10 mai 2021 - Mairie de Hauterive

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10 mai 2021

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 mai 2021

 
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents sauf Mme Marilyne MORGAND (procuration de vote à M. Daniel JOURDAN) ainsi que Mmes DEBOUT Anne, ARNAUD Rita et BENTO Catherine.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en expliquant les raisons pour lesquelles le conseil municipal a été réuni à cette date, compte tenu qu’il y a une autre réunion de prévue dans seulement quinze jours.
En effet, dans le cadre de la succession FAURE (suite au décès de Mr Michel  FAURE), le bien qu’il occupait situé 29 rue des Berges de l’Allier a été mis en vente par le notaire en charge de l’affaire. Ce terrain étant situé à côté de celui que la commune a acquis dernièrement par le biais d’EPF SMAF, il serait peut-être judicieux de se porter acquéreur afin de pouvoir proposer ainsi une unité foncière plus conséquente, par la suite, lors de la revente…
Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et passe à l’ordre du jour.
Acquisition des parcelles AB 26 et AA 22 : Suite au décès de Monsieur Michel FAURE, propriétaire des parcelles section AB n°26 sise 29 rue des Berges de l’Allier (d’une contenance de 868 m²), et section AA n° 22 (d’une contenance de 110 m²),  Monsieur le Maire suggère de faire une proposition de prix pour ces terrains.
En effet, l’achat de ces terrains, dont un est mitoyen de celui que la Commune a acquis en 2016 par le biais d’EPF SMAF, sous la référence AB 27 d’une contenance de 1 075 m², permettrait de réaliser une unité foncière plus conséquente et ainsi, par la suite, une vente en terrains à bâtir.
Monsieur le Maire précise que le notaire chargé de la succession a estimé ce bien à 35 000 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de faire la proposition de prix de 35 000 € (trente-cinq mille Euros) honoraires de négociation inclus pour l’acquisition de ces parcelles et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier.
                                
Avant le vote de la délibération suivante, Madame Rita ARNAUD s’excuse de son retard et s’installe pour suivre la fin de la séance.
Ouverture d’une ligne de trésorerie : Suite aux différents programmes engagés, notamment les travaux de mise en sécurité des écoles ainsi que d’accessibilité au « Château des Cours », et afin de pouvoir régler les factures avant le virement des subventions, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de conclure un contrat avec une banque pour ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 60 000€ afin de ne pas prendre trop de retard dans le paiement des artisans et fournisseurs, et précise que celle-ci sera immédiatement remboursée dès que le virement des subventions aura été effectué.

Une proposition a été faite par le Crédit Agricole Centre France : le taux est fixé à 1 % avec une commission d’engagement de 0.20 %.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a validé la proposition de Monsieur le Maire, l’a chargé de signer le contrat de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France, et l’a autorisé à effectuer sans aucune autre délibération, les tirages et les remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat. Il a également dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

Questions diverses :
Monsieur CORRE fait un rapide point sur plusieurs petits dossiers en cours :
1.       L’EPF SMAF, qui est l’intermédiaire foncier entre la commune et le propriétaire de la parcelle cadastrés AD 41, située rue de la Source Saint Ange, dont la commune s’est portée acquéreur pour une partie lors d’une dernière séance, souhaite attirer l’attention de  la municipalité sur une nouvelle disposition légale : Toutes les promesses de vente (unilatérales ou synallagmatiques) de terrain entrant dans le champ d’application de l’article L. 112-21 du Code de la construction et de l’habitation, qui concernent donc la vente de terrains à bâtir sur lesquels la réalisation d’une maison individuelle est possible, doivent être précédées d’une -ci en plus de l’achat du terrain.
Cette étude étant à la charge de l’acquéreur, la commune de Hauterive devra donc s’acquitter du règlement de celle-ci. Le conseil municipal est d’accord avec le principe de régler cette étude, d’un montant d’environ 1000€.
2.      Suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et de ce fait, à l’annulation de la venue du cirque au mois de juin à l’école des Sources d’Hauterive, une indemnisation de 1000€ avait été stipulée dans le contrat initial, établi entre le cirque et l’école. Monsieur Goutte Fangeas, directeur de l’école, demande à chaque partie (la Coopérative scolaire, l’Association des parents d’élèves et la Mairie) d’en prendre en charge une partie et demande ainsi une subvention de 300 € à la commune. Suite à un débat, le conseil municipal serait d’accord pour verser une subvention de 300€ mais demande à voir ledit contrat. Monsieur JOURDAN suggère, qu’à l’avenir, toutes les parties en soient signataires…
3.      Concernant les travaux en cours : la réfection de la route de Fontsalive a été effectuée, le balayage des rues aura lieu dès demain, un plan de gestion des espaces publics a été mis en place avec les employés communaux, les places de stationnement sur le parking de la Mairie réservées aux personnes en situation de handicap ont été réalisées,  les travaux d’accessibilité sont presque terminés, les agents communaux ont enlevé la scène de Farandole et ont refait la dalle.
4.      Pour la revitalisation du centre-bourg, quelques projets sont à l’étude
5.      Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage transmis par la préfecture en avril dernier fait mention en page 12 que « …Cette capacité d’accueil pourra être étoffée,…par tous moyens possibles (… augmentation de la capacité d’accueil d’une des deux aires existantes…) ». Cette question sera à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil municipal…
6.      Les effectifs pour la rentrée scolaire 2021-2022 devrait être de l’ordre de 137 élèves dont 14 enfants de l’aire d’accueil des gens de voyage
7.      La Gendarmerie de Vichy n’est plus ouverte au public. Si besoin de déposer plaintes ou pour toute autre démarche, il faut désormais se rendre à celle de Saint Germain des Fossés.
 
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