25 mars 2022 - Mairie de Hauterive

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25 mars 2022

Vie Municipale > Conseils Municipaux > Ordres du jour
Réunions de Conseil Municipal

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre,.Le Maire convoque le Conseil Municipal à chaque fois qu'il le juge utile.

La convocation des membres du Conseil Municipal doit être affichée ou publiée et mentionnée au registre des délibérations. Le Conseil Municipal doit siéger à la Mairie.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Le Conseil Municipal peut siéger à huis clos sur de demande de trois conseillers ou du Maire, pour des cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux, être discutées en public.
Ordre du jour - Réunion du vendredi 25 mars 2022 - 18 h 15

Vote du Compte Administratif 2021
Examen et vote du Compte de Gestion 2021
Affectation des résultats
Vote du budget primitif 2022
Vote des taxes locales directes
Programmes d'investissement 2022
SICTOM  : convention de mise à disposition d'un broyeur à végétaux
SCHINDLER : nouveau contrat
Collège de Saint-Yorre : convention d'hébergement
Etude de propositions de nouveau contrat de téléphonie
ALSH : contrat de prestations de services
Elections présidentielles : détermination des membres du bureau de vote
Questions diverses


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