18 septembre 2020 - Mairie de Hauterive

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18 septembre 2020

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 septembre 2020

Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, exceptés  Catherine BENTO (ayant donné procuration à Rita ARNAUD), Romain CHAMPION (ayant donné procuration à Serge DELABRE et Mme Anne DEBOUT (excusée).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
VICO – Groupement de commandes : A l’unanimité des membres présents, la conseil municipal n’a pas souhaité, au vu du faible gain financier que pourrait en retirer la commune, d’adhérer au groupement de commandes proposé par Vichy communauté pour l’achat de fournitures de bureau, scolaires et articles connexes.
Taxe locale sur la publicité extérieure : Vu  l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 appelé Loi de Modernisation de l’Economie procédant à la refonte des trois taxes locales sur la publicité et instaurant une taxe unique dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),
         
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 8 de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020, autorisant un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en matière de voirie, de zone d'aménagement concerté ou de zone d'activités économiques d'intérêt communautaire à instituer, en lieu et place de tout ou partie de ses communes membres, la taxe locale sur la publicité extérieure, avant le 1er octobre de l'année précédant celle de l'imposition,
Considérant que les communes de Vichy Val d’Allier (VVA) ont décidé de transférer, au 1er janvier 2017 cette taxe à l’agglomération, générant un transfert de charge de la part des communes qui l’avaient créé avant ce transfert (Vichy, Cusset, Bellerive/Allier, St-Germain des Fossés et St-Yorre).
Considérant que ce transfert a entraîné une application aux 23 communes du territoire de Vichy Val d’Allier,
Considérant dans le cadre de la fusion entre VVA et la Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise (CCMB) Vichy Communauté a décidé de faire jouer l’application dérogatoire de cette taxe et ainsi de ne pas assujettir les 15 communes de l’ex CCMB à cette taxe sur la période 2018-2020, il en a été de même pour la commune de St-Pont,
Considérant l’obligation, à compter du nouveau mandat, de délibérer de nouveau sur la pérennisation de cette taxe, laquelle doit désormais s’appliquer aux 39 communes de Vichy Communauté,
Considérant l’impact prévisionnel nul pour la commune de St-Pont et très marginal pour les communes de l’ex CCMB, il est proposé aux 39 communes de délibérer, avant le 30 septembre 2020, pour confirmer l’application de cette taxe à l’échelle de l’ensemble de Vichy Communauté,
Considérant que la commune n’a pas instauré par délibération la TLPE sur son territoire mais que dans un souci d’harmonisation de la taxe et de mutualisation des recettes, il est souhaitable d’étendre le champ d’application de cette taxe à l’ensemble des contribuables établis sur le territoire,
Considérant que la Communauté d’agglomération Vichy Communauté dispose de la faculté,  au titre de ses compétences en matière de voirie, de zone d'aménagement concerté ou de zone d'activités économiques d'intérêt communautaire, d’instituer la TLPE en lieu et place de ses communes membres.
Considérant que la Communauté d’agglomération Vichy Communauté dispose désormais de l’ensemble des prérogatives en matière de fiscalité économique et qu’elle en perçoit seule les produits (CFE, CVAE, IFER et TASCOM),
Considérant ainsi la cohérence à ce que la TLPE, impôt acquitté exclusivement par des entreprises, soit encaissée et pilotée par l’agglomération,
Considérant que le produit revenant aux communes ayant déjà institué cette taxe sera compensé par le versement d’une attribution de compensation de la part de Vichy Communauté,

Il est proposé de transférer la Taxe locale sur la publicité  extérieure à la Communauté d’agglomération Vichy Communauté,.
Monsieur le Maire propose d’approuver l’institution par la Communauté d’agglomération Vichy Communauté de la Taxe locale sur la publicité extérieure en lieu et place de l’ensemble de ses communes membres et de lui transférer dans ce cadre l’ensemble des prérogatives y afférentes (produits et leur recouvrement) sur la totalité du territoire communal, étant précisé que l’instauration de la TLPE par la Communauté d’agglomération de Vichy Communauté prendra effet au 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 12 voix POUR et 2 CONTRE a adopté ces propositions et a chargé M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de cette décision.
           
  • Emprunt pour travaux de voirie « Route de Saint-Priest » : Pour financer  les travaux d’aménagement de la Route de Saint-Priest, il est envisagé de contracter un emprunt de 325 000 €.
Trois organismes bancaires ont répondu à la consultation : la Caisse d’épargne, le Crédit agricole et la Banque populaire du Massif Central.
Monsieur le Maire présente les propositions, Le Crédit Agricole est l’organisme le plus avantageux.

Les caractéristiques sont les suivantes :
- amortissement constant sur 15 ans,
- périodicité de remboursement : annuelle,
- les frais de dossier s’élèvent à 325 €,
- taux d’intérêt : taux fixe à  0,55 %.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté l’offre du Crédit Agricole, a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir et a décidé que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable

  • Agence Postale Communale - Demande d’une subvention complémentaire : Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 31 janvier dernier, le conseil municipal avait sollicité, auprès de la CDPPT (Commission Départementale de Présence Postale Territoriale), au titre du fond de péréquation qu’elle gère, une subvention dont le montant correspondait à 50% du coût HT des travaux envisagés pour la création de l’APC soit 50% de 14 651,56 €.

La commune a effectué ces travaux sans encombre selon les devis et plans établis mais a dû faire face à des dépenses supplémentaires liées à l’accessibilité et à la sécurité de l’agence postale :
           - D’une part, la commission de sécurité de l’arrondissement de Vichy, en visite périodique du bâtiment, le 9 juin dernier, a clairement indiqué que, dans la mesure ou un local changeait de destination et devait recevoir du public (c’est le cas de l’APC), l’obligation était faite à la commune de faire une déclaration de travaux avec notice de sécurité et d’accessibilité. La production de ces documents nécessite des compétences dont ne dispose pas la commune. Il a donc fallu faire appel à un architecte à rémunérer pour cette mission pour un montant forfaitaire de 1 600 € HT ;
           - D’autre part, considérant que la sécurité de l’employée en charge de l’agence n’était pas suffisante (elle n’avait pas la visibilité des personnes qui se présentaient à la porte d’entrée), la décision a été prise par le Conseil Municipal de faire installer un visiophone à l’entrée avec, depuis le bureau de l’APC (ainsi que du bureau attenant du secrétariat de mairie), une commande à distance pour contrôler l’ouverture de la porte d’accès. Le coût de cette installation se monte à 2 450 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a considéré que les dépenses supplémentaires engagées pour l’APC et qui se montent à 4 050 € HT étaient parfaitement justifiées, a sollicité par conséquent, auprès de la CDPTT, une subvention complémentaire de 2 025 € (50% du montant HT des dépenses complémentaires). Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier.
  • Décisions modificatives n°1 et 2 : Le conseil municipal a autorisé, par délibération budgétaire modificative, le prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues » des sommes de 190 € manquants pour solder une facture de matériel scolaire et de 1 500 € pour l’achat des matériaux nécessaires à la remise en état des illuminations des fêtes de fin d’année.


  • Vichy Communauté – Vélo à assistance électrique : Le conseil municipal a entériné la décision de Monsieur le Maire de conserver les vélos à assistance électrique dont la convention de mise à disposition par Vichy communauté arrivait à terme et donc, que la commune en soit dorénavant propriétaire et prenne en charge tous les coûts de leur entretien et les frais de réparation.

  • Numérotation supplémentaire « Rues de la république, de la Poste et des Moussons » : Monsieur le Maire rappelle qu’en 1987, puis 2000 et 2006 la commune a instauré sur l’ensemble de son territoire des noms et numéros de rues.
           
Suite à la construction de nouvelles maisons dans des parcelles qui ont été divisées, il convient d’attribuer des nouveaux numéros.
           
La parcelle AC228 (ancien jardin de la parcelle AC227) n’a pas de numéro réservé : Monsieur le Maire propose d’attribuer un « bis », en suivant la numérotation de la rue soit la parcelle AC187 étant au n°11 et la parcelle AC227 au n° 13, il propose le 11 bis rue de la République.
           
La propriété AC80 a été transformée en deux appartements et le jardin a été divisé en deux lots à construire. Il convient de créer un nouveau numéro pour le bâtiment existant : le  n°35 rue de la Poste et de rajouter un numéro « bis » pour le jardin N° 23 rue des Moussons : N°23 bis rue des Moussons.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a validé les propositions de nouveaux numéros d’attribution ainsi :
- n° 11 bis rue de la République à la parcelle AC 228
- n° 35 rue de la Poste à une partie de la parcelle AC80 (logement 1)
- n° 23 bis rue des Moussons pour une partie de la parcelle (terrain avec le Chemin)


Questions diverses :
  • Monsieur le Maire informe l'assemblée que la rentrée scolaire s'est faite sans problème et que le protocole sanitaire est appliqué tel que le préconisent les autorités gouvernementales,De plus, il demande aux membres présents de se prononcer pour la mise en place, comme chaque année depuis 2014, d’un conseil des écoliers, élu par les élèves des classes primaires de l’école des Sources et encadré par lui-même, son suppléant (M. JOURDAN Daniel, adjoint au Maire), et deux conseillers municipaux (Mme Marilyne MORGAND et M. Patrice GUERRIER) : tous les élus présents sont d’accord pour reconduire cette année le conseil des écoliers…
  • Tout en rappelant que la commune s'est inscrite aux journées du patrimoine des 19 et 20 septembre pour faire visiter l'église dont la restauration est quasiment terminée (et donner des explications sur l'histoire de sa construction, sur ses particularités architecturales et sur ce qu'elle renferme de plus remarquable), il informe le Conseil Municipal que, conformément aux directives de l'Education Nationale incitant à faire connaître le patrimoine aux plus jeunes, en préambule de l'ouverture au public de ce week-end, une visite guidée a été organisée aujourd'hui à l'intention des élèves de l'école. Ainsi, chaque enfant des classes du CE1 au CM2 (venues à tour de rôle avec leurs enseignants) a pu mesurer l'intérêt historique de cet édifice, reconnu comme l'un des plus prestigieux de la commune, et a reçu des commentaires et des documents à la fois ludiques et enrichissants, préparés par Marilyne MORGAND.
  • Mr Patrice GUERRIER demande comment vont être gérées les opérations de chasse au niveau des franc-bords de l'Allier à proximité de la voie verte qui reste toujours très fréquentée durant les week-ends : Mr le Maire lui répond qu'un arrêté préfectoral n'autorise plus la chasse sur le domaine public fluvial le dimanche sauf en cas de battues administratives et que, pour les autres jours, une convention est à l'étude avec Vichy Communauté.
  • Par ailleurs, Mr Patrice GUERRIER félicite Mme Marilyne MORGAND pour son élection au poste de vice-présidente de Vichy Communauté (en charge de la protection et valorisation du patrimoine historique et des paysages) et pour le livre sur l'histoire et le patrimoine de la commune qu'elle vient de publier sous le titre « De Alta Ripa à Hauterive ».
  • A la suite d'une discussion sur le logo de la commune qui, du fait de son graphisme, n'est plus utilisable pour certaines publications, Mr Éric GOHIER  se propose pour demander un devis de réalisation d'un nouveau logo à la société qui avait conçu le propre emblème de son entreprise.
  • Mr Serge DELABRE fait un compte rendu des réunions de commissions de Vichy Communauté auxquelles il a assisté et notamment celle qui concernait les travaux d'assainissement en cours et à venir où il a une nouvelle fois, demandé que soit étudié et réalisé dès que possible le réseau de collecte des eaux usées de la rue de la Poste et de la partie non raccordée de la rue des Moussons.
  • Mr Daniel JOURDAN fait le point sur les travaux en cours en insistant, notamment, sur le fait que ce sont les employés communaux qui construisent intégralement l'abri pour le matériel derrière les ateliers et qu'il ne restera à la charge de la commune que le coût des matériaux.
  • Enfin Mme Marilyne MORGAND signale que des riverains de la rue des écoles ont émis le souhait d’un ralentisseur supplémentaire ou d’une limitation à 30 km/h, entre les écoles et le rond-point du Bioparc. En effet, les coussins berlinois et le ralentisseur freinent la circulation à hauteur de l’école, mais entraînent ensuite de brusques accélérations. Monsieur le Maire a indiqué que rien n’était envisagé à ce jour…mais qu’il en prend note.

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