qui peuvent donc être sur les lieux dans les moindres délais. Ils sont à la disposition de la commune moyennant une location mensuelle de 99 €, tout inclus (mise à disposition du défibrillateur, électrodes, maintenance, formation du personnel…).
Monsieur le Maire remercie Mme FRADIN pour sa présentation et lui annonce qu’une décision concernant son offre sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal…
Cette intervention étant terminée, Monsieur le Maire reprend la séance où elle avait été arrêtée et ouvre le débat sur le budget primitif 2021…


Budget primitif 2021 : Monsieur le Maire présente le projet du budget primitif 2021, étudié au préalable par la commission communale « Finances » qui s'est réunie le 22 mars dernier.
Après détermination  du mode de vote à main levée accepté par l’ensemble des conseillers présents, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a adopté, dans sa globalité, le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 797 525 € en section de fonctionnement et à la somme de 324 315 € en section d’investissement.
Dans la partie « investissement », sont notamment comptabilisés, la fin des travaux de rénovation de l’église pour une somme globale de 6 194 €, des travaux de bâtiments communaux (acquisition de la salle farandole avec quelques travaux …) pour un montant global de 26 500 €, des travaux de sécurité aux écoles (remplacement de la porte de la chaufferie et du système de désenfumage, création d’escaliers de secours, …) pour un montant de 93 448.80€, des travaux d’accessibilité (électricité, mise aux normes de l’ascenseur et des escaliers, menuiserie…) pour un montant de 39 547.74€, des travaux de voirie (réfection impasse des Caires, route de Fontsalive,  plus la fin de l’aménagement de la route de Saint Priest…) pour 80 402.60 €... Ces investissements seront notamment financés par des subventions du Conseil départemental, de la Région, de l’État et l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement.
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état n°1259 intitulé « état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 » transmis par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.
Il informe également les membres présents que compte tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation (TH) des résidences principales, la détermination du taux communal 2021 de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a changé.
En effet, cette perte des ressources de la TH est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la TFPB, soit 22.87% qui vient s’additionner au taux communal.
De plus, Monsieur le Maire présente, comme tous les ans, l’estimation des ressources si une augmentation était décidée d’appliquer aux taux votés en 2020, afin de lisser les augmentations potentielles sur plusieurs années, et palier aux baisses des subventions (notamment la DGF ...) de ces dernières années.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’appliquer une augmentation de 1.5% sur les taux 2020 et de fixer ainsi les taux suivants :
  • Taxes Foncières Bâti : 36.47 %
  • Taxes Foncières Non Bâti : 37.79 %
Programmes d’investissement 2021 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir différents petits programmes d’investissement en vue de :
  • Acquérir du matériel divers (programme 247) tel que des drapeaux pour les cérémonies, du petit outillage, du  matériel de gymnastique (tapis, ballons…), du matériel de jardinage pour les enfants, des jeux de cours, des panneaux de signalisation…
  • Effectuer des travaux au niveau de la salle Farandole suite à son rachat (programme 275),
  • Reprendre certaines tombes qui ont fait l’objet d’une procédure de « reprise de concessions » (programme 271),
  • Enfin, il sera procédé à l’installation d’un nouveau décor d’illuminations pour les fêtes de fin d’année à l’entrée nord de la commune (programme 272).
Tous ces investissements représentent un montant global de 17 000 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de créer ces programmes d’investissement, et a dit que ces sommes sont inscrites au BP 2021.


Plan de relance numérique : Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis en place un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Cet appel à projets a pour ambition d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : l’équipement des écoles d’un socle numérique de base, les services et ressources numériques, et l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance, la subvention de l’État couvre notamment les équipements et travaux sur les réseaux numériques à hauteur de 70% de la dépense engagée ainsi que les services et ressources numériques à hauteur de 50%.
Monsieur GOUTTE FANGEAS, directeur de l’école des Sources d’Hauterive, avec l’accord de Monsieur le Maire, a fait établir un devis pour équiper deux classes du primaire. Celui-ci s’élève à un montant de 3 719€ TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté le devis établi par la société Bureau Vallée, a sollicité auprès de l’État une subvention au titre du Plan de Relance Numérique 2021 pour un montant de 2 574 €. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ces dossiers, et a dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
Portage foncier par l’EPF Smaf Auvergne : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune l’aménagement d’une salle de motricité à proximité de l’école maternelle
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.
Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable l’emprise non bâtie d’environ 1 700 m² à prélever sur la parcelle cadastrée AD 41, sise 16 rue de la Source Saint Ange, d’une superficie totale de 4 167 m².
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Smaf Auvergne après approbation de cette acquisition par le conseil d’administration de l’Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de HAUTERIVE ou toute personne publique désigné par elle.
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a confié le portage foncier de la parcelle AD 41 à l’EPF Smaf Auvergne, et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de portage, la convention de gardiennage et tout document s’y rapportant.
SDE 03 – Renouvellement de 58 luminaires de plus de 100W : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le renouvellement de 58 luminaires d’éclairage public de plus de 100W par des nouveaux foyers type COMATELEC Axia allant de 26W à 53W LED ; ainsi que la conformité des armoires d’éclairage concernées par le renouvellement de ces foyers.
En effet, une cinquantaine de ces luminaires deviennent obsolètes du fait qu’ils soient installés depuis plus de 15 ans.
Une estimation des travaux a été réalisée par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier (SDE 03) auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. Celle-ci s’élève à un montant de 32 240€.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le SDE peut prendre en charge la réalisation de ces travaux  ainsi qu’une partie de son financement. Le reste étant à la charge de la commune, il sera ajouté à la « contribution aux travaux avec étalement » que la commune verse chaque année au SDE 03.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé l’estimation des travaux présenté par Monsieur le Maire, a demandé la réalisation de ces travaux au SDE 03  et a pris acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 7294€ avec un étalement sur les 15 prochaines cotisations annuelles au syndicat.
SDE 03 – Fourniture et pose de prise de courant pour les illuminations (entrée nord du bourg) : Dans la continuité du renouvellement des illuminations de fin d’année, Monsieur le Maire propose d’installer un nouveau décor sur « mât » à l’entrée Nord de la Commune, comme cela a été fait dernièrement vers le giratoire du Bioparc.
Afin d’installer celle-ci, il est nécessaire de poser une prise de courant sur le futur mât qui accueillera cette décoration. Monsieur le Maire présente donc le devis établi par le Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Allier (SDE 03), dont la commune est membre.
Ce dernier s’élevant à un montant de 3695 € (réparti ainsi : 925 € financés par le SDE 03 et 2770 € pris en charge par la commune) comprend la fourniture de la prise, du câble nécessaire et la pose de ce matériel ainsi que le mât fourni par la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le devis établi par le SDE 03 présenté ci-dessus, a chargé Monsieur le Maire de signer tous les documents s’y afférent, et a dit que cette somme sera prévue au budget primitif.
VOIRIE - Aménagements d’un nouveau quartier - Choix du « chargé d’études » : La commune d’Hauterive envisage l’aménagement d’un nouveau quartier « rue de la Gare ». Celui-ci est, en effet, prévu dans le PLU sous le nom « d’OAP du Bourg ».
L’étude pour l’aménagement de ce quartier comprendra trois phases : l’état des lieux, l’analyse du contexte et la définition des besoins pour la 1ère phase ; la définition des principes d’aménagement de la zone, pour la seconde ; et la faisabilité économique du projet, pour la dernière phase.
Afin de mener à bien cette étude, trois bureaux d’études ont été consultés pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre, à savoir : « Atelier du Ginkgo », de Saint-Haon le Châtel, « Réalités » de Roanne et « Cabinet TRUTTMANN » de Vichy.
Après l’analyse des offres faites par les services de l’ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier), il en ressort que deux seulement ont répondu à cette consultation, à savoir « Atelier du Ginkgo » et « Cabinet TRUTTMANN » et qu’ils ont obtenu respectivement les notes totales pondérées suivantes : 18.52/20 et 19/20.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé de confier la maîtrise d’œuvre pour l’étude préalable à l’aménagement de ce nouveau quartier au Cabinet TRUTTMANN, pour un montant total de 6 300.00 € HT. Il a chargé Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette étude et l’a autorisé à signer tous les documents (contrat, acte d’engagement, …) s’y afférents.



Questions diverses :
  • Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une demande a été faite auprès du Crédit Agricole Centre France de Moulins pour l’ouverture d’une éventuelle ligne de trésorerie, si le cela était nécessaire, afin de pouvoir régler les factures liées aux gros investissements (accessibilité, sécurité aux écoles…) le temps que les subventions soient versées et encaissées par la commune.
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