10 juillet 2020 - Mairie de Hauterive

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10 juillet 2020

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020


 
 
Vérification du quorum : tous les élus municipaux n’étant pas encore arrivés, Monsieur le Maire propose d’ouvrir la séance en faisant un point sur le recrutement de la personne qui sera en charge de l’agence postale communale (APC).
En effet, suite à la commission communale « Personnel », qui s’était réunie le 2 juillet dernier, 9 personnes avaient été retenues pour un entretien sur les 26 candidatures parvenues en mairie. Après avoir reçu toutes ces personnes, les membres de la commission, malgré une hésitation et des avis différents, ont finalement décidé de privilégier la sécurité avec l’embauche d’une personne ayant déjà de l’expérience dans ce domaine
Les retardataires n’étant toujours pas arrivés, il demande à l’assemblée s’il peut changer l’ordre du jour et commencer ainsi par les questions diverses. Les élus présents n’ayant pas émis d’objection, Monsieur CORRE lance une discussion sur la « voie verte ». Il signale que l’entrée de la « voie verte » vers la salle « Farandole » a été dégradée le lendemain de son installation (la municipalité a averti les services de Vichy communauté), que la société de Pêche de Saint-Yorre qui avait exprimé son mécontentement face à la fermeture de la barrière posée à l’entrée des boires de « La Marceau », a été rassurée car c’était une erreur : cette barrière ne sera fermée qu’occasionnellement. Monsieur le Maire annonce que chaque commune devra entretenir, cette année, la voie verte pour la partie réalisée sur son territoire avant que Vichy Communauté mette en place un service spécifique dédiée à cette mission sur l’ensemble du linéaire de cette voie. Enfin, la mise en place du « totem » mettant en valeur les sites remarquables de la commune, à savoir l’église Saint Louis, la Source Saint Ange, et rives et boires de l’Allier, devrait avoir lieu d’ici quelques jours. Un fléchage « touristique » pourrait être envisagé ainsi que l’installation d’une « table  explicative » pour église retraçant ainsi son historique. A ce sujet, Mme MORGAND signale que le logo de la commune a été demandé sous une autre couleur que l’existante. Mais cela n’est pas possible car son format numérique ne permet pas de le retravailler dans le détail. Il serait peut-être donc judicieux soit d’investir dans un logiciel permettant de « retoucher » les images, soit de demander à un imprimeur de le transformer. Afin de savoir quel serait le coût de cet investissement, des devis seront demandés et une décision sera prise lors d’une prochaine réunion de conseil.
Après l’arrivée des retardataires, tous les élus sont présents, excepté Mmes BENTO Catherine (procuration de vote à Rita ARNAUD) et DEBOUT Anne (excusée).
Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et reprend l’ordre du jour.
Élections sénatoriales du 10 juillet 2020 : Conformément au décret n°2020-812 du 29 juin 2020, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, qui a fixé au vendredi 10 juillet 2020 la date des élections des délégués des conseils municipaux composant le collège électoral sénatorial et au dimanche 27 septembre 2020 celle des sénateurs, et après avoir convoqué l’ensemble de son conseil, Monsieur  le Maire propose une liste commune entre la liste majoritaire au conseil municipal et celle de l’opposition. Après consultation, la liste des candidats est la suivante : CAUCHARD Claudine, CORRE Didier, ARNAUD Rita, DELABRE Serge, BLANC Germaine, GOHIER Éric.
           La liste des candidats étant arrêtée, il est procédé à l’élection.
           Vu le nombre de conseillers en exercice (15), le nombre de délégués à élire (3), le nombre de suppléants à élire (3),
           Vu le vote au scrutin secret des membres présents,
           Vu les suffrages exprimés (14), les conseillers municipaux élus délégués aux élections sénatoriales sont Claudine CAUCHARD, Didier CORRE et Rita ARNAUD. Ceux élus suppléants aux élections sénatoriales sont Serge DELABRE, Germaine BLANC et Éric GOHIER.
           
Renouvellement du matériel de reprographie à l’école maternelle et à la mairie : Le contrat de location des photocopieurs présents à la mairie et à l’école maternelle arrivant à échéance le 28 juillet 2020, des devis ont été demandés à plusieurs sociétés.
Elles devaient faire une offre pour la location pendant les 5 prochaines années de : 1 photocopieur « noir et blanc » pour les écoles, 1 photocopieur « couleur » pour la mairie ; avec deux caissettes de feuilles « A4 et A3 » , un volume annuel d’environ 30 000 copies, un contrat de maintenance inclus dans la location (pièces, main d’œuvre, déplacements, consommables, prise de la main à distance gratuite, …) et un chargeur recto verso en un seul passage.
Cinq prestataires ont répondu favorablement à notre demande :


   

             
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de retenir l’offre de la société VICHY BUREAU qui était déjà le prestataire du précédent contrat, a autorisé Monsieur le Maire à passer commande et à signer les contrats de maintenance ; et a dit que les sommes seront prévues au budget communal.
Revitalisation des « centre-bourgs » : Les bureaux d’études « URBICAN », « LESTOUX & ASSOCIES » et « OXALIS » missionnés par Vichy Communauté pour la reconquête des centre-bourgs a rendu son diagnostic pour Hauterive qui analyse ses atouts et ses points faibles. A partir de ce document, ils donnent plusieurs pistes pour revitaliser le centre-bourg et, afin qu’ils puissent avancer dans leurs études, demandent au Conseil Municipal de faire très rapidement un choix sur les orientations de développement pour notre collectivité, notamment sur l’emplacement du futur « point de centralité » qu’ils proposent de fixer soit en favorisant l’extension de la zone actuelle de commerces de proximité dans le quartier de l’église avec l’objectif de procéder à l’acquisition de bâtiments dans ce secteur ; soit en créant une nouvelle zone commerciale sur le terrain inoccupé entre le lotissement « La Prairie » et la rue de la Gare (en évitant toutefois de la placer en bordure du CD 131 comme prévu au PLU car ce serait « désastreux » en terme de revitalisation du bourg) et même d’aller plus loin en se fixant comme but, à terme, de concentrer en ce même lieu le maximum de services (écoles, mairie,…).
Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire – complément : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des observations de la Sous-Préfecture reçues le 8 juillet dernier. Il propose de compléter la délibération prise le 25 mai 2020 par ces mots :
-          En ce qui concerne la 6ème délégation : exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme sur la totalité des zones U et AUg.
-          En ce qui concerne la 7ème délégation : intenter, au nom de la commune, les actions en justice tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions.
-          En ce qui concerne la 8ème délégation : régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux pour un seuil financier inférieur à 1 000 €.
           Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé de compléter la délibération du 25 mai 2020 concernant les délégations consenties au Maire par les termes définis ci-dessus.

Désignation des membres de la commission de contrôle : La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales. Elle entraîne une modification de l’article L19 du code électoral qui dissout les commissions administratives et instaure de nouvelles commissions de contrôle.
           Le rôle de cette commission est de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO).
       La composition des commissions de contrôle varie selon le nombre d’habitants de la commune et le nombre de listes qui ont obtenu des sièges lors du dernier renouvellement général. Pour la commune d’Hauterive, elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (le maire et les adjoints ne pouvant siéger à cette commission car ils ne peuvent être « juge et partie ») et deux conseillers municipaux appartenant à la seconde liste.
           Après un tour de table auprès des membres présents, ont été désignés membres de la commission de contrôle Mmes MORGAND Marilyne, BLANC Germaine, et ARNAUD Rita ainsi que Messieurs GUERRIER Patrice et GOHIER Éric.


Questions diverses :
  • Monsieur CORRE informe les membres présents que la cérémonie du 14 juillet sera maintenue mais avec un nombre d’invités restreints, à savoir Monsieur le Maire et ses Adjoints, les anciens combattants et un représentant de la gendarmerie nationale.
  • Mme MORGAND signale que, suite à la modification des statuts de Vichy communauté, le nombre de délégués représentant les communes membres à l’EPF SMAF Auvergne a été diminués de moitié. Par conséquent, la communauté d’agglomération souhaiterait savoir si les délégués qui ont été désignés lors d’une précédente réunion du conseil municipal d’Hauterive, maintiennent leur candidature. A cette question, Messieurs DELABRE et CHAMPION répondent par l’affirmative.
  • Monsieur le Maire propose de fixer la date pour la prochaine réunion du conseil municipal. Celle-ci aura lieu le 11 septembre 2020 à 18h30. Il propose également aux élus de faire le tour de la commune afin d’en connaître les limites et le patrimoine. La date du dimanche 2 août 2020 est retenue.
  • Enfin, M. JOURDAN souligne le fait que durant, notamment, la période estivale, de nombreuses églises sont ouvertes au public. Peut-être serait-il possible d’envisager le même principe pour celle d’Hauterive ? L’idée, en soi, est plutôt bien perçue ; cependant un certain nombre d’élus juge cela « compliqué à mettre en place » : il faut quelqu’un pour ouvrir l’église le matin et la fermer le soir, veiller à ce qu’il n’y ait pas de dégâts ou de vols (l’église n’est pas sous vidéosurveillance !)…
 
 
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